DogmaZine

L’allongement des droits, vaste question à laquelle peu savent répondre. Tout simplement parce que ces questions sont compliquées à appréhender. Alors soyons didactiques voire « pédagogiques »…

Aujourd’hui, quand on crée une œuvre, l’auteur (à partir du moment où il prouve le lien qu’il a avec cette œuvre, on parle d’antériorité) a des droits dessus. Les droits moraux et les droits patrimoniaux. Les droits moraux sont des droits inaliénables, incessibles et perpétuels qui sont la base du droit d’auteur « à la française » et qui vous protègent contre une utilisation contraire à la volonté de l’auteur (telle œuvre dans un meeting de parti politique, telle modification de l’œuvre qui la dénature complètement…). Les droits patrimoniaux, enfin, sont tous les droits qui permettent de faire du commerce avec vos œuvres (vente (cd, k7…), représentation (scène), diffusion…).

Ce sont ces derniers droits qui sont limités dans le temps.

Un projet de loi européen basé sur un rapport indépendant (mais bien sûr… indépendant de qui ? du paysan breton ?) commandité par l’industrie du disque va bientôt être soumis au vote à la commission européenne. ce projet de loi va allonger la durée des droits. Pourquoi faire ? Pour faire en sorte que nos amis Johnny Hallyday et leurs maison de disque puissent continuer à avoir l’exclusivité sur les ventes de leurs œuvres créées il y a plus de 50 ans.

CC-By-Sa / La quadrature du net

Un article du Framablog a récemment traduit l’appel lancé par l’Electronic Frontier Foundation par le biais de leur projet Sound Copyright. En voici la retranscription exacte (merci à eux pour la traduction en licence CC-By-SA !).

Faites passer et n’oubliez pas de visiter le site Sound Copyright pour signer la pétition !

Prolongement des droits d’auteur dans l’UE : aidez les eurodéputés à entendre un autre son de cloche

EU Copyright Extension: Help MEPs Hear the Other Side

Danny O’Brien – 20 janvier 2009 – Electronic Frontier Foundation
(Traduction et sous-titrage Framalang : Olivier, Don Rico, Xavier et Yostral)

À la lecture de la documentation officielle de la Commission européenne sur la directive prévoyant l’allongement du copyright, on pourrait croire que porter la durée des droits des artistes à 95 ans au lieu de 50 en Europe est une décision généreuse sans aucun effet néfaste. C’est sans doute l’image que souhaite en donner le membre de la commission Charlie McCreevy, lui qui incite le Parlement à mettre au vote cette directive au mois de mars de cette année.

Mais les législateurs de Bruxelles n’entendent qu’un seul son de cloche de la part de ce commissaire. C’est pourquoi, dans le cadre de la campagne contre l’allongement de la durée des droits d’auteur, une réunion va être organisée à Bruxelles où vous et vos eurodéputés êtes cordialement conviés.

Les experts en droits d’auteur européens les plus réputés affirment eux-mêmes que la Commission induit en erreur les Conseil et Parlement européens. Nul n’a encore expliqué aux eurodéputés en quoi cette mesure coûterait des milliards d’euros aux consommateurs européens, alors qu’elle ne rapporterait à la plupart des artistes concernés guère plus de trente euros par an, le plus gros des bénéfices revenant aux plus grosses maisons de disques, les majors. Ils ne se sont pas non plus inquiété des dégâts qu’elle infligerait à un domaine public solide et à l’accès démocratique à l’héritage culturel des pays membres.

En tant qu’acteur de la campagne Sound Copyright, l’Open Rights Group organise une réunion publique le 27 janvier à Bruxelles pour fournir aux eurodéputés des informations objectives sur l’allongement de la durée des droits d’auteur. Écrivez à votre eurodéputé pour lui demander d’y assister, ou mieux encore, faites le déplacement et venez donner vous-même votre avis sur la question.

Si vous désirez connaître davantage de détails sur les dangers de l’allongement de la durée des droits d’auteur, rendez-vous sur le site Sound Copyright, ou regardez le guide vidéo ci-après. Envoyez ensuite ces liens à vos amis européens, et écrivez sans plus tarder à votre eurodéputé.

En bonus, une vidéo sous-titrée expliquant très bien les enjeux du projet de loi européen.

Sources : Framablog, Linuxfr.org, Code de la Propriété Intellectuelle, La quadrature du net.

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Depuis quelque jours, c’est l’effervescence dans le monde de la musique en ligne : le groupe « Petit Homme » aurait signé le premier accord avec la SACEM pour rester maître de sa diffusion sur internet.

Et ce serait le moyen pour ce groupe de diffuser via une licence ouverte : ce qu’il a fait sur Jamendo avec la licence Creative commons by-nc-sa 2.5.

Mazette ! La SACEM serait donc compatible avec les licences ouvertes !

Alors, info ou pipeau ?

Prenons les choses dans l’ordre. La possibilité de se réserver les droits internet, n’est pas une nouveauté (n’en déplaise à certains) et je doute que le groupe en question soit pionnier en la matière, mais passons sur ce détail.

Pour comprendre, il faut se référer à l’article 34 des statuts de la SACEM.

Article 34

Nonobstant toute autre disposition des Statuts et du Règlement général, les règles suivantes sont applicables aux auteurs, auteurs-réalisateurs, compositeurs et éditeurs ainsi qu’à leurs ayants droit :

I – Admission à la société – Apport.
L’apport à la société, qui résulte de l’adhésion aux Statuts, peut être :

— Soit conforme aux dispositions des articles 1 et 2 ci-avant et s’appliquer en
conséquence à la fois au droit d’autoriser ou d’interdire en tous pays l’exécution publique et au droit d’autoriser ou d’interdire en tous pays la reproduction mécanique de toutes leurs oeuvres dès que créées ;

— Soit limité à l’une ou plusieurs des catégories de droits ci-après précisées ou à certains territoires pour l’une ou plusieurs de ces catégories de droits, lorsque la gestion de la ou des catégories de droits auxquelles ne s’applique pas l’apport est confiée pour tous pays à une ou plusieurs autres sociétés d’auteurs et lorsque les territoires non couverts par l’apport sont confiés à la gestion d’une ou plusieurs autres sociétés d’auteurs, étant précisé que les territoires de gestion directe de la société hors de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen où la société fait des investissements et où les difficultés de gestion rendent l’unité du répertoire indispensable
- tels que le Canada et le Liban – ne sauraient être dissociés de l’apport sauf accord de
la société.

Les catégories de droits sont les suivantes :

1° Le droit de représentation ou d’exécution publique général y compris le droit de représentation des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles ;

2° Le droit de radiodiffusion y compris le droit de retransmission simultanée et intégrale des programmes radiodiffusés par tous moyens de télécommunication et le droit de réception publique desdits programmes ;

3° Le droit de reproduction sur supports de sons y compris le droit d’usage public de ces supports licités pour l’usage privé ainsi que le droit d’exécution publique au moyen de ces supports ;

4° Le droit de reproduction sur supports de sons et d’images y compris le droit d’usage public de ces supports licités pour l’usage privé ainsi que le droit d’exécution publique au moyen de ces supports ;

5° Le droit de reproduction des oeuvres dans des films destinés à la projection dans les théâtres cinématographiques et pour lesquels ces oeuvres ont été spécialement écrites ;

6° Le droit de reproduction sur des oeuvres préexistantes pour la reproduction desdites oeuvres dans les films destinés à la projection dans les théâtres cinématographiques ;

7° Le droit de reproduction mécanique et le droit de représentation ou d’exécution publique pour l’exploitation des oeuvres dans le cadre de services interactifs fournis au moyen de réseaux électroniques avec ou sans fil utilisant les protocoles Internet (IP), WAP (SMS ou MMS notamment) ou autres protocoles similaires ;

8° Le droit de reproduction mécanique et le droit de représentation ou d’exécution publique pour l’exploitation des oeuvres dans le cadre de services non interactifs fournis au moyen de réseaux électroniques avec ou sans fils utilisant les protocoles Internet (IP), WAP (SMS ou MMS notamment) ou autres protocoles similaires ;

9° Les droits d’exploitation résultant du développement technique ou d’une modification de la législation dans l’avenir.

Cet article définit 9 catégories de droits et précise que l’on peut limiter à une ou à plusieurs catégories l’apport que l’on fait à la SACEM. C’est donc ce que fit le groupe en question en se réservant les catégories de droits 7 et 8.

Cette possibilité de se réserver les droits internet, Mr Petitgirard nous en avait déjà rebattu les yeux et les oreilles (deuxième table ronde : les nouvelles libertés du droit d’auteur), donnant l’image d’une société à l’écoute de ses jeunes pousses qui rêvent de succès mais aussi de liberté ! Haro sur les plate-formes musicales all over the world 2.0…

Toutes les plate-formes ? Même Jamendo, qui prétend aussi que cette compatibilité existe ?

Liberté liberté chérie… un bel argument pour attirer les nouveaux arrivants dans cet Eldorado numérico-musical déjà bien encombré d’intermédiaires de tous poils promettant monts et merveilles. Mais qu’en est-il de la liberté accordée à ceux qui téléchargent ? Car c’est bien ce dont s’occupent les licences ouvertes comme les Creative Commons. Ce « droit internet réservé » est-il soluble dans la licence CC… ou inversement ?

La réponse est NON, bien sûr.

Pour s’en convaincre, il suffit de reprendre une à une les catégories de droits qui restent gérées par la SACEM. Sont-elles compatibles avec les droits accordés par une licence libre même la plus restrictive comme la CC by-nc-nd …? Je vous laisse jouer chez vous à la maison : imaginez la diffusion de l’œuvre téléchargée dans différentes circonstances : fête de l’école où les enfants vont reprendre à tue-tête le titre phare de notre « groupe pionnier » (bien sûr cela vous rappelle quelque chose…), la diffusion sur les baffles de la bodega des 20 ans pendant les fêtes du village, une compilation produite par un netlabel fan de notre groupe, … et confrontez-la à ces 9 autres catégories de droits (nb : le point 5 ne nous concerne pas).

Résultat : si vous arrivez à la même conclusion que moi vous pouvez éliminer toutes les catégories restantes.

Autrement dit, il faudrait se réserver tous les autres droits et dans ce cas l’inscription à la SACEM serait comment dire…. nulle et non avenue, à moins que ce soit le choix d’une licence libre qui le soit ! Cela dit, c’est parfaitement cohérent avec l’opposition de la SACEM aux licences ouvertes, et aux dernières nouvelles cette position n’a pas changé (voir en bas de page le paragraphe intitulé : Partie relative à la SACEM – Informations relues par la SACEM, octobre 2005-).

En résumé : choisissez votre camp, camarades !

Voilà ! Tout ce bruit pour rien, ou presque … de la publicité à peu de frais pour les différents protagonistes de cette affaire : notre petit groupe, la gentille SACEM et la consensuelle plate-forme de téléchargement Jamendo.

Ok, donc on est d’accord : pas de compatibilité avec les licences ouvertes pour les adhérents de la SACEM même si elle leur accorde un brin de liberté en les autorisant à gérer leur droits sur internet.

Mais, qu’en est-il des droits accordés aux braves gens qui téléchargent les titres en « droits internet réservés »… sans licence ?

Si vous reprenez les catégories de droits conservées par la SACEM, vous vous rendrez bien vite compte que hormis la copie privée, il ne reste pas grand chose. En effet, certains usages non commerciaux sont soumis à rémunération. Et c’est là LA grande différence avec les licences ouvertes.

Et même la diffusion en podcast sur un quelconque site, perso ou pas avec ou sans pub est soumis à l’autorisation préalable du groupe, qui devra rédiger une licence sur mesure : bon courage les gars !

Dernier point, la lecture des commentaires sur l’annonce de cette avancée révolutionnaire sur le blog de PhilAxel est pour le moins édifiante. On a la sensation que l’on veut forcer la main à la SACEM, peu importe le flou juridique et l’absence d’information donnée aux utilisateurs. Les auteurs et les intermédiaires de la musique qui s’y expriment font peu de cas des droits de ces utilisateurs et interprètent les clauses des licences Creative Commons, au gré de leurs intérêts personnels des plus subjectifs.

Or, il y a déjà des cas de réclamations à des sites réels ou virtuels qui pensaient diffuser de la musique libre et qui se sont vus taxés au forfait car un artiste de la liste faisait partie du répertoire d’une société de gestion collective des droits.

Apparemment cela ne pose aucun problème de conscience à ces « révolutionnaires » … eux ne seront jamais inquiétés. Au contraire, ils seront chouchoutés par la SACEM qui (malgré un discours parfois inverse, de type « les auteurs du dimanche »… on n’en est pas à une contradiction près) aura besoin dans le monde concurrentiel dans lequel elle entre, d’affirmer sa suprématie par le nombre de ses adhérents : « voyez combien ils sont nombreux ! »

Rappelons juste que lors d’une intervention pas si ancienne, Mme Kerr Vignale (Direction des Relations Clientèles de la SACEM) a qualifié les licences Creatives Commons de « dangereuses. »

Ici, nous ne cesserons donc pas de répéter encore et encore : tant que la SACEM ne modifie pas sa volonté et donc ses statuts, la compatibilité avec les licences ouvertes, même les plus restrictives, n’existera pas !

Nous ne cherchons pas à forcer la main de la SACEM dans ce sens, en tous cas pas au détriment des utilisateurs. Néanmoins nous apprécierions grandement que l’information donnée par la SACEM à ses membres soit bien plus claire et argumentée, quelque soit le choix des auteurs pour la gestion de leurs droits internet.

Faîtes circuler !

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Bon, Libre accès, voilou, et revoilou, et t’en re-veux. De la mairie du IIe à la Cantine, en passant par le point névralgique, le Ministère de la Crise du Logement. & Paf, de suite semaine après, Cantine encore dis voir, fête firefox3, y étions aussi, réalisant entre Mexique France la quadrature de l’emploi du temps :

Cela étant, et toutes choses étant égales par ailleurs, « de commencements en commencements par des commencements qui n’auront pas de fin« , disait Grégoire de Nazianze, on z’y va maintenant à Mont-de-Marsan : tsunamiza-wazarizationn du conglomérat de gnurdz en folie . Oui… désolés… le jeudi 3 juillet au soir, une carnavalesque meute de gnurdz chauds comme des macaques frétillera et moovera son petit corps sur de la musique libre mixée rien que pour eux, chanceux ;^D

A diffuser dans l’artichaut !

Faîtes circuler !

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En réaction à l’appel des artistes contre le piratage paru dans le Journal Du Dimanche nous lançons un contre-appel, car les artistes, ce n’est pas qu’eux, et qu’il est inquiétant de légiférer pour si peu de gens !

Les stars dont le nom suit (source JDD) approuvent* la loi Olivennes, qui si elle passe instaurera la riposte graduée comme réponse au piratage :

Etienne Daho, Christophe Maé, Kery James, Sinik, Francis Cabrel, Patrick Bruel, Jean-Jacques Goldman, Jenifer, Stanislas, Raphaël, M Pokora, Keren Ann, Thomas Dutronc, Eddy Mitchell, Isabelle Boulay, Maxime Le Forestier, Martin Solveig, Marc Lavoine, Calogero, Gérard Darmon, Pascal Obispo, Jacob Devarrieux, Elie Seimoun, Alain Bashung, Bernard Lavilliers, Rachid Taha, Bob Sinclar, Psy4delarime, Abd Al Malik, Anis, André Manoukian, Charles Aznavour, Alain Souchon, Mademoiselle K, Soprano, Arthur H, BB Brunes, Liane Foly, Emmanuelle Seigner, Ridan, Renan Luce, Zita Swoon, Johnny Hallyday, Empyr, Kenza Farah, Shine, Camaro, Diam’s, Renaud, Romane Cerda, Cali et la Grande Sophie.

Nous sommes inquiets, très inquiets, nous aussi. Ce n’est pas que nous craignons d’être pillés, spoliés, ruinés, non… Mais l’État français s’apprête à défendre sans discernement le lobby de ceux qui ne sont pas adaptés à la nouvelle économie de la connaissance et du partage. Et qu’importe si c’est au détriment de ce qui se développe d’utile ou d’intelligent sur internet !

Au lieu de miser sur la créativité qui n’a jamais été aussi vigoureuse, riche et dynamique, certaines Industries en situation de monopole prétendent que seuls leurs choix sont les bons, alors qu’ils sont en réalité catastrophiques ! Qu’il faut aller vers toujours plus de répression, de criminalisation des usages du citoyen, plus de taxes ! Tout ça pour retrouver coûte que coûte les profits envolés, sans jamais se demander si la cause du déclin n’est pas ailleurs…

Et qu’importent les créateurs ! On ne leur demande jamais rien, alors qu’on se permet de parler en leur nom… C’EST CELA QUI EST LE PLUS GRAVE !

L’ activité artistique a de tout temps été fragile, mise en péril, persécutée, incomprise. La plupart de ceux qui ont apporté à la musique, à la culture en général, géants sur les épaules desquelles nous nous tenons, sont morts dans la misère, parfois humiliés et moqués par leurs contemporains…

Et au XXIè siècle ? Toujours autant de d’artistes vivent bien en dessous du seuil de pauvreté, dans l’indifférence totale. C’est ça la vie des saltimbanques, elle n’a jamais été rose.

La cause du déclin de l’industrie culturelle est une série d’erreurs stratégiques et économiques monumentales commises à la fin du XXè siècle, dont certaines sont irréparables.

Alors pourquoi imposer au citoyen ces lois contraires au droits de l’homme, coûteuses à mettre en œuvre, et dans le fond inapplicables ? Il est trop tard pour enrayer le phénomène du téléchargement, vraiment trop tard… Enfin, ce n’est pas un problème pour nous au contraire, puisque nous sommes ouverts au partage !

Il faut admettre que le public, grâce à Internet, dispose désormais durablement d’une offre culturelle sans limite. Faut-il s’en offusquer ? Il faut admettre aussi que toute tentative de contrôle des échanges virtuels n’aura pour effet que d’intensifier les méthodes de contournement, les portes dérobées, et donc de multiplier les contrefaçons, les excès, les dérives. C’est ça que vous préconisez comme avenir proche ?

Faciliter l’accès aux œuvres, libérer les esprits, ouvrir à la connaissance, éduquer… Voilà des bases plus saines, tellement plus faciles à mettre en œuvre !

C’EST POURQUOI NOUS ENCOURAGEONS LE PUBLIC À TÉLÉCHARGER NOS ŒUVRES, À LES PARTAGER, À LES DÉCOUVRIR, ET MÊME LES MODIFIER. Oui, nous avons confiance en nos concitoyens, qui savent être reconnaissants de la générosité qu’on leur témoigne. Non, nous ne défendons pas la gratuité, mais le bien commun, socle de toute culture civilisée.

Et nous ne nous contentons pas de défendre ces principes fondamentaux, nous réfléchissons au nouveau visage de l’économie de la musique, débarrassée de certains intermédiaires dont l’attitude nous a durablement convaincu de malhonnêteté.

Le projet de loi, proposé par la Ministre de la Culture, issu de la mission menée à l’automne dernier par Denis Olivennes, nous donne de très bonnes raisons de penser qu’internet risque de se transformer en tombeau de la liberté d’expression, et de la diversité culturelle.

C’est pourquoi nous nous engageons à combattre la loi HADOPI avec toute notre énergie, dans le respect des droits d’auteur, par l’utilisation des licences libres et ouvertes, et par toute forme d’opposition démocratique à sa mise en œuvre.

NOUS SOMMES LES PREMIERS CONCERNÉS, NOUS AVONS NOTRE MOT À DIRE, NON ?

Nous refusons les verrous, la criminalisation des usages culturels et les milices privées… Nous refusons que la loi s’en prenne au citoyen sous de si fallacieux prétextes.

Arrêtons de marcher sur la tête ! La loi doit être la même pour tous, et donc aussi pour tous les artistes. Si elle est votée, ce sera pour aider les plus riches d’entre eux. Mais que feront-ils si le boycot de leurs disques devient la règle ?

Se couper du public (et d’une grande majorité des artistes) est une si grave erreur, que nous avons du mal à comprendre comment des multinationales aussi puissantes ont pu oublier ce détail…

Voilà pourquoi nous sommes inquiets : les bêtes blessées sont dangereuses…

Liste des signataires de l’Appel

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Nous vous livrons avec grand plaisir cette brève histoire de la lutte contre les pirates , avec l’aimable autorisation de son auteur. On ne saurait faire à la fois plus limpide, argumenté (et sourcé), plaisant et vif. On suivra les dernières aventures des méchants, – non, pardon… – (anti-)héros de cette histoire, les gens qui crient très fort et les adopis, sur nonfiction.fr, pcimpact et numerama. Et l’on s’instruira en riant avec Pascal. Et hop, on signera la pétition de SVMlemag.

Sujet: vous raconterez comment s’est organisée puis développée la lutte contre les pirates de musique et de film sur l’Internet. Vous rédigerez une conclusion sur la base de ces faits donnant votre sentiment.

C’est l’histoire de gens qui crient très fort dans la radio et la télé. Il y a Pascal, et puis un autre Pascal et puis Johnny (celui qui est allé en Suisse en criant, puis il crie plus mais il est resté là bas). Et puis des fois, il y a des moins connus aussi, mais ils crient moins fort. Ils sont tous copains avec le Président de la République, parce que le Président de la République, il sait crier très fort aussi.

Un jour, ils se réunissent et trouvent que tous les gens qui écoutent de la musique et regardent des films avec Internet, comme moi et mes copains, ils font rien qu’à leur faire des misères et à leur voler leur fromage.

Alors ils décident d’envoyer les gendarmes. Ca fait peur parce que les gendarmes, d’habitude, ils s’occupent de gens très méchants, avec des gros révolvers et qui font du mal aux gentils. Là, les gendarmes, ils vont gronder une maman, et puis une jeune fille (avec des boucles) et un professeur aussi. Et ils veulent les mettre en prison avec les gens très méchants avec les gros révolvers.

Mais ça marche pas bien, parce que tout le monde pense que les mamans, les jeunes filles (avec des boucles) et les professeurs, ils sont gentils.

Les gens qui crient très forts et les amis de Sarko, ils disent: “bon, c’est pas grave, on va mettre des tapettes à souris sur la musique et les films”. En vrai, ils appellent pas ça des tapettes à souris, mais des déhèraime.

Ca marchait pas bien, les tapettes à souris: en fait, souvent, ça tapait sur les doigts des gens gentils qui voulaient donner à manger à ceux qui criaient forts. Là où ça fait peur, c’est que les gens qui criaient forts, ils ont dit qu’il fallait envoyer les gendarmes chez tous ceux qui enlevaient les tapettes à souris pour qu’elles arrêtent de casser les doigts des gens gentils. J’ai pas compris pourquoi mais il y a un monsieur important, Hervé Dévé, qui était bien d’accord. Hervé Dévé, il arrêtait pas de dire qu’il voulait donner à manger aux gens qui crient très forts avec les déhèraimes. C’est vrai que si les souris mangeaient tout le fromage, ça faisait plus beaucoup à manger pour les autres.

Là, il y a des gens qui ont dit: faut arrêter les tapettes à souris et donner quand même à manger aux gens qui crient très fort. Ils ont dit d’aller chercher du fromage sur internet pour donner à manger à ceux qui crient et qu’ils arrêtent de crier et qu’ils nous laissent écouter de la musique et regarder des films sur internet. Mais les les gens qui crient très fort, ils ont crié encore plus fort je sais pas pourquoi. Peut être qu’ils étaient habitués à leur vieux fromage, ils en voulaient pas un nouveau.

Hervé Dévé, il s’est battu comme un lion -c’est lui qui l’a dit- pour mettre des tapettes à souris. Et puis les gens qui criaient très forts, ils ont dit, ben non, finalement, c’est pas bien les tapettes à souris.

Et puis comme les gens qui crient très fort, ils sont malins avec plein d’idées, ils en ont eu une autre, d’idée. Ils ont dit: si on peut pas envoyer les gendarmes chez les gens qui écoutent de la musique et regardent des films avec internet, et si on peut pas mettre des tapettes à souris, alors on va leur enlever internet. Mais les gendarmes ils ont pas voulu: ils ont dit qu’ils fallait respecter les droits des hommes, sinon ils allaient être punis. Alors le Président de la République, il a dit, “vous inquiétez pas” aux gens qui crient très forts et il leur a promis des nouveaux gendarmes plus coulants.

Mais attention, ce serait des gendarmes très intéressés aux droits des hommes, aussi. Le Président de la République, il s’intéresse beaucoup aux droits des hommes. En fait, les nouveaux gendarmes plus coulants, ils seraient juste plus intéressés aux droits des hommes qui crient très forts qu’aux droits des autres hommes. Ils s’appellent les adopis. Leur travail, c’est quand quelqu’un crie très fort parce que quelqu’un écoute de la musique sur internet, ils écrivent une lettre à sa maman et puis après ils enlèvent l’internet de toute la famille. Et puis aussi le téléphone et la télévision. Et puis les adopis, ils sont plus forts que Superman, parce que maman, elle a pas besoin de se déplacer ou de parler, elle peut même pas dire que c’est ma faute et moi je peux pas dire que c’est le voisin qui a rigolé avec le wifi pas protégé: l’internet et le téléphone et la télé, ils sont arrêtés tout seul. Fallait pas faire des bêtises avec le fromage des gens qui crient très fort.

Conclusion: je crois pas que les nouveaux gendarmes plus coulants de Nicolas, ils marchent mieux que les tapettes à souris ou les gendarmes de d’habitude. Les gens qui crient très forts, je crois qu’ils doivent aller chercher à manger ailleurs et arrêter de crier, parce que ça fait mal à la tête.

Benjamin, 8 ans – alias Florent Latrive
Photo: peasap sous licence Creative Commons

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Notre confrère numerama se fait l’écho depuis hier de certaines nouvelles particulièrement éclairantes sur l’état de notre législation en matière de lutte contre le téléchargement et des volontés politiques qui s’y expriment. La nouvelle la plus importante est une résolution européenne :

L’Europe donne des leçons de Droits de l’Homme à la France. Par 314 voix contre 297, le Parlement européen a adopté officiellement jeudi une résolution qui encourage les Etats membres, dont la France, à ne pas interrompre l’accès à Internet de citoyens européens, au nom des droits fondamentaux. Une résolution qui s’oppose directement au projet de riposte graduée porté par la France et apportée sur un plateau par Denis Olivennes.

Lire la suite…

Vous pourrez aujourd’hui lire sur le même site la réponse de notre ministre de la culture, Christine Albanel, qui maintient le projet de loi :

L’adoption jeudi par le Parlement européen d’une résolution assimilant la suspension de l’abonnement à Internet à une mesure contraire aux droits de l’Homme ne refroidit pas le gouvernement. Le projet de loi Hadopi qui doit mettre en place la riposte graduée en France sera bien présenté au conseil des ministres d’ici la fin du mois de mai, assure vendredi à Numerama le cabinet de la ministre de la Culture Christine Albanel.

Lire la suite…

Et dire que la France va bientôt présider l’Europe, ça laisse rêveur… Pourtant la ministre est informée de la mauvaise direction prise par cette politique…

Nous ne pouvons que vous encourager à vous mobiliser sur ces questions en visitant le site qui vous donnera les clefs pour comprendre et agir :

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Voici un texte rédigé par Ralamax.net

Militante, militant, utilisateur, sympathisant, curieux du logiciel, de la culture et de l’art libre, cette lettre s’adresse à vous.

Nous avons à vous exposer un projet qui saura sans doute retenir votre attention. Nous avions prévu au début de diffuser un simple communiqué mais nous avons choisi la formule d’une lettre, car l’ambition et l’éthique du projet en question exigent naturellement de s’adresser à vous sur ce ton plus personnel.

Nous avons eu il y a quelques temps une idée folle, c’est une heureuse chose que cette idée se rapporte au Libre et à l’Art car ce sont bien des endroits où sont permises les idées folles.

Nous sommes Ralamax Prod, nous avons déjà produit et distribué quelques films sous licences libres et licences ouvertes (Le Bal des Innocents, A Story of Healing, Good Copy Bad Copy, 3263, Bordel 2.0, A Point…) et nous avons aujourd’hui un projet de long métrage : Varsovie-Express.

Considérons dès à présent ce film comme un voyage. La finalité de ce voyage étant de sortir ce film en salles, dvd et sur Internet sous Licence Art Libre. Ou plutôt, il ne s’agit pas d’un film, mais de plusieurs films, car nous allons mettre tous les rushs* à disposition, encourageant la réutilisation et le remontage pour décliner le film en plusieurs versions. C’est une des joies du Libre, que de disposer des autorisations de modification, de transformation et d’adaptation d’une œuvre, mais nous vous proposons de pousser le plaisir encore plus loin en participant avec nous à la réalisation de ce film.

Nous avons voulu que ce film soit collaboratif, qu’il se fasse avec la participation de chacun : mise en scène, repérages, bande originale, décors, storyboard, logistique… Nous avons besoin de vous, chacun peut contribuer avec ses compétences et spécialités.

Nous avons travaillé ces derniers temps sur la mise au point d’un studio de développement en ligne pour accueillir vos contributions, avec l’aide d’une petite communauté qui a testée la version beta du site. C’est maintenant que Varsovie-Express prend son envol.
Le budget définitif du film n’est pas encore établi, néanmoins nous négocions dès à présent des coproductions. Et là aussi nous avons besoin de vous : prenez vous-même l’habit du producteur, vos promesses de don peuvent constituer un apport non négligeable pour convaincre un coproducteur.

Le scénario de Varsovie-Express expose le voyage d’un jeune écrivain de Paris à Varsovie. Considérez la présente lettre comme une invitation au voyage…

Ralamax Prod
* Les rushes d’un film sont constitués des documents originaux (bobines de film, bandes sons, cassettes vidéo) produits au tournage et issus de la caméra et de l’appareil d’enregistrement sonore.
Ce sont les documents uniques, bruts, qui seront utilisés au montage et en postproduction.

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Depuis Elephants Dream¹ en 2005 la scène Creative Commons de la création audiovisuelle aux exigences professionnelles est restée quasi déserte. Deux ans et demi après l’image de synthèse c’est le documentaire qui fait son baptême du feu. En effet, depuis peu un projet présente une série de documentaires professionnels, ayant pour vocation d’être diffusés sous licence(s) Creative Commons, et entièrement réalisés avec des logiciels libres. Ces documentaires sont en cours de production et dureront au total entre 90 et 120 minutes. De nouvelles vidéos font régulièrement leur apparition sur le site, ils traitent des mouvements non-violents récents et historiques en Inde.

1. Producteur : Ton Roosendaal ; Réalisateur : Bassam Kurdali ; Licence : Creative Commons Attribution ; Durée : 10 minutes 54 secondes ; Budget : 120 000€ ; Site Web.

Mais, si la création libre est quasi inexistante dans le milieu professionnel, n’est-ce pas parce qu’elle est incompatible avec le professionnalisme ? N’est-ce pas justement le volontariat qui caractérise la culture libre ?

Le besoin de culture est une caractéristique fondamentale de l’humanité, comme le besoin de se nourrir, de respirer et de boire. L’intérêt de l’homme pour la culture est instinctif, l’aspect volontaire de la culture est donc inné, inaliénable et primordial. Mais par dessus les caractéristiques de la société humaine s’ajoutent et s’imbriquent une multitude d’activités, parmi elles les activités professionnelles, commerciales et industrielles. Parfois ces activités peuvent avoir des conséquences directes ou collatérales désastreuses sur les domaines auxquels elle s’appliquent. La famine, et la pollution de l’air et de l’eau en sont les sinistres exemples relativement à nos besoins de se nourrir, de respirer et de boire.

Puisqu’il est le socle de la culture le volontariat n’est pas en opposition au professionnalisme, mais à travers lui il peut aiguiller le commerce et l’industrie pour éviter un autre désastre, culturel cette fois.

Ses activités humaines peuvent s’interconnecter et dépendre d’autres activités. De par son caractère essentiellement basé sur le volontariat la culture libre est dépendante de temps, et d’argent. Elle évolue donc au gré de ses dépendances : le temps libre, la charité, le mécénat, les subventions, etc. Or la dépendance est l’opposé de la liberté, donc contradictoire avec cette culture qui se définie comme libre. Pire que la dépendance avec d’autres activités, elle peut aussi être en conflit, comme c’est le cas avec l’industrie du divertissement. Ce conflit est le résultat d’une oppression législative et technologique liberticide menée contre les internautes par l’industrie. Ça fait donc seconde contradiction avec la culture libre.

Pour être à la hauteur de ses idéaux de liberté, la culture libre doit donc trouver des solutions face à ces interconnexions qui peuvent être handicapantes, voire nocives. En développant des activités pour ce dont elle dépend, ce qui concerne le temps et l’argent la professionnalisation semble être un atout, et en trouvant un système de coexistence avec les activités conflictuelles, voire mieux une compatibilité.

Le modèle économique de l’industrie du divertissement consistait à faire payer l’accès au contenu via la vente de Vinyls et de VHS, et c’est ce qu’elle tente de faire aussi sur Internet. Or avec Internet nous avons déjà cet accès, ce qu’on n’a pas c’est le droit de l’utiliser selon les principes de la culture libre : copie, diffusion et modification sans restriction. À quoi bon vouloir nous vendre un accès qu’on a déjà ? Pourquoi ne nous vendrait-elle pas plutôt ce qui nous manque : le droit de copier, diffuser et de modifier sans restriction ? La culture libre tirerait alors la situation à son avantage car c’est l’industrie qui deviendrait dépendante d’elle. Si cette hypothèse devenait une réalité c’est le monde lui même qui serait alors dépendant de culture libre, c’est pourquoi le présent project de documentaire propose des solutions pour concrétiser cette hyposthèse.

Cette vision est beaucoup moins romanesque que celle de la culture libre underground et du volontariat. Mais elle n’a rien de contradictoire, au contraire, en étendant son influence le socle volontaire de la culture libre éloigne les menaces qui pèsent sur elle. Payer de sa personne sur son temps personnel ou avec son argent revient au même. C’est la même motivation, la même sueur, pour la même liberté.

Le système traditionnel fait payer pour l’accès au contenu, en aval de sa publication. Or la culture libre ayant pour vocation d’être libre d’accès peut difficilement se permettre ce type d’approche limitant l’accès. Il lui faudrait donc un système qui finance une création en amont de sa publication, pour pouvoir la laisser vivre sa vie sur Internet, sans restriction et pour l’éternité.

C’est pourquoi ce projet de documentaires propose plusieurs méthodes de participation comme la promotion, la traduction, le montage, la programmation, etc. et parallèlement un mode de financement original, nommé « funding and licensing » par l’équipe de Creative Commons. Ce modèle a souvent été théorisé mais jamais appliqué sur un projet de cette envergure. Le budget du film a simplement été divisé en trois paliers, à chaque fois que le cumul des entrées d’argent (dons, partenariats, etc.) franchit un palier, une licence Creative Commons plus permissive est appliquée.

Comme toute production professionnelle, ces documentaires engendrent des coûts incompressibles. Mais une réduction significative du coût total de production a été permise par le travail collaboratif, le contournement de nombreux intermédiaires et l’utilisation exclusive de logiciels libres. Le revers de ces économies est que certains contournements éloignent les possibilités de financement traditionnels, comme la redevance, la taxe sur les supports vierges, les droit d’auteurs (e.g. SACEM), bénéfices de la publicité télévisuelle, etc.

Comme ce projet défend directement le public et ses libertés, l’idée que le public soutienne directement en retour sa viabilité, sa liberté et son indépendance tombe à première vue sous le sens. Public et créateurs faisant directement équipe, chacun y trouverait son compte : une culture libre dans les deux sens du terme, libre d’utilisation par les licences Creative Commons, et libre de parole par l’indépendance des créateurs. Sans compter que les économies réalisées en contournant certains intermédiaires réduiraient aussi les munitions visant à menotter les internautes : moins de fonds pour le lobbying parlementaire (voire directement dans l’Assemblée), et moins de fonds pour développer des technologies comme les DRM.

Malgré tout le bon sens que ce raisonnement peut laisser transparaître, il y a un hic… celui de la gratuité. En effet, malgré les milliers de publicités¹ ingurgités chaque jour par nos cerveaux respectifs, leurs prix répercutés sur nos achats quotidiens (comparables à celui de la TVA², voire beaucoup plus³), représentant la première dépense mondiale (1 200 milliards d’Euros en 2004⁴), nous avons le sentiment que tout est gratuit. Ce sentiment nous coûte en réalité très cher, ne serait-ce qu’en temps de cerveau disponible pour TF1 et en kilomètres cube de coca⁵. Car une partie infime de ces milliers de milliards d’Euros annuels — que nous payons tous — est destinée à ce qui nous intéresse, la création.

Paradoxalement donc, accepter l’idée que rien n’est gratuit nous ferait faire de substantielles économies. Mettre la main à la poche ça rapporte ! Ajouté à cela un gain culturel qualitatif et quantitatif, un barrage au financement de la médiocrité universelle vendeuse de coca, tout en nous épargnant des dommages collatéraux liberticides.

1. « En moyenne 3 000 annonces par jour » aux États-Unis en 2007 ; La publicité est partout (Réseau Éducation-Médias).
2. 10% à 20% pour des produits d’hygiène et 10% à 15% pour des produits alimentaires en 1999 ; La publicité (Patrick Hetzel).
3. Jusqu’à 8 653€ de frais publicitaire par voiture vendue en 2006 ; (Autoplus n°939).
4. (Collectif des déboulonneurs).
5. Déclaration de Patrick Le Lay, le PDG de TF1 : « Il y a beaucoup de façons de parler de la télévision, mais dans une perspective business, soyons réaliste: à la base, le métier de TF1, c’est d’aider Coca-Cola, par exemple, à vendre son produit. Ce que nous vendons à Coca-Cola, c’est du temps de cerveau humain disponible. » ; Les dirigeants face au changement (Editions du Huitième jour).

Mais qui donc est censé participer financièrement ?

La réponse devrait être : « celles et ceux qui ont une profonde envie de faire exister cette création ». C’est malheureux à dire, mais dans ce cas de la non-violence en Inde cela représente fort peu de monde.

Prenons par exemple l’industrie musicale traditionnelle. Sur dix personnes qui achètent chacune un album, combien l’ont fait par conviction profonde ? Une ou deux, peut être trois ? Un qui n’imagine pas une seconde vivre sans cet album, le « grand fan », et deux grands amateurs, juste fans. Les sept autres l’ont simplement fait pour y avoir accès, mais ayant aujourd’hui accès à l’album sur Internet, ils le pirateraient s’il n’était pas libre, ou ne seraient pas concernées par un financement libre « funding and licencing ». Sans compter des milliers d’autres qui n’auraient jamais acheté l’album même pour y avoir accès. Comme ils peuvent malgré tout le télécharger, ils le stockent parmi quelques autres téraoctets de fichiers, ça tombera peut-être en random sur une playlist un de ces jours… ça s’arrête souvent là.

C’est donc sur les trois fans qu’il faut compter. Il est difficile de comparer un budget avec un prix de vente dont le nombre est variable, mais faisons une moyenne grossière. Sur un nombre moyen de ventes dans le système traditionnel, en arrondissant généreusement, le salaire des artistes représente 15% du prix de vente¹. Et tout aussi généreusement le budget logistique incompressible représente 15%. Comme le démontre le projet de documentaires évoqué les salaires et la logistique suffisent à faire vivre la création, par financement direct. Admettons donc que le prix de vente cet album soit de 20€ dans le système traditionnel, les dix personnes auraient payé un total de 200€. Dans le cas d’un « funding and licencing » libre les trois fans devraient donc assumer 30% soit 60€. Le grand fan est prêt à payer un peu plus que le prix habituel : 30€. Parce qu’il est grand fan, sait que son argent est bien investi, et est en contact beaucoup plus étroit avec son idole. Ce contact peut se traduire par des dédicaces, remerciements sur la pochette, avant-première, etc. Enfin les deux autres fans sympathisants sont prêts à payer, mais un peu moins que le prix habituel : 15€ chacun. Cette approche semble tout à fait raisonnable, et le compte y est.

1. Détail du prix de revient du CD de Thomas Fersen ; Coût de production : 555 000€ ; Prix de vente : 17,99€ ; (Magazine Epok) :
   • Prise de son : 13 500€
   • Montage : 7 000€
   • Mixage : 19 000€
   • Location de matériel : 450€
   • Repas : 1 625€
   • Fournitures (CD vierges, disques durs) : 3 000€
   • Salaires : 75 230€ (4 musiciens, une chorale, ingénieur son, chanteurs, backliner…)
   • Création graphique : 31 500€
   • Budget de lancement : 12 000€ (mini concerts, déplacements télévision)
   • Achats publicitaires : 140 000€
   • Points de présence magasins : 25 000€ (corners, publicité sur le lieu de vente, points d’écoute)
   • Affichage : 22 000€
   • Communication sur les concerts : 45 000€
   • Clip : 40 000€
   • Spot télévision : 5 000€
   • Photos presse : 3 000€
   • Maison de production : 110 000€ (25% du sous-total de 443 305€)

Pourquoi les fans paieraient-ils pour les autres ?

Chacun d’entre nous existe à travers ses goûts, ils font partie de notre chair et de notre identité. On ne paie pas nécessairement pour les autres, mais pour faire exister nos goûts, les faire connaître, les partager et être reconnus en tant qu’individus. C’est une question que l’on se pose pas lorsqu’on est fan. Si on aime le foot par exemple, il est naturel de supporter son équipe préférée, on apprécie le jeu de toutes les équipes mais on ne les soutient pas. On est d’autant plus heureux que les fans d’autres équipent s’intéressent à la nôtre. Les autres équipes sont elles mêmes supportées par d’autre supporters, et tout le monde est d’autant plus heureux de pouvoir profiter du spectacle. C’est une forme de compétition créative, bon enfant : « Qui saura le mieux supporter son équipe ? ». Chacun d’entre nous serait donc prêt à supporter les créations libres, mais seulement celles que l’on aime par dessus tout. Les goûts de chaque individu sont uniques, il faudrait donc une palette de choix très large pour faire vivre un tel système, de façon équitable par rapport à l’ensemble du public, et viable économiquement.

Or il y a une vraie carence en matière de choix au sujet de la création audiovisuelle libre aux exigences professionnelles. C’est pour ça qu’en l’état actuel des choses la réponse ne peut être « celles et ceux qui ont une profonde envie de faire exister cette création ». Pour que ce choix existe il faut qu’il y ait une demande de liberté, cette dernière étant quasi inexistante il faut la créer. Ce n’est donc pas aux seuls fans mais dans un premier temps à tout ceux qui ne souhaitent plus être les victimes de la répression sur Internet, ne plus gaspiller leur argent, et souhaitent que la culture libre ne soit plus l’exception mais la règle de le faire. Aujourd’hui chacun devrait soutenir les initiatives de créations libres, par delà les goûts. Et ce jusqu’à ce que le choix soit suffisamment vaste pour que l’on ne contribue plus par bon sens, mais instinctivement, en grand fans, pour les seules créations que l’on aime réellement.

Lawrence Lessig, fondateur de Creative Commons a soutenu ce projet de documentaires depuis le premier jour, en devenant le premier donateur en ligne. Ton Roosendaal, producteur d’Elephants Dream a fait part des ses encouragements à l’équipe qu’il qualifie de « pionnière ». De même que Mark Shuttleworth, leader d’Ubuntu, qui la qualifiée d’« extrêmement censée ». Et enfin Richard Stallman, parrain du logiciel libre et théoricien de l’encyclopédie libre devenue Wikipédia, a fait part de son intention de promouvoir le projet pour le franchissement des deux derniers paliers, plus libres. De part sa jeunesse le projet ne semble pas encore être bien connu hors du cercle des initiés, cependant la Fondation Wikimedia a fait savoir à l’équipe qu’elle ouvrirait une section dédiée à la promotion de projets de ce type, c’est une piste.

Combien de temps sans liberté ?

thenyouwin.yooook.org

Un projet de documentaires libres.

Camille Harang 2008

Works: Earth, Fruits, Clouds, Water, Starved, Pollution, Factory, Field, Bottleneck, Hollywood, Concert, Stadium 1, Stadium 2, Watering, Caravan.

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