Nous avons depuis novembre 2007 la borne Automazic. Nous avons été la première médiathèque en France à acquérir cette borne et à mettre en avant la musique libre.

A l’époque notre démarche était déjà la suivante : «Soutenir la création indépendante c’est préserver la diversité musicale». Nous avons toujours défendu la musique libre et souhaité la faire découvrir à nos usagers car elle représente un pan de la création musicale peu visible dans les mass-médias et quasiment absente des médiathèques (à l’exception de quelques rares médiathèques en France qui mettent par exemple en avant le site de Dogmazic dans des sélections de sites dédiés à la musique)

Notre intérêt pour la musique libre découlait aussi du travail mené par la médiathèque depuis son ouverture. A Gradignan nous avons en effet mené un travail autour du libre sous toutes ses formes (la littérature, la photographie, la musique…)

En tant établissement culturel public nous souhaitons être les représentants de tous les courants musicaux passés sous silence, absents des radios, mal distribués chez les disquaires… Il relève en effet de notre rôle de discothécaire de représenter tous les courants musicaux et d’en permettre l’accès au plus grand nombre.

C’est pourquoi nous avons souhaité témoigner de l’activité musicale de multiples artistes sous licence libre et donc rendre visible l’autoproduction et l’autodistribution générée par internet. Nous nous ouvrions ainsi à d’autres artistes que ceux strictement liés au secteur marchand.

L’acquisition de la borne et la mise à disposition d’un catalogue de musique libre s’est accompagnée à Gradignan par une information et des formations liées à la musique libre.

La médiathèque de Gradignan bénéficie du label «cyber-base» et nous disposons d’animateurs multimédias. L’achat de la borne «Automazic» a donc été accompagné d’actes de diffusion d’une information claire et complète concernant les conditions d’utilisation des licences de libre diffusion, informations assurées par deux services associés au projet : le service musique et le service multimédia. (plaquette d’information à destination du public pour présenter le projet, play-lists thématiques, conférence, table ronde, concert, journées de formation, discussions avec nos lecteurs mais également cette année une fête de la musique municipale avec en tête d’affiche un groupe de musique libre….)

Ce mois de décembre 2009 nous avons refait une sélection de musique issue de la borne et intitulée «La compil Automazic» avec de la musique libre. Nous avons fait découvrir cette sélection en sonorisant notre espace mais également en offrant une copie à nos lecteurs les plus assidus dans notre espace musique.

Nous avons également accompagné notre démarche envers la musique libre en faisant l’acquisition via Pragmazic de supports physiques. Sur chaque CD acheté un logo indiquant que l’artiste a fait le choix d’être sous licence libre est apposé. Chaque CD a donc un «sticker» mais les CD concernés sont classés avec leurs styles musicaux respectifs.

Le choix d’être en licences ouvertes est pour nous un moyen utilisé par certains artistes mais n’est pas une fin en soi. Nous représentons tous les courants musicaux.

Nous sommes là pour défendre et valoriser la musique sous toutes ses formes et dans toute sa diversité. Nous continuons à faire découvrir la musique libre mais notre démarche est de défendre toute les diversités musicales.

Le partenariat avec CD1D :

Nous avons souhaité poursuivre notre action de valorisation et de défense de la diversité musicale avec un partenariat avec CD1D.

Ce partenariat et cette expérimentation ne sont menées qu’à Gradignan. Nous avons souhaité faire découvrir la création alternative quelle soit sous licence libre ou sous SACEM. Chaque fichier musical est taggé et donc accompagné d’informations liés à l’artiste, à son style musical et à l’option choisi par l’artiste pour protéger ses droits d’auteur (licence libre ou Sacem)

Pourquoi sur la borne «Automazic » ?

Tout simplement car nous sommes convaincus que la borne très utilisée chez nous pourrait être un excellent médiateur pour faire découvrir des artistes et le travail formidable de beaucoup de petits labels.

Pourquoi pas sur une deuxième borne spécifique ?

Notre partenariat avec CD1D est en cours d’expérimentation. Nous souhaitons faire l’expérience de ce double catalogue proposé sur la borne (une vingtaine d’albums pour le moment une goutte d’eau par rapport à la musique libre!) Nous souhaitons en premier lieu voir comment cette nouvelle offre est accueillie par notre public.

Lorsque nous avons travaillé sur la borne «Automazic» nous avons accompagné notre démarche de nombreuses formations aux droits d’auteur, aux téléchargement, à la création de playlists….

Dans le cadre de la défense des labels indépendants nous souhaitons adopter la même démarche d’éducation des lecteurs. Expliquer nos choix, pourquoi nous tenons à défendre les labels indépendants, à proposer de la musique peu présente sur les mass-médias…

Nous allons mener cette expérience pendant un an et en tirer un bilan. Un questionnaire et une enquête auprès de nos usagers nous permettra cette analyse.

Pour le moment nous n’avons pas les moyens d’acquérir une seconde borne d’autant qu’un petit nombre de labels nous suit dans cette démarche militante de défense de la création indépendante sous SACEM. Le catalogue que nous proposons ne serait pas assez étoffé pour une seule borne dédiée. Ensuite nous verrons….. Mais il serait illusoire de croire que les médiathèques ont des budgets si importants qu’elles peuvent acquérir facilement 1 borne sans avoir surmonté de multiples obstacles administratifs et politiques. Encore plus illusoire de penser qu’elles pourraient sans que leurs administrations ne sourcillent en acquérir 2. D’autant plus que la méconnaissance assez fréquente de la musique sous licences ouvertes fait que celle-ci est souvent assimilée à de la musique d’amateur. Si une bibliothèque a le choix entre une borne proposant de la musique sous Sacem ou de la musique sous licences ouvertes, et qu’elle fait face à des choix budgétaires elle ne fera pas (ou exceptionnellement) le choix du libre. Les musiques sous licence ouvertes commencent à être connues mais le travail de communication et d’information à leur sujets est loin d’être terminé.

Pourquoi maintenant ?

Nos métiers changent énormément. Le marché de la musique, sa diffusion… sont en pleine mutation et nos pratiques de bibliothécaires musicaux également. Une des missions de la médiathèque change. On n’est plus uniquement une bibliothèque de prêt mais un lieu d’appropriation de la culture. (mouvement déjà enclenché avec le libre mais que nous élargissons avec cette nouvelle offre de documents sous SACEM).

L’offre de musique numérique à destination des médiathèques est balbutiante et insatisfaisante pour le moment (à l’instar de l’offre commerciale pour le grand public).

Nous avons souhaité aller vite pour être une force de proposition différente en médiathèque et faire entendre une autre voix possible. Pour le moment les majors réfléchissent à leurs offres envers les médiathèques. «Bibliomédias» par exemple propose un catalogue musical aux médiathèques. Il s’agit de documents pouvant être prêtés aux usagers sous forme de fichiers numériques chronodégradables. Le catalogue comprend entre autres l’offre de TF1vidéo et également le catalogue Universal.

Différentes médiathèques numérisent ou ont numérisé leurs catalogues… Mais les catalogues proposés sont toujours les mêmes où le lecteur ira découvrir Johnny Hallyday plutôt que Corde Brève ou Egon.

La demande majoritaire des discothécaires lors de nos dernières réunions annuelles était de mettre Deezer en médiathèque. Les négociations avec Deezer n’ayant pas (aux dernières nouvelles) abouties le partenariat se fera avec « Musicme ». On est loin, voire très loin de la défense des labels indépendants. C’est pourquoi nous avons souhaité faire entendre notre voix.

Nous comprenons que cela puisse heurter certains d’entre vous mais notre unique démarche est de promouvoir la création indépendante et nous pensons que mettre sur une même borne la musique libre et la création indépendante sous Sacem est une bonne chose pour la musique libre. Celle-ci n’est pas mise de côté et différenciée mais mise au même niveau que la musique sous Sacem. Il n’y a pas d’échelle de valeur juste une différence concernant les droits d’auteur et nous communiquons régulièrement sur ces sujets.

Par ailleurs nous avons conclu un marché public et effectivement ainsi que la loi nous y oblige nous payons des droits à la Sacem pour le téléchargement des morceaux liés à CD1D. L’expérience étant menée à l’échelle d’une ville comme Gradignan (22000 hab) il ne s’agit pas là de sommes astronomiques. Nous faisons par contre une déclaration titre par titre pour que cet argent ne soit pas versé dans le pot commun mais distribué aux artistes au prorata des téléchargements.

Concernant la musique libre nous ne versons pas d’argent directement aux artistes car ils ont fait le choix des licences ouvertes mais nous versons chaque année de l’argent au fonds de soutien à la musique libre. Rappelons par ailleurs que nous achetons via Pragmazic des supports physiques même si nous déplorons le peu d’offre de cette plateforme. Nous sommes d’ailleurs désolés du manque d’audience de Pragmazic car si cette plateforme avait plus d’écho auprès des labels de musique sous licence ouverte elle serait au même niveau que CD1D.

L’équipe de la médiathèque de Gradignan

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Cet ouvrage regroupe quarante contributions de tous horizons, auteurs réunis par une commune vision d’internet, du bien commun, de ce que doit être une société digne de ce nom. La bataille hadopi est un moment, un épisode, d’une lutte. Ce moment, est dédié à la mémoire de Francis Muguet, scientifique et hacktiviste du libre et du bien commun, qui est mort soudainement ce mois-ci.

Se procurer l’objet, participer.
Oxyradio était sur place, voici le podcast de la conférence de presse

Faîtes circuler !

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« Nous, le peuple de la science-fiction, auteurs, traducteurs, illustrateurs, critiques et chroniqueurs, essayistes, libraires, blogueurs, éditeurs et directeurs de collection, tenons à exprimer par ce texte notre opposition à la loi Création et Internet.

C’est un truisme de dire que la science-fiction se préoccupe de l’avenir et que nombre de ses acteurs ont dénoncé les dérives possibles, voire probables, des sociétés industrielles et technologiques ; le nom de George Orwell vient spontanément aux lèvres, mais aussi ceux de John Brunner, Norman Spinrad, Michel Jeury, J.-G. Ballard, Frederik Pohl & Cyril M. Kornbluth, et bien d’autres encore.

La science-fiction sait déceler les germes de ces dérives dans le présent, car c’est bien du présent que rayonnent les avenirs possibles, et c’est au présent que se décide chaque jour le monde de demain.

La méfiance face aux nouveaux développements technologiques et aux changements sociaux qui en résultent, la peur de l’avenir et le désir de contrôle d’une société obnubilée par un discours sécuritaire… tout cela a déjà été abordé par la science-fiction, et s’il est une chose dont elle a permis de prendre conscience, c’est que les technosciences et leurs développements sont la principale cause de changement dans nos sociétés modernes. De ces changements en cours ou en germe, nul ne peut prévoir les retombées mais on sait aussi qu’élever des barrières ou des murs n’amène qu’à les voir tomber un jour, de manière plus ou moins brutale. Aussi, plutôt qu’interdire, la sagesse, mais aussi le réalisme, devrait inciter à laisser libre cours à la liberté d’innover et de créer. Le futur qu’il nous faut inventer chaque jour ne doit pas être basé sur la peur, mais sur le partage et le respect.

La loi Création et Internet, rejetée le 9 avril dernier à l’Assemblée nationale, doit être de nouveau soumise à la fin du mois à la représentation nationale.

Cette loi, dont on nous affirme qu’elle défendra les droits des artistes et le droit d’auteur en général, nous apparaît surtout comme un cheval de Troie employé pour tenter d’établir un contrôle d’Internet, constituant par là même une menace pour la liberté d’expression dans notre pays.

Les artistes, les créateurs, tous ces acteurs de la culture sans qui ce mot serait vide de sens, se retrouvent instrumentalisés au profit d’une loi qui, rappelons-le, contient des mesures telles que le filtrage du Net, l’installation de mouchards sur les ordinateurs des particuliers, la suspension de l’abonnement à Internet sans intervention d’un juge et sur la base de relevés d’IP (dont le manque de fiabilité a depuis longtemps été démontré) effectués par des sociétés privées et l’extension de mesures prévues à l’origine pour les services de police luttant contre le terrorisme à l’échange non autorisé de fichiers entre particuliers.

Profondément attachés au droit d’auteur, qui représente l’unique ou la principale source de revenus pour nombre des travailleurs intellectuels précaires que nous comptons dans nos rangs, nous nous élevons contre ceux qui le brandissent à tout bout de champ pour justifier des mesures de toute façon techniquement inapplicables, certainement dangereuses, dont le potentiel d’atteinte aux libertés n’est que trop évident aux yeux de ceux qui, comme nous, pratiquent quotidiennement dans le cadre de leur travail l’expérience de pensée scientifique, politique et sociale qui est au cœur de la science-fiction.

Également conscients de l’intérêt et de la valeur des communautés créatives, nous nous élevons aussi contre les dangers que cette loi fait peser sur le monde de la culture diffusée et partagée sous licence libre, qui constitue une richesse accessible à tous.

Internet n’est pas le chaos, mais une œuvre collective, où aucun acteur ne peut exiger une position privilégiée, et c’est une aberration de légiférer sur des pratiques nées de la technologie du XXIe siècle en se basant sur des schémas issus du XIXe siècle, songez-y.

Car l’avenir est notre métier.

Joseph Altairac, essayiste
Jean-Pierre Andrevon, auteur, critique, essayiste
Ayerdhal, auteur
Stéphane Beauverger, auteur
Ugo Bellagamba, auteur, essayiste
Jean-Luc Blary, éditeur
Pierre Bordage, auteur, scénariste
Georges Bormand, auteur, critique
David Calvo, auteur
Philippe Caza, illustrateur, scénariste
Hélène Collon, traductrice
Thomas Day, auteur, directeur de collection
Jeanne A. Debats, auteur
Irène Delse, auteur
Sylvie Denis, auteur, traductrice, anthologiste, essayiste, critique
Sara Doke, auteur, traductrice, essayiste
René-Marc Dolhen, critique
Jean-Claude Dunyach, auteur, anthologiste
Claude Ecken, auteur, critique, essayiste, scénariste (BD)
Jean-Pierre Fontana, auteur
Gilles Francescano, illustrateur
Thomas Geha, auteur, libraire
Laurent Genefort, auteur, essayiste, directeur de collection
Laurent Gidon, auteur
Olivier Girard, éditeur, rédacteur en chef
Karine Gobled, blogueuse
Julien Guerry, libraire
Vladimir Harkonnen, baron
Jean-Christophe Hoël, illustrateur
Aurélien Knockaert, webmestre
Sylvie Lainé, auteur
Patrice Lajoye, anthologiste
Nathalie Legendre, auteur
Roland Lehoucq, essayiste
Jonas Lenn, auteur
Jean-Marc Ligny, auteur
Laurent Million, auteur
Yann Minh, illustrateur, créateur de liens
Michel Pagel, auteur, traducteur
Olivier Paquet, auteur
Audrey Petit, directrice de collection
Jean-Pierre Planque, auteur
Laurent Queyssi, auteur
Simon Sanahujas, auteur, essayiste
Nicolas Soffray, auteur, critique
Hervé Thiellement, auteur, critique
Christian Vilà, auteur, essayiste
Jérôme Vincent, éditeur, webmestre
Roland C. Wagner, auteur, traducteur, essayiste, critique
Philippe Ward, auteur, directeur de collection

publication originale : http://generationscience-fiction.hautetfort.com/archive/2009/04/25/qui-controlera-le-futur.html

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Notre collègue et ami Christophe E nous a communiqué cette tribune, dans laquelle il livre son sentiment sur la musique libre, sans fard, sans tambour ni trompettes ! Oyez oyez bonnes gens, c’est du lourd

*Ce texte a été écrit hier, légèrement modifié avant sa publication, suite à une bonne nouvelle survenue ce midi.

Toutefois, j’ai souhaité maintenir sa publication parce qu’il tente d’effectuer une humble mise en perspective, dont la loi Hadopi n’est qu’un des paramètres, et je reste persuadé que cette joyeuse péripétie n’est malheureusement que temporaire, à moins que… On peut toujours espérer.

Dans un contexte post Hadopien récent, et son dénouement heureux*, la mise en concurrence des sociétés d’auteurs au niveau européen, l’expérience Buma / Stemra, l’évolution prévisible du consortium CC, il me semblait important de présenter un point de vue légèrement décalé au regard des différent textes, interventions, prises de positions que l’on lit/entend autour des cultures libres ces derniers mois.

En effet, une sorte d’état des lieux de la musique libre en raison des divergences qui semblent poindre entre certains acteurs me trotte dans l’esprit depuis quelques semaines,

notamment à la suite de la publication sur Numerama de la tribune « Ni SACEM ni Jamendo » par Libre Accès, les discussions qui s’en sont suivies, ainsi qu’à la suite des débats déplorables et criants d’incompétence (une fois de plus, pour ceux qui ont suivi en son temps Dadvsi) qui se sont tenus au sein de l’hémicycle, lors des discussions autour de l’HADOPI, et qui se sont bien terminés fort heureusement, puisque cela laissera peut-être le temps de la réflexion avant la prochaine « urgence » sur le sujet.

Du fantasme à la cruelle réalité (ou, comment confondre espérance de rémunération et outil juridique) :

Pour commencer, une petite réflexion concernant les tentatives d’assimilation/intégration des licences Creative Commons avec clause NC (non commercial) dans le système de collecte et de répartition des SPRD.

Premier constat:

- Les licences ouvertes (ou libres) relèvent de la gestion individuelle des droits d’auteurs au regard du CPI.

- Les sociétés de collecte et de répartition des droits d’auteurs, relèvent de la gestion collective au regard du CPI.

Certains artistes/groupes, labels, acteurs du libre, verraient d’un bon œil que les SPRD prennent en compte et acceptent de s’occuper de la collecte et la répartition des droits sur la diffusion des œuvres sous licence CC nc, afin, par exemple de rémunérer les passages en radio de ces œuvres, passages télé et autres.

Cela sous-entendrait que les SPRD ouvrent leur catalogue à des œuvres sous licence ouverte et proposeraient alors un mode de gestion « au titre »,

ce qui n’est par ailleurs pas la position de la SACEM par exemple actuellement.

On a l’exemple illustrant cette tendance avec l’ouverture aux « NC » dans le cadre de l’expérimentation Burna/stemra en cours actuellement.

Maintenant, cette tendance me pose un problème :

En admettant que la SACEM accepte de prendre en charge la collecte et la répartition des droits de diffusion sur les titres NC des artistes qui le souhaiteraient.

Cela voudrait dire que toutes les diffusions par des radios dites commerciales devraient être rémunérées par versement de droits.

Mais aussi et cela me paraît juste, que toutes les diffusions sur des sites internet à caractère commercial (rémunération par la publicité par exemple) devraient logiquement être rémunérées par versements de droits.

Et nous arrivons-là vers la première contradiction de ce modèle.

- Une radio est un point de diffusion hertzien.

- Un site internet est un point de diffusion câblé.

Pourquoi ces artistes qui veulent rejoindre la gestion collective tout en restant en gestion individuelle (encore une contradiction) demanderaient des rémunérations sur les passages radio et pas sur les multiples sites internet commerciaux où leurs titres sont en téléchargement légal ?

On me rétorquera que sur un site comme Jamendo par exemple, certes, il y a de la pub, certes, ils ont un modèle de négoce avec des annonceurs mais ils font « signer » un « disclaimer » ou une dérogation à la clause NC.

Sur le papier, ça peut sembler tenir la route, mais cela induirait implicitement que la société de gestion collective en charge de la collecte et de la répartition devrait percevoir des droits sur une radio commerciale, et laisser diffuser sur un site commercial parce que l’auteur a signé au titre de la gestion individuelle une dérogation à la clause NC.

On ne parle donc plus de la difficulté de gérer « au titre » et « à la diffusion » mais de gérer aussi les exceptions contractuelles envers les tiers, inhérentes à la gestion individuelle.

Il me semble que ce modèle est injuste pour les diffuseurs, difficile à mettre en œuvre, contradictoire au regard de la séparation des modes de gestion des droits d’auteurs,

et au passage je souhaite bien du courage à ceux qui auront un jour à concilier tout cela…

La gestion individuelle doit rester dans le cadre de sa portée juridique et ne doit en aucun cas être en partie traitée comme exception périphérique de la gestion collective.

Même si cette porte ouverte permettrait à quelques-uns une « espérance de rémunération » (et on peut se demander sur quelles bases financières, quels calculs, quelles méthodes),

elle ne concernerait qu’une infime part des œuvres diffusées et le volume de droits traités serait extrêmement minime au regard de l’ensemble des droits perçus et redistribués par la gestion collective tout en demandant une mise en œuvre extrêmement coûteuse pour les sociétés de gestion.

Et en plus, que penser de cette exclusion « de fait » des artistes publiant sous licence libre qui n’auraient pas utilisé une clause NC ou dont les œuvres seraient sous LAL,

c’est une limite discriminatoire qui ferait porter à la NC, déjà bien controversée, une valeur d’exception alors qu’elle est une licence des plus utilisées (souvent sans en comprendre la portée réelle).

Les défenseurs et porteurs de cette idée ont souvent pour argument que l’on ne peut pas rester au RMI et faire de la musique, qu’il faut trouver des moyens de rémunération et que cette solution peut en procurer.

Pourquoi pas, mais je tiens tout de même à exprimer les points suivants :

- Le système de répartition de la SACEM ne permet pas à tous les auteurs de toucher de l’argent et de payer leur loyer, mais à une minorité au regard des quotas de répartition et du nombre total de sociétaires.

A quel titre serait-ce différent si les clauses NC sont incluses dans ce système ?

- Le fait que pour 400 000 artistes qui produisent des œuvres, seuls quelques uns trouveront un public et pourront, dans une certaine mesure, dégager une valeur économique autour de leurs œuvres et de leurs prestations, est la seule réalité.

- Par ailleurs, il se peut que des œuvres « ignorées » à un instant « T » trouvent un public sensible quelques années plus tard, et ce n’est pas une question d’exposition médiatique (même si cela joue indéniablement dans le système industriel) mais bien une question de résonance de ces œuvres envers une sensibilité commune.

Vient ensuite le problème lié aux sommes perçues par les sociétés de gestion collectives au titre des redevances (passages en radio, forfait salles concerts) qui, effectivement ne sont pas redistribués aux artistes dont les œuvres sont sous licences ouvertes,

puisque naturellement ils n’ont pas adhéré aux statuts de la SACEM et ne peuvent donc pas prétendre à percevoir des droits.

Cela est parfaitement injuste mais il n’existe pas en l’état actuel de solutions pour répartir ces forfaits.

Je retournerais la question :

Pourquoi les Radios et les Salles de concert payent quelque chose à la SACEM quand elle passent de la musique libre ou produisent un artiste/groupe libre en concert ?

Le coup du forfait devient une forfaiture, certainement efficace à l’époque où les licences ouvertes n’existaient pas, mais qui doit être remis en question à présent.

Une identification commune standardisée et officielle des contenus diffusés et produits sur le spectacle vivant permettrait d’une part d’éviter ce problème, et d’autre part suivant les contrats effectués au titre de la gestion individuelle entre les artistes et les radios ou les salles de spectacle, la perception se ferait directement.

La réflexion peut être la même concernant la taxe sur les supports numériques et bien entendu sur la fameuse licence globale ou forfait, qui non seulement permettrait de noyer les cultures libres en leur supprimant leur spécificité légale sur les droits de reproduction mécanique.

Spécificité qui reste à ce jour la seule valeur de différence notoire comparativement aux œuvres numériques relevant de la gestion collective dans le cadre de la diffusion sur internet.

C’est en ce sens que nous devrions œuvrer auprès de la SACEM (et des autres SPRD), du ministère de la culture, vers une reconnaissance pleine et entière des cultures libres

et de la gestion individuelle plutôt que d’imaginer des statuts hybrides incompatibles avec la réalité des usages et les immobilismes institutionnels.

De la création d’un syndicat d’auteurs du « libre » (ou comment continuer à confondre…)

Autre idée qui fait son chemin depuis quelques temps :

La création d’un syndicat d’auteurs du libre, permettrait en théorie de jouer ce rôle de collecte et de répartition (à l’image des SPRD de la gestion collective) et donc,

dans le monde merveilleux du nouvel ordre des licences ouvertes, gèrerait les multiples contrats inhérents à l’exercice de la gestion individuelle et ferait de la répartition sur les droits de diffusion et droits voisins.

Ma première réflexion fut que ce n’était pas une mauvaise idée, dans le sens où nombre d’artistes/groupes ne savent pas vraiment comment gérer leurs droits et les contrats avec les tiers (producteurs, tourneurs, éditeurs, labels, diffuseurs) qu’ils se doivent d’assumer dès lors qu’ils optent pour la gestion individuelle.

Mais en définitive, il s’agit de créer une société gestion collective pour des créateurs ayant opté pour la gestion individuelle et donc de fait adhéré à un système on ne peut plus libéral et individualiste où l’auteur est le seul maître de sa gestion et du devenir de ses œuvres.

C’est encore un contre-sens.

L’auteur est bel et bien le responsable de ce qu’il advient de ses œuvres et il doit l’assumer ou changer de mode de gestion.

C’est bien de pouvoir disséminer ses œuvres sur le net, mais c’est pas bien de devoir gérer ses droits et ses contrats avec les tiers … Bienvenue dans la réalité.

Par ailleurs, l’infrastructure, la logistique, les moyens financiers permettant de monter une société de gestion, la mise en place d’un système de collecte et de répartition, la mise en place du système déclaratif pour des diffuseurs….

Tout ceci demande des moyens financiers, humains et temporels qui sont au delà de ce que peut faire « le libre » dans sa plus grande diversité, hormis sur deux modèles hybrides qui se font passer pour des sociétés d’auteurs par stricte opposition à la SACEM (comme si cette posture était le seul moyen de reconnaissance), mais qui en réalité ont la volonté de faire un business plus que de jouer le vrai rôle d’une société d’auteur…

Et finalement … il existe une société d’auteurs qui fait ça depuis 150 ans, qui le fait pas trop mal au regard d’autres systèmes collectifs, et qui, malgré nombre défauts notamment sur le mode de calcul de la répartition bien discutable à plusieurs égards, fait son chemin.

C’est tout simplement la SACEM.

Pourquoi vouloir réinventer la roue?

Amis artistes du « libre » si vous voulez toucher des droits sur la diffusion de vos œuvres sans avoir à gérer directement les diffuseurs, adhérez à la SACEM, c’est bien plus simple.

En conclusion, opter pour les licences ouvertes est un engagement dans une voie individuelle, mais surtout est un engagement dans un champ culturel alternatif.

Vouloir utiliser les licences ouvertes comme « tremplin », « pour se faire connaître » et ensuite râler parce que c’est dur de toucher des droits et de gérer ses contrats, imaginer des solutions hybrides, pour finalement s’inscrire à la SACEM est bien la preuve du peu de cas que font certains de l’esprit réel des licences ouvertes et qu’ils confondent outil juridique et espérance de rémunération.

Je renvoie d’ailleurs à l’interview suivante d’Angil & the Hiddentracks, qui tourne internationalement, dont les disques sont distribués à la FNAC : http://www.froggydelight.com/article-6488-3-Pourquoi_je_ne_suis_pas_a_la_Sacem.html, qui montre que l’on peut avoir une vision cohérente tout en utilisant les licences ouvertes, et qu’il s’agit plus aujourd’hui d’un enjeu de formation des tiers et des artistes qu’autre chose…

Il me semble donc qu’il serait bien plus intéressant de développer un système de support/conseil à l’attention des créateurs ayant opté pour la gestion individuelle, permettant de les aider à faire valoir leur droits en cas de conflit, ou tout simplement de leur proposer des solutions simples comme des contrats types pour les relations avec les tiers (éditeurs, tourneurs, salles de spectacles, labels, diffuseurs etc.).

Ce support pourrait aussi être à l’attention des tiers bien entendu.

Mais certainement pas de faire le boulot à leur place.

J’ai longtemps milité pour que l’association Musique Libre ! mette en place un tel système de support pour les artistes/groupes et structures adhérentes (et cotisantes…), j’espère qu’au cours des mois qui viennent elle verra le jour, parce que cela rentre tout à fait dans ses objets, ce pourrait être intéressant de confronter ainsi organisation de support aux auteurs/structures avec les pseudos pourfendeurs de SACEM idéologiques ou économiques …

Le subtil mélange des genres et la responsabilité de tous les acteurs culturels :

Alors on nous explique, qu’à partir de maintenant, gare à ceux qui téléchargent, ça va barder, on va tous vous couper, vous faire payer, vous éradiquer.

*Bien que cette position soit temporairement écartée depuis ce midi, je rappelle tout de même que la DADVSI s’applique toujours, et que ce n’est pas un revers de fortune qui calmera l’ardeur de certains, avec la possibilité de seconde lecture.

Mais au fait ceux qui téléchargent quoi?

Du SACEM, du copyright, du Publishing, du LAL, du BY-SA?

Sur quelle plateforme ? labellisée ministère de la culture ? Commerciale ? Dogmazic ?

On va mettre un peu d’ordre:

Les cultures libres ne sont pas reconnues par le législateur, ni par le ministère de la culture, qui dans sa grand croisade pour la rémunération de ses auteurs n’a pas pris en compte environ 180 millions d’œuvres libres (en fait c’est peut être 200 ou 150) qui circulent sur internet.

Vont se mettre en place une série de systèmes techniques de filtrage chez les FAI (dans un an ou deux … ou jamais vu le coût) d’une part et se constituer des société privées de « tracking » du contrevenant en herbe téléchargeur pirate d’autre part.

Comment les uns ou les autres vont savoir qu’un internaute télécharge une œuvre sous licence ouverte ?

A l’aide de quel identifiant sur les fichiers numériques et à l’aide de quel système de reconnaissance ?

Cela sous entend qu’un certain nombre d’entre-nous qui téléchargent très fréquemment des contenus légaux se verrons notifier par emails qu’il faut arrêter et se rendre tout de suite sur virginmachin, Ithunes ou aller écouter ce que Deezer veut bien « streamer » tout de suite sous peine de coupure de l’accès internet, sympa…

Parce que cela pose un gros problème:

L’internaute lambda, comment sait-il, à la base si ce qu’il télécharge relève de la gestion collective (SACEM), du copyright , du publishing ou des licences ouvertes?

C’est marqué où sur l’internet ?

Sur Jamendo ? Sur Dogmazic ?

Oui, c’est marqué, mais est-ce vraiment le cas à 100%

N’y a-t-il pas quelques petits malins qui postent des trucs pas bien nets du genre « remix copyright » ou tout simplement des sociétaires de la SACEM qui se foutent complètement que la personne qui télécharge puisse être sous le coup d’une amende ou d’une suspension de service internet, voire au pénal pour contrefaçon, parce que de toute bonne foi, elle a téléchargé un album sur torrent avec Jamendo ou plein (beaucoup plus) de titres sur Dogmazic ?

Il se trouve que pour ce qui concerne Dogmazic, un travail de modération est effectué via le CATEL (système de recherche des ayants-droits de la SACEM), et cela permet d’identifier ceux qui auraient déposé dans l’archive musicale des œuvres protégées.

Mais d’une part ce système n’est pas infaillible puisqu’il ne regroupe pas l’ensemble des œuvres protégées et d’autre part il existe toujours des moyens de « passer à travers ».

Cette responsabilité, des sociétés de gestions, des éditeurs de sites, des artistes eux-même est très importante et peut avoir des conséquences graves sur les publics.

Cet aspect n’a jamais été abordé dans les discussions autour du téléchargement illégal, parce que c’eût été l’aveu de fait de l’existence d’une culture alternative légale au delà des catalogues industriels commercialisés qui semblent être les seuls vrais fonds culturels digne d’intérêt pour nos institutions et le législateur.

Du coup on se réfugie ver le « streaming » parce que là on n’a pas besoin de causer du reste et on fait de la pub pour une plateforme longtemps restée dans l’illégalité, mais on est plus à une compromission près.

Parce que c’est bien joli de partir en croisade contre les salaud de « pirates » mais quid des artistes qui foulent du pied le droit d’auteurs en publiant illégalement leurs œuvres protégées sur des sites dont l’archive musicale doit contenir exclusivement des œuvres sous licences ouvertes?

Il me semble que les sanctions (puisqu’on a préféré la sanction à l’information, l’identification claire des œuvres vis à vis des publics) doivent être appliquées dans les deux sens, ou ne doivent pas être appliquées.

C’est en ce sens que les sociétaire de la SACEM publiant illégalement une œuvre protégée sur un site de musique sous licences ouvertes devraient être taxés pécuniairement à la hauteur du préjudice subi par la personne qui a téléchargé leur titre sans être informé de la nature de celui-ci.

Dans le libre, on peut devenir aussi débile que les autres si on veut (et sans trop forcer) mais (je l’espère) on préfèrera toujours l’information, l’explication, l’éducation à la répression aveugle et stupide qui reste une preuve de faiblesse, d’incompréhension, de facilité et de renoncement face aux mutations qui s’opèrent dans le rapport public/œuvre/artistes depuis plusieurs années maintenant.

Enfin, malgré l’aspect sécuritaire en matière de liberté que propose cette technologie, j’en suis venu à la conclusion que la seule solution à long terme permettant de bien différencier les œuvres qui relèvent d’une protection sur les droit au téléchargement (puisque personne veut informer) et celles qui sont légalement téléchargeable reste l’étiquetage numérique ou « adn » qui permettrait de bien spécifier aux public:

« ça c’est du libre / ça c’est du pas libre. »

Pourquoi mettrait-on en place des systèmes de traçabilité pour les œuvres protégées et ne ferrait-on pas de même, à l’identique pour des œuvres libres?

Et il n’est pas besoin de faire des « groupes de recherche et de réflexion » des « expériences » avec force financements publics, 5 gugusses dans un garage et les tag id3 qui existent déjà depuis longtemps vous pondraient ça en peu de temps (j’exagère, mais à peine).

Mais j’avoue que cet étiquetage type « code barre » a quelque chose de fascisant dans sa nature qui me pose de grandes questions sur le fantasme du « contrôle » de l’internet.

La « traçabilité » si elle peut être un élément primordial en matière de consommation, de protection de la chaine du froid pour des raisons de santé publique peut rapidement dériver en contrôle sur les échanges numériques, c’est plus que moyen…

Et je ne parles pas des dérives commerciales qui s’en suivraient en matière de filtrage des contenus sur les lecteurs propriétaires, qu’ils soient embarqués dans les systèmes d’exploitation des ordinateurs ou simplement intégrés dans les baladeurs numériques… On en reviens toujours aux mêmes problématiques.

C’est surtout in fine une question de bon sens et de responsabilité de l’ensemble des acteurs qui s’assoient tous autour d’une table et qui cherchent ensemble la meilleure façon d’informer les publics et surtout les jeunes générations sur le fait que l’on est pas forcément un pirate quand on télécharge une musique sur internet du moment que c’est un titre sous licence ouverte, c’est pas bien compliqué.

Les sociétés de gestion, le ministère de la culture, les acteurs du libre, le législateur, tous portent cette responsabilité et refusent de l’assumer.

Encore faudrait-il que les œuvres sous licences ouvertes restent accessible dans quelques années , cela voudrait dire qu’elle n’ont pas été engluées dans le magma des sites proposant des contenus sans identification précise (myspace, youtube, daylymotion, jamendo et autres) qui n’ont rien à secouer du droit d’auteur, ou bien qu’elles n’auraient pas été rendues inaccessibles pour les non « initiés » à cause des systèmes de filtrages à venir.

Parce qu’il s’agit bien entendu et ce, depuis le début d’une guerre pour la prise de contrôle des échanges numériques, arriver à canaliser le consommateur dans les tuyaux du net, ne plus lui fournir d’opportunité d’aller cliquer ailleurs que là où on a quelque chose à vendre, et le « commerce de la culture » n’y échappe pas.

Le fameux modèle économique: (il doit bien exister un quelque part, ah non ? ben merde alors !)

Le modèle économique, la rémunération, le pognon, la caillasse, les brouzoufs.

Tout le monde en veux, c’est bien naturel.

Petit état des lieux:

Concernant le marché industriel, c’est tout simple, c’est un fabricant d’ordinateurs et de baladeurs numériques qui gère le marché en ligne, à 0,99 euro le titre (depuis peu, de 0,69€ à 1,29€).

C’est plié depuis longtemps, tant pis pour les Majors qui se rabattent sur de la vente forfaitaire de téléchargements sur des téléphones portables, bonne chance à vous.

Forfait, Téléchargement, les mêmes qui crient que la licence globale est une vaste arnaque proposent des Forfait pour du téléchargement légal … Pas mal.

Reste des groupements d’indépendants qui tentent de survivre, voir de se développer dans une alternative sérieuse comme CD1D par exemple, et cet aspect est tout à fait intéressant au regard d’une collaboration possible entre les acteurs du libre et les indépendants.

Parce qu’il me semble que les lignes de fracture économiques ont évoluées, et que le fameux libre vs Majors a fait long feu.

Que les seuls modèles soutenus sont ceux de l’industrie du disque, y compris à coup de lois de régulation afin d’orienter le marché en leur faveur.

Aussi bizarre que cela puisse paraître, et, malgré les circonstances économiques actuelles, la régulation des marchés n’est pas la même pour tout le monde, la libre concurrence non faussée, s’arrête ou commence l’intérêt de quelques lobbies.

Et le législateur porte la responsabilité de ce traitement discriminatoire envers les cultures alternatives au profit exclusif des industries, qu’elles soient des loisirs numériques, des fournisseurs d’accès internet transformés en vendeurs d’images, ou de l’industrie du disque.

Les lignes de fractures, dans le cadre de la défense d’une alternative culturelle en complément de l’industrie se situent plus aujourd’hui dans un affrontement indépendants/Libre vs Industrie.

Parce que les cultures libres seules ne feront pas le poids en continuant d’avancer en ordre dispersé, essayant ça et là de grappiller quelques marchés de niche, mais rien de bien terrible au final.

Cela peut paraitre bizarre de vouloir travailler de concert avec les indépendants (attention, les vrais, pas les faux indés affiliés à l’industrie) parce qu’il s’agit de développer des réseaux de diffusion et de distribution indépendants justement des canaux habituels,

porter ces cultures au delà d’internet, monter des réseaux de distribution physiques et numériques alternatifs et proposer un champ culturel complètement différent aux publics.

Au milieu de tout cela, l’économie autour des cultures libres, comment dire … ce n’est pas grand chose.

L’activité économique autour des cultures libres se situe principalement sur internet à ce jour, avec son cortège de pseudos initiatives plus ou moins douteuse quant à la sincérité de leur démarche.

Et les artistes dans tout ça?

Quand on parle de « modèle économique », on pense rémunération des artistes.

Mais en fait pour le moment , c’est rémunération des plateformes internet, pour le reste, on verra plus tard, circulez !

Il me semble tout de même, que, malgré ce mauvais départ , tout reste encore à construire.

Cela ne fait que 2 à 4 ans pour certains que des initiatives sont testées, affinées, c’est très peu finalement au regard des modèles « classiques ».

Certaines initiatives sortent un peu du lot, abandonnant le modèle économique pub contre accès au catalogue pour proposer une vraie valeur ajoutée pour les artistes, comme Pragmazic (un peu de pub au passage), CD1D et quelques autres, en opposition avec les plateformes qui se disent « équitables » qui qui retiennent 50% des ressources pour leur fonctionnement.

Le sens de ces initiatives est de privilégier le revenu des créateurs (artistes / Labels) par rapport au revenu de la plateforme d’une part, et de permettre au publics de vraiment faire un acte de soutien aux artistes dont ils achètent les œuvres sur support physique ou numérique, une action de soutien plus qu’un acte de consommation impulsif …

Bien que ce soit assez marginal comparativement au modèle basé sur le négoce d’espaces publicitaires, cela va dans le sens d’un développement respectueux des œuvres et des artistes.

Parce qu’il ne faut pas non plus se tromper sur ce point :

Vouloir absolument forcer à la rémunération de tous les artistes est un contre-sens fondamental, comme expliqué plus haut.

Mais permettre à tous de connaitre un plus grand nombre d’œuvres publiées, peut effectivement favoriser la découverte et aider à provoquer ces instants de « communion » œuvre/public, si ils doivent arriver bien entendu.

L’initiative Automazic (allez, encore un peu de pub) dont l’objet est de favoriser la découverte des cultures libres, les porter hors d’internet vers des publics qui n’en ont pour la grande majorité jamais entendu parler, participe à cette dissémination.

Permettre une meilleure diffusion scénique des artistes va aussi dans le même sens, parce que la scène reste une source de « revenu » potentielle pour certains bien plus intéressante que la vente de disques ou de fichiers en ligne.

Dans ce sens uniquement, on arrive à « aider » l’émergence d’un tissu économique, qui n’est pas incompatible avec l’existant, ou à défaut et plus humblement, on jette les bases de ce qui reste à inventer , si l’on veut réellement créer une rupture saine entre le système industriel monolithique et les cultures alternatives (libres ou pas).

Ce n’est certainement pas en « singeant » les systèmes industriels ou en favorisant l’existant par une modification de la législation que l’on arrivera à accompagner le changement radical qui s’opère depuis quelques années, à la fois dans le rapport public/œuvre/artiste et dans la dématérialisation des œuvres.

Les cultures libres ont encore besoin de se faire connaitre auprès des publics, les artistes qui ont choisi les licences libres ont encore du chemin à parcourir avant d’être reconnus et respectés, mais l’espérance de rémunération, elle ne dépend ni des licences ouvertes, ni de la SACEM, mais bien d’un instant particulier qui fait qu’une œuvre rencontre un public, c’est magique et cela n’a absolument rien de rationnel ni de temporel.

Christophe-E.

Faîtes circuler !

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