Le Parlement Européen encore une fois vient de ventiler façon puzzle le parefeu openoffice de la Ministre de la Culture ! Anéfé, avec 407 voix pour, 57 contre, et 171 abtentions, l’amendement Bono vient d’être revoté, sous sa forme originelle, donc s’imposant aux Etats membres. Bien sûr, évidemment, ce n’est pas fini, ça va repasser au Conseil, on évoque déjà l’entêtement plus que probable du président français et de son gouvernement, prêt à repousser plusieurs mois le Paquet Telecom, une nouvelle fois, juste pour ce seul article mettant l’Hadopi à terre, hors cadre légal européen autorisé…

Il est temps à ce point de la saga Hadopi, de prendre un peu de recul, proposer à ses acharnés partisans des éléments qui leur permettent enfin de comprendre.

- Car, s’il faut rendre grâce à ses têtus producteurs sur un point : cette saga est bien meilleure que la saga DADVSI, les ressorts dramatiques, les trucages et effets spéciaux, les effets de bord, juridiques, européens, médiatiques, d’une intensité et d’un suspense suscitant un débat bien plus large ; on ne peut s’empêcher, en fin de compte, d’être touchés et émus par leur incompréhension si profonde, leur désarroi si ravageur -.

Permettre à ces désemparés de comprendre, c’est à ce travail de fond que s’attelle Fabrice Epelboin, qui continue sur owni le travail entamé sur fr.readwriteweb, publiant aujourd’hui un très bel et long essai d’explication à l’usage de ces élites paniquées, politiques, industriels et artistes arc-boutés sur des positions vouées à l’échec et à la ruine : “La technologie est un écosystème, respectons la” .

Il propose un bilan d’étape, retraçant pourquoi le combat des arguments techniques, juridiques, maintenant largement médiatisé, est perdu pour les tenants de cette loi. Ne reste, dit-il, qu’une rage, j’irais jusqu’à dire une folie se dévorant elle-même dans la défense désespérée, aigrie, de positions qui se croyaient acquises.
“Cette rage, nous dit Epelboin, est liée à deux choses : la peur du changement et l’ignorance de ce à quoi ils font face” : qu’internet, le monde numérique est un écosystème au sein duquel technologies et usages sont intrinsèquement liés, interdépendants, se nourrissant les uns des autres. Que la production, l’échange, l’incessante création modification et recréation contributives d’oeuvres et documents, et leur dissémination libre au sein de cet écosystème, sont un trait constituant de la culture, désormais.
“Sans être encore un moteur essentiel de la culture du XXIe siècle, cette dynamique culturelle est en place, et ne peut s’arrêter d’une façon où d’une autre. Elle peut, au pire, devenir clandestine. Le temps pour elle de tout renverser par une rupture violente dont nos sociétés raffolent.”

Il faut aller au delà des argumentations techniques, des explications simples de tel ou tel point : il faut faire comprendre “LA technologie”. Que c’est un écosystème, que l’on ne peut intervenir dessus sans en respecter les règles : “Si une contrainte est posée dans un écosystème, celui-ci réagit et s’y adapte”, pose Epelboin : c’est à peu de nuances près la même chose qu’exprimait John Gilmore, co-fondateur de l’Electronic Frontier Foundation, en 1993 : “L’Internet interprète la censure comme un dommage et la contourne” (“The Net interprets censorship as damage and routes around it”). Ceci est une constante constitutive du net, qu’aucune tentative de contrarier, fût-elle massive et violente, ne parviendra à réduire.
Gilmore commente aujourd’hui sa fameuse formule, dont le sens et la réception ont évolué au fil des années : “Si vous considérez maintenant que le Net est composé non pas seulement de cables et de machines, mais aussi des personnes et des structures sociales qui utilisent ces machines, (cette phrase) est plus vraie que jamais” (“the people and their social structures who use the machines” : on a envie de traduire social structures par réseaux sociaux, mais c’est plus large).

Il faut expliquer cela à Pierre Arditi, à Juliette Gréco (que si Héraclite, qu’ils citent dans leur cri de désarroi, nous enseigne : “le Peuple doit combattre pour ses lois comme pour ses murailles”, il nous transmit aussi que “Les hommes éveillés habitent le même monde”, ce monde étant ce qu’il est selon son évolution, il nous incombe de rester éveillés, il incombe au peuple d’exercer sa conscience et sa lucidité pour ne pas se tromper de combat, et défendre des lois caduques ou charger contre des moulins à vent),
il faut expliquer à Jean-Claude Carrière (perdu lui aussi, Francis Lalanne et Joseph Paris pourtant lui expliquaient fort clairement hier soir, que “le libre accès à la connaissance et à la culture” est une donnée de fait et un bien de haute nécessité, que “l’oeuvre a une valeur, mais elle n’a pas forcémment la valeur que la société de consommation décide qu’elle a”),
il faut expliquer à Alain Finkelkraut (ébahi de découvrir que des règles existent et sont appliquées dans cet internet qu’il croyait une jungle sans rémission, une poubelle, au point qu’il ne va plus discuter dans les cafés, de crainte qu’on le filme avec un mobile et de retrouver sans pouvoir rien y faire la video sur cet internet poubelle, fou, barbare), il faut leur expliquer tout cela.

On ne combat pas l’océan, on ne combat pas la vitesse de la lumière, on ne parvient pas, armé de sa seule peur et ses crispations, on travaille à créer et aménager les conditions d’une vie bonne, et d’un partage, attentif à ce qui vient : “Coupez l’alimentation en énergie d’une machine, et elle cessera de fonctionner. Coupez le lit d’une rivière, vous observerez quelque chose de radicalement différent.” Peut-être, sûrement, que l’homme est capable d’évoluer, de s’adapter… Comprendre le monde qu’il habite peut l’y aider.

…

Bonus, suggestion de lecture :
Un roman manifeste cela à plusieurs titres, Le fantôme de l’Internet, par Pangloss : c’est une enquête fantastique à la poursuite du fantôme qui hante l’ordinateur de la ministre de la loi Création sur Internet, le chapitre final s’intitule “tsunami sur Hadopi” ; il est publié sur InLibroVeritas, sous licence de libre diffusion CC by-nc-nd : vous pouvez le découvrir, le copier, le disséminer, le partager en toute liberté.

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J’ai mis 2 hashtags dans le titre, et #libertés devant #hadopi : il y a le fond, et l’occasion : lisez ce texte-manifeste du peuple de la science-fiction d’une lucidité enviable :

“Nous, le peuple de la science-fiction, auteurs, traducteurs, illustrateurs, critiques et chroniqueurs, essayistes, libraires, blogueurs, éditeurs et directeurs de collection, tenons à exprimer par ce texte notre opposition à la loi Création et Internet.

C’est un truisme de dire que la science-fiction se préoccupe de l’avenir et que nombre de ses acteurs ont dénoncé les dérives possibles, voire probables, des sociétés industrielles et technologiques ; le nom de George Orwell vient spontanément aux lèvres, mais aussi ceux de John Brunner, Norman Spinrad, Michel Jeury, J.-G. Ballard, Frederik Pohl & Cyril M. Kornbluth, et bien d’autres encore.

La science-fiction sait déceler les germes de ces dérives dans le présent, car c’est bien du présent que rayonnent les avenirs possibles, et c’est au présent que se décide chaque jour le monde de demain.

La méfiance face aux nouveaux développements technologiques et aux changements sociaux qui en résultent, la peur de l’avenir et le désir de contrôle d’une société obnubilée par un discours sécuritaire… tout cela a déjà été abordé par la science-fiction, et s’il est une chose dont elle a permis de prendre conscience, c’est que les technosciences et leurs développements sont la principale cause de changement dans nos sociétés modernes. De ces changements en cours ou en germe, nul ne peut prévoir les retombées mais on sait aussi qu’élever des barrières ou des murs n’amène qu’à les voir tomber un jour, de manière plus ou moins brutale. Aussi, plutôt qu’interdire, la sagesse, mais aussi le réalisme, devrait inciter à laisser libre cours à la liberté d’innover et de créer. Le futur qu’il nous faut inventer chaque jour ne doit pas être basé sur la peur, mais sur le partage et le respect.

La loi Création et Internet, rejetée le 9 avril dernier à l’Assemblée nationale, doit être de nouveau soumise à la fin du mois à la représentation nationale.

Cette loi, dont on nous affirme qu’elle défendra les droits des artistes et le droit d’auteur en général, nous apparaît surtout comme un cheval de Troie employé pour tenter d’établir un contrôle d’Internet, constituant par là même une menace pour la liberté d’expression dans notre pays.

Les artistes, les créateurs, tous ces acteurs de la culture sans qui ce mot serait vide de sens, se retrouvent instrumentalisés au profit d’une loi qui, rappelons-le, contient des mesures telles que le filtrage du Net, l’installation de mouchards sur les ordinateurs des particuliers, la suspension de l’abonnement à Internet sans intervention d’un juge et sur la base de relevés d’IP (dont le manque de fiabilité a depuis longtemps été démontré) effectués par des sociétés privées et l’extension de mesures prévues à l’origine pour les services de police luttant contre le terrorisme à l’échange non autorisé de fichiers entre particuliers.

Profondément attachés au droit d’auteur, qui représente l’unique ou la principale source de revenus pour nombre des travailleurs intellectuels précaires que nous comptons dans nos rangs, nous nous élevons contre ceux qui le brandissent à tout bout de champ pour justifier des mesures de toute façon techniquement inapplicables, certainement dangereuses, dont le potentiel d’atteinte aux libertés n’est que trop évident aux yeux de ceux qui, comme nous, pratiquent quotidiennement dans le cadre de leur travail l’expérience de pensée scientifique, politique et sociale qui est au cœur de la science-fiction.

Également conscients de l’intérêt et de la valeur des communautés créatives, nous nous élevons aussi contre les dangers que cette loi fait peser sur le monde de la culture diffusée et partagée sous licence libre, qui constitue une richesse accessible à tous.

Internet n’est pas le chaos, mais une œuvre collective, où aucun acteur ne peut exiger une position privilégiée, et c’est une aberration de légiférer sur des pratiques nées de la technologie du XXIe siècle en se basant sur des schémas issus du XIXe siècle, songez-y.

Car l’avenir est notre métier.

Joseph Altairac, essayiste
Jean-Pierre Andrevon, auteur, critique, essayiste
Ayerdhal, auteur
Stéphane Beauverger, auteur
Ugo Bellagamba, auteur, essayiste
Jean-Luc Blary, éditeur
Pierre Bordage, auteur, scénariste
Georges Bormand, auteur, critique
David Calvo, auteur
Philippe Caza, illustrateur, scénariste
Hélène Collon, traductrice
Thomas Day, auteur, directeur de collection
Jeanne A. Debats, auteur
Irène Delse, auteur
Sylvie Denis, auteur, traductrice, anthologiste, essayiste, critique
Sara Doke, auteur, traductrice, essayiste
René-Marc Dolhen, critique
Jean-Claude Dunyach, auteur, anthologiste
Claude Ecken, auteur, critique, essayiste, scénariste (BD)
Jean-Pierre Fontana, auteur
Gilles Francescano, illustrateur
Thomas Geha, auteur, libraire
Laurent Genefort, auteur, essayiste, directeur de collection
Laurent Gidon, auteur
Olivier Girard, éditeur, rédacteur en chef
Karine Gobled, blogueuse
Julien Guerry, libraire
Vladimir Harkonnen, baron
Jean-Christophe Hoël, illustrateur
Aurélien Knockaert, webmestre
Sylvie Lainé, auteur
Patrice Lajoye, anthologiste
Nathalie Legendre, auteur
Roland Lehoucq, essayiste
Jonas Lenn, auteur
Jean-Marc Ligny, auteur
Laurent Million, auteur
Yann Minh, illustrateur, créateur de liens
Michel Pagel, auteur, traducteur
Olivier Paquet, auteur
Audrey Petit, directrice de collection
Jean-Pierre Planque, auteur
Laurent Queyssi, auteur
Simon Sanahujas, auteur, essayiste
Nicolas Soffray, auteur, critique
Hervé Thiellement, auteur, critique
Christian Vilà, auteur, essayiste
Jérôme Vincent, éditeur, webmestre
Roland C. Wagner, auteur, traducteur, essayiste, critique
Philippe Ward, auteur, directeur de collection

publication originale : http://generationscience-fiction.hautetfort.com/archive/2009/04/25/qui-controlera-le-futur.html

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Enregistrement intégral des conférences débat de Libre Accès, juin 2008 - février 2009

A l’approche du débat de la loi Olivennes, non Hadopi, non Internet et Création à l’Assemblée nationale, projet sur lequel l’urgence a été déclarée, les esprits s’échauffent, la colère et l’incompréhension généralisée montent devant cette “mauvaise réponse faite par des gens désemparés”.

Hors les industries culturelles quémandant cette loi et leurs habituels supplétifs aux arguments approximatifs comme cette fois-ci Luc Besson, hors l’Elysée et le ministère de la Culture, enfermés dans un autisme jusqu’auboutiste donnant lieu à des surenchères absurdes et dangereuses comme le projet de liste blanche pour les accès wifi publics, forme de censure radicale qui n’est pratiquée nulle part dans le monde, si tous sont d’accord sur l’objectif affiché de soutenir la création, personne n’est en faveur de ce texte.

Que ce soient les spécialistes techniques, des chercheurs étudiant les réseaux le P2P et les usages numériques jusqu’aux fabricants de matériels de filtrage, que ce soient les FAI, les associations d’internautes, les nombreuses sociétés ou organismes officiels français ou étrangers, comme la CNIL, l’ISOC et son chapitre français, le Contrôleur européen des données, la Commissaire Vivianne Reding, le Parlement européen, des ministres britannique, suédois, allemand, ce texte est critiqué sur le fond et de toutes manières ; jusqu’à Matignon semble-t-il, qui se tait éloquemment, mais n’en penserait pas moins.

Pour tenter d’apporter un peu de recul, sérénité et profondeur au débat, Libre Accès propose les enregistrements de trois conférences débats qui se sont tenues à Paris, en juin 2008 lors du premier événement Libre Accès à la Mairie du IIe, en octobre 2008 pour le lancement du livre de Philippe Aigrain “Internet et Création - Comment reconnaître les échanges sur internet en finançant la création ?“, et enfin en février 2009 lors des Assises “Liberté Internet et Création“, permettant de comprendre les enjeux autour de la loi HADOPI.

Ce qu’ont de remarquable ces trois documents, outre cette distance et longueur dans le temps, est de témoigner d’une tentative de dialogue entre toutes les parties : on peut y entendre les points de vues de députés de différentes familles politiques, d’acteurs de la filière musicale, d’artistes, d’auteurs, de représentants des ayant-droits de la SACEM à l’ADAMI et la SPEDIDAM, de chercheurs, de juristes, de prestataires techniques, d’un médiathécaire…

Ces tables rondes permettent de cerner la complexité des débats à venir, de leurs enjeux et de leur impact sur nos libertés, l’avenir d’internet, l’avenir de la production et la diffusion des oeuvres culturelles, ainsi que la transformation radicale de l’univers culturel, passé définitivement d’un mode de distribution verticale à des modes de découverte et de partage.

Deux de ces tables rondes ont été co-organisées avec la Quadrature du Net et le soutien de l’APRIL sur les questions liées aux libertés.
Voici l’intégralité des enregistrements de ces conférences débats : à vous de vous faire une opinion sur libreacces.org

_________________________
http://libreacces.org/

Comprendre HADOPI : Tables rondes du 20 juin 2008 organisées par Libre Accès
[pour le moment fichiers en MP3]

Comprendre HADOPI : Assises Internet et Création du 12 février 2009
[Pour le moment fichiers vidéo en .flv - bientôt aussi .ogg]

Comprendre HADOPI : Débat organisé lors de la parution du livre Internet & Création de Philippe Aigrain
[Pour le moment fichiers vidéo en .flv - et aussi la totalité en .ogg]

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Edit C’est un titre provoc’ pour évoquer le procès du site de partage bittorrent le plus populaire du moment. La provoc c’est l’arme de distraction massive des petits gars suédois de Pirate bay et Pyrat Byran. Du côté des plaignants on ne trouve que des « petites boites de prods indépendantes », Warner Bros, MGM, EMI, Colombia Pictures, 20th Century Fox, Sony BMG et Universal.
Sur le banc des accusés deux opérateurs du site thepiratebay, Gottfrid Svartholm Warg (aka Anakata), Peter Sunde Kolmisoppi (aka Brokep), « relativement » connus dans le milieu du téléchargement bittorrent, avec un membre du bureau pirate (à ne pas confondre avec le parti pirate suédois dont the pirate bay et bureau pirate ne partagent pas les opinions, même si le parti pirate supporte l’action de pirate bay), Fredrik Neij (TiAMO) (dont les serveurs avaient été saisis en même temps), et un homme d’affaire/politique pas trop recommandable (extrême droite), Carl Lundström, qui semble avoir financé indirectement pirate bay il y a un moment. Ce dernier constitue à lui seul le joker des plaignants d’un procès retentissant avant même d’avoir lieu, pour que le procès s’attaque plutôt aux personnes qu’au site, ou qu’à « l’esprit de la technologie » pour reprendre les mots d’un des accusés.

Récapituler rapidement comment ils en sont arrivés à un procès pour « facilitation de copie illégale » portant sur une vingtaine de chansons, moins d’une dizaine de films, et quelques logiciels, n’est pas chose aisée.

En 2006 (soit deux ans après la création du site) la police fait une descente dans le datacenter qui héberge les quelques serveurs de thepiratebay, ils en embarquent 180, dont la plupart n’ont rien à voir avec piratebay. Il apparaitra plus tard que cette descente était une entrave à la séparation des pouvoirs en Suède, un lobbyiste américain ayant réussi à convaincre le ministre de la justice suédois de faire en sorte que pirate bay soit stoppé, or le ministre de la justice ne peut pas, en Suède, donner d’ordre strict à la police.

Evidemment les opérateurs de pirate bay avaient fait des backups une fois prévenus par téléphone que la descente allait avoir lieu, avant même de rencontrer la police, laquelle les interrogea en posant plus de question sur leur idéologie ou idées politiques avant de prendre le temps d’essayer de comprendre ce que bittorrent peut bien signifier et comment ça marche.

Or il se trouve que ça marche de telle manière que thepiratebay n’a jamais enfreint la loi suédoise. Evidemment ça tremble dans le gouvernement, le ministre de la justice finit par être blanchi, mais ça fait du bruit, un bruit que savent très bien exploiter les 3 opérateurs du site qui font un buzz de tous les diables, quand la justice demande du temps pour enquêter.

Il aura fallu 2 ans et demi, donc, pour 4 logiciels, 9 films et 22 fichiers musicaux (!). The pirate bay avait remis en ligne 50% des backup 48h après le raid, 4 ou 5 jours après, le « service » était assuré de nouveau. Puis pendant les 2 ans et demi qui ont suivi, the pirate bay est devenu (ironiquement) le plus grand tracker bittorrent du monde, célébrant régulièrement des records de « peers » (partageurs), ajoutant des serveurs à leur réseaux, optimisant le code, créant de nouvelles perspectives pour le protocole bittorrent dont ils modifient le code (oui bittorrent est open-source). En ce moment si on regarde sur leur homepage ils sont régulièrement plus de 20 000 000 « peers » (les zéros ne sont pas anodins) à se partager plein de choses. Il ne faut pas se voiler la face, la plupart du temps des trucs merdiques (grosses productions ricaines, du cul j’imagine, des softs, que sais-je encore), mais, ne pas se voiler la face non plus, beaucoup, beaucoup de culture de qualité. Les grands « releasers » (pirate originel si vous voulez, celui qui achète le DVD pour le ripper et le partager) sont tous présents sur le tracker, et certains se spécialisent, ce qui fait que les classiques du cinéma sont là, la musique un peu rare aussi, les logiciels « abandonware » aussi. Ce n’est peut-être pas LA culture, mais un grand pan est disponible grâce aux partageurs utilisant the piratebay. Sans parler du téléchargement de ce qui n’est PAS pirate comme les distributions GNU/Linux, la musique libre, les logiciels libres. Marginaux sur piratebay certes mais présents.

Tout cela agace terriblement les lobbies américains et internationaux (RIAA, MPAA, IFPI et consorts) qui attendent eux-aussi de pouvoir se mettre sous la dent un « exemple », comme ils tentèrent de le faire maladroitement avec des individus aux Etats-Unis (on se rappellera de l’histoire de Jammie Thomas). S’ils arrivent à faire tomber l’emblématique piratebay, le reste suivra, c’est l’idée. Malheureusement pour eux TPB se porte très bien et respecte la loi. Leur relation aux médias est totalement transparente et leur réactions souvent puériles sont dignes des enfants qu’ils faut éduquer, les arguments, l’intelligence et le cynisme en plus. Du coup la sympathie qu’ils génèrent est mondiale.

Les accrocs dans cette relation avec la presse, les médias et le public sont rares mais notables. Une affaire passionnée qui avait vu the pirate bay refuser de retirer un fichier hash (le résumé d’un fichier qui permet d’aller le chercher sur les ordinateurs des « peers ») présentant les photos d’une autopsie d’une enfant, assassiné dans des circonstances sordides, ce qui provoqua une vive émotion en suède. L’argumentation des gamins de TPB était claire, ces images sont légalement disponibles et quelqu’un les partage ce n’est pas illégal ; « je refuse de retirer le fichier (hash, une suite de chiffres et de lettres, pas les photos elles-mêmes) comme je le refuserais de tout autre fichier présent dans le tracker ». Evidemment la passion déclenché par l’affaire leur a fait une terrible image : invité en dupleix téléphonique par une émission télévisée, Peter Sunde, porte parole de TPB, avait décliné l’invitation si les parents étaient présents, arguant que la problématique de ce fichier ne pouvait décemment pas être débattue dans un climat de passion, que c’était une décision rationnelle et qu’il serait facile d’en faire du sensationnel, ce qui ne servait pas la compréhension du mouvement des partageurs. La chaîne de télévision a finalement piégé Sunde en laissant les parents intervenir dans la conversation téléphonique, après lui avoir garanti le contraire. TPB decide alors de ne plus communiquer avec les médias, laissant aux médias la charge de s’informer. Reste que the piratebay proclame n’avoir jamais retiré un seul fichier hash du tracker, à l’exception de quelques fake (faux) reconnus.

L’encre coule donc beaucoup autour de TPB, on les accuse d’être multimillionaires grâce à la publicité sur le site, mais eux rigolent en disant que depuis le raid, les gens comprennent qu’ils sont des pirates et les annonceurs ne se bousculent pas. Il suffit de voir les annonceurs actuels du site pour comprendre que ce n’est pas vraiment ce qui leur rapporte de l’argent, d’ailleurs rien n’en rapporte au vu de la maintenance des dizaines de serveurs que TPB exploite (dont un est maintenu dans un coffre fort, on ne sait jamais ; d’autres sont contractuellement dans des endroits inconnus des opérateurs). L’argent est le deuxième accroc de communication de TPB qui a bénéficié un temps du soutien indirect d’un homme d’affaire d’extrême droite, soutien pécuniaire évidemment : c’est cet homme d’affaire prompt à créer la passion que la partie adverse a attaqué aussi pour éventuellement enfoncer un peu TPB dans ce jugement. Les documents que j’ai consulté concernant cette affaire n’était pas très clairs pour moi, étant pour une bonne part disponibles uniquement en suédois, mais la « ficelle est grosse » comme dit dans numerama.

Ensuite ils font carrément réagir des gouvernements : récemment le gouvernement Italien a demandé aux fournisseurs d’accès de couper/filtrer l’accès au site thepiratebay. Entre temps les pirates ont réagi et eu gain de cause. Au Danemark, après une décision de justice à l’encontre du plus gros fournisseur d’accès, comme un effet boule de neige, tout les FAI danois coupent/filtrent thepiratebay. Evidemment il n’est pas facile d’interdire l’accès à un site dans un réseau décentralisé, et dès que thepiratebay est filtré dans un pays (la plupart du temps par filtrage DNS) ils publient une page dans la bonne langue pour expliquer comment continuer à joindre le site souvent via une manipulation très simple (sous GNU/Linux) ou en recommandant des services type DynDNS. Une récente étude portant sur les statistiques du tracker de TPB montre une chose tout à fait surprenante : 33% des échanges de fichiers sur le tracker (la plus grosse part unique pour un pays) proviennent d’un pays ou l’accès à pirate bay est interdit et coupé/filtré : la Chine. Plus énorme encore, pour les technophiles, TPB représente le tracker qui à lui seul assure 50% du trafic bittorrent sur le réseau, de sorte que cette centralisation fait peur à des chercheurs qui se disent que si thepiratebay tombe (ce qui ne sera pas pour demain) par effet de domino beaucoup de serveurs très petits devront prendre le relais et tomber eux aussi, pour les plus fragiles. Ce qui aurait un impact considérable sur le trafic bittorrent (et au passage sur le téléchargement de DVD Linux légaux disponibles plus rapidement en bittorrent).
Leurs manières « d’incorruptibles » et le ton des emails qu’ils renvoient aux avocats américains voulant imposer la loi américaine partout dans le monde, en ont fait, sans doute malgré eux, mais ils s’en accommodent fort bien, les porte-parole des internautes partageurs, et le procès qui s’ouvre est historique au sens où il définira la nouvelle limite pour les autorités dans leurs moultes tergiversations pour sauver l’industrie (inadaptée) du disque, ou permettre à Hollywood de continuer à (littéralement) se “gaver”. DADVSI, Hadopi, riposte graduée, filtrage du net, abandon de la neutralité du net, marchandisation totale du réseau, tout ceci prendra à l’évidence une nouvelle tournure à l’issue du procès. Soit pire encore, si c’est possible, soit de manière plus saine et pondérée, à l’instar de l’Espagne qui à encore récemment affirmé en justice que l’utilisation du P2P à titre personnel est légale. Ou encore en écoutant un ancien haut placé de chez EMI qui estime, aujourd’hui qu’il n’est plus en fonction, que les DRM et le filtrage ne servent à rien !

Voilà donc aujourd’hui que s’ouvre le procès. Après avoir demandé à ce qu’il soit retransmis sur le net en vidéo (obligation de transparence nécessaire à leur yeux), ou que la salle d’audience aie les dimensions qui permettent à plus de monde de venir y assister, deux demandes rejetées, TPB obtint au moins la transmission audio temps-réel du procès, laquelle est traduite immédiatement en anglais, mise en ligne : un site dédié couvre le procès, un twitter balance les news minute par minute, un bus converti en centre de presse stationne non loin du tribunal, des concerts et des « talks » sont organisés dans la rue, le soutien est massif et l’intêret des partageurs du monde entier est énorme (au point de faire défaillir le serveur qui sert de blog). The pirate bay sait organiser un spectacle, ils ne cessent d’ailleurs de le répéter depuis un moment, en substance « en février l’état finance un spectacle public, c’est le spectacle du procès de pirate bay, venez nombreux »

Certains membres de TPB et du bureau pirate ont tenu une conférence de presse sélective ce dimanche 15, certains médias (dont ils jugent que les questions seraient une perte de temps), vous pouvez en lire un bon résumé dans torrentfreak.com et aussi sur Numérama (qui semble avoir pris la mesure de ce procès et le couvre assez bien).

Pour mieux comprendre les gaillards, ce qui leur est arrivé et leur manière de réfléchir, regardez-donc Steal this film part 1 (et la 2e partie aussi très intéressante et moins axée sur TPB), et voguez directement sur leur site, il me semble qu’en cherchant « pirate bay » sur pirate bay on trouve des choses intéressantes.

De ce que j’ai pu lire de la première journée d’audience, c’est que le procès s’oriente sur les personnes et peu sur la technologie, ce qui est fort dommage, espérons que les bonnes questions sauront surgir plus tard.

Edit : Post écrit hier, qui est déjà “obsolète” pour partie. La deuxième journéea éte’pleine de rebondissements, et surtout une grosse surprise : le procureur se voit obligé d’abandonner la moitié des charges retenues contre piratebay, tout ça pour incurie technologique…
(Pendant ce temps ce cher Luc Besson…)

dF

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A l’Elysée et rue de Valois les oreilles sont bouchées à l’émeri : surdité forcenée, voulue et organisée, on peut le craindre, en connivence avec de restreints groupes d’intérêt de l’industrie musicale et du divertissement, qui ne peut que les conduire dans le mur, sans parler des effets pervers et dommages causés. Ce n’est pas grave, N. Sarkozy et Ch. Albanel accélèrent en klaxonnant…

Ce n’est pas faute de recevoir de toutes parts, internautes, musiciens et artistes, cinéastes, chercheurs, études et rapports officiels, CNIL, Parlement Européen (amendement Bono), Commission même, les mêmes avis (cf. dossier de laquadrature.net) : cette loi Hadopi est inapplicable, dépassée, et surtout anticonstitutionnelle : “atteinte à la présomption d’innocence, jugement sans possibilité de défense et sans passer par l’autorité judiciaire”, rappelle Fabrice Epelboin sur ReadWriteWeb. Ce dernier avait déjà démontré combien un rapport Hadopi commandé par le gouvernement à des consultants liés économiquement à la FNAC ou Vivendi était bancal, truffé d’oublis, d’approximations et hâbleries, mal sourcé, ignorant des dernières recherches et j’en passe.

Voici cette fois-ci un rapport publié par Ipoque, leader europén des fabricants de matériel de filtrage : donc c’est du lourd, sûrement ! Oui certes, mais pour dire que le filtrage est inefficace, quoi qu’on fasse, qu’il n’existe - et le rapport les passe en revue détaillée - aucune solution absolue…

Citons Fabrice Epelboin, qui donne la conclusion d’Ipoque :

La conclusion du fabricant de matériel de filtrage est probablement la cerise sur le gâteau…

“Tout d’abord, et c’est le plus important, [l’industrie des] contenu doit fournir d’autres accès de haute qualité, à des prix justes, à ses contenus. De nouveaux modèle économiques sont inévitables. A terme, c’est la seule solution pour rendre le partage de contenus copyrightés moins intéressants.”

En conclusion, ce rapport que tout parlementaire devrait lire, souligne à quel point la loi Hadopi deviendra, si elle passe, inefficace en quelques mois, et comment une loi destinée à censurer internet n’aura, au final, pas beaucoup d’efficacité, si ce n’est de faire passer aux yeux de la population Française, la France pour une dictature.

petit exercice mémoriel d’acronymie pour conclure : nous eûmes la loi Droit comme Arme de Destruction et Vassalisation au Service de l’Industrie, c’était la saison 2005-6 ; nous sommes en plein dans la saison 2008-9 à rebondissements : la loi Olivennes HADOPI Création Et Internet (ou O.H.A.D.O.P.I.C.E.I. ) : Ohh, Horrifique Aventure, Décidément, Orientée Par l’Intérêt des Copains Et de l’Industrie.

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En résonnance avec les assises du piratage organisées le 16 janvier à l’Assemblée Nationale, Libre Accès dont Dogmazic est un des membres fondateur, a décidé d’organiser des assises « Liberté, Création et Internet » le 12 février prochain, dans le but de débattre autour de certains enjeux de l’internet d’aujourd’hui.

Deux conceptions du rapport d’internet à la culture s’opposent. Selon la première, il faudrait imposer à internet des règles favorables aux modèles commerciaux d’édition centralisée pour qu’internet devienne “un nouveau canal de distribution des oeuvres culturelles”. Selon la seconde, Internet est un espace de libertés, de diversité culturelle et d’échanges entre individus susceptible de rémunérer les artistes par de nouveaux mécanismes. Pour que chacun y voie plus clair, Libre Accès organise le 12 février 2009 des assises « Liberté, Création et Internet »Une première table ronde « Europe : État des lieux de la culture et des libertés sur Internet » traitera des problématiques liées aux échanges sur Internet dans la Communauté Européenne.La deuxième table « Création et Internet, le partage de la culture est-il incompatible avec la rémunération de la création artistique ?  » confrontera diverses approches des droits des usagers et des créateurs, en comparant les propositions de la loi HADOPI, les pratiques émergentes et diverses propositions de sortie par le haut du débat actuel. Avec la présence de Daniel Cohn-Bendit, député européen, Franck Riester, député UMP de Seine-et-Marne (sous réserve), un représentant du PS.Seront également présents Eric Aouanès, président de l’association Musique Libre ! et co-fondateur de Dogmazic, Philippe Aigrain auteur du livre « internet & création », Jérémie Zimmermann co-fondateur de la Quadrature du Net, Mathieu Pasquini gérant et fondateur de la maison d’édition InLibroVeritas, Gérald Guibot président du label CC We are unique records et Imagho nommé aux Qwartz 2009, guitariste et ancien sociétaire de la Sacem, ainsi que de nombreux intervenants acteurs d’Internet et de la créationLes échanges se porusuivriont autour d’un verre en toute convivialité.La soirée s’achèvera par un concert du groupe Sam (chanson française).

Inscription souhaitée : inscription@libreacces.org

Lieu : salle Jean Dame, 17 rue Léopold Bellan 75002 Paris Métro Sentier

Date : 12 février 2009 - 18h45

Contact presse : Pauline Valaize 06.32.07.08.02 / presse@libreacces.org

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L’allongement des droits, vaste question à laquelle peu savent répondre. Tout simplement parce que ces questions sont compliquées à appréhender. Alors soyons didactiques voire “pédagogiques”…

Aujourd’hui, quand on crée une œuvre, l’auteur (à partir du moment où il prouve le lien qu’il a avec cette œuvre, on parle d’antériorité) a des droits dessus. Les droits moraux et les droits patrimoniaux. Les droits moraux sont des droits inaliénables, incessibles et perpétuels qui sont la base du droit d’auteur “à la française” et qui vous protègent contre une utilisation contraire à la volonté de l’auteur (telle œuvre dans un meeting de parti politique, telle modification de l’œuvre qui la dénature complètement…). Les droits patrimoniaux, enfin, sont tous les droits qui permettent de faire du commerce avec vos œuvres (vente (cd, k7…), représentation (scène), diffusion…).

Ce sont ces derniers droits qui sont limités dans le temps.

Un projet de loi européen basé sur un rapport indépendant (mais bien sûr… indépendant de qui ? du paysan breton ?) commandité par l’industrie du disque va bientôt être soumis au vote à la commission européenne. ce projet de loi va allonger la durée des droits. Pourquoi faire ? Pour faire en sorte que nos amis Johnny Hallyday et leurs maison de disque puissent continuer à avoir l’exclusivité sur les ventes de leurs œuvres créées il y a plus de 50 ans.

CC-By-Sa / La quadrature du net

Un article du Framablog a récemment traduit l’appel lancé par l’Electronic Frontier Foundation par le biais de leur projet Sound Copyright. En voici la retranscription exacte (merci à eux pour la traduction en licence CC-By-SA !).

Faites passer et n’oubliez pas de visiter le site Sound Copyright pour signer la pétition !

Prolongement des droits d’auteur dans l’UE : aidez les eurodéputés à entendre un autre son de cloche

EU Copyright Extension: Help MEPs Hear the Other Side

Danny O’Brien - 20 janvier 2009 - Electronic Frontier Foundation
(Traduction et sous-titrage Framalang : Olivier, Don Rico, Xavier et Yostral)

À la lecture de la documentation officielle de la Commission européenne sur la directive prévoyant l’allongement du copyright, on pourrait croire que porter la durée des droits des artistes à 95 ans au lieu de 50 en Europe est une décision généreuse sans aucun effet néfaste. C’est sans doute l’image que souhaite en donner le membre de la commission Charlie McCreevy, lui qui incite le Parlement à mettre au vote cette directive au mois de mars de cette année.

Mais les législateurs de Bruxelles n’entendent qu’un seul son de cloche de la part de ce commissaire. C’est pourquoi, dans le cadre de la campagne contre l’allongement de la durée des droits d’auteur, une réunion va être organisée à Bruxelles où vous et vos eurodéputés êtes cordialement conviés.

Les experts en droits d’auteur européens les plus réputés affirment eux-mêmes que la Commission induit en erreur les Conseil et Parlement européens. Nul n’a encore expliqué aux eurodéputés en quoi cette mesure coûterait des milliards d’euros aux consommateurs européens, alors qu’elle ne rapporterait à la plupart des artistes concernés guère plus de trente euros par an, le plus gros des bénéfices revenant aux plus grosses maisons de disques, les majors. Ils ne se sont pas non plus inquiété des dégâts qu’elle infligerait à un domaine public solide et à l’accès démocratique à l’héritage culturel des pays membres.

En tant qu’acteur de la campagne Sound Copyright, l’Open Rights Group organise une réunion publique le 27 janvier à Bruxelles pour fournir aux eurodéputés des informations objectives sur l’allongement de la durée des droits d’auteur. Écrivez à votre eurodéputé pour lui demander d’y assister, ou mieux encore, faites le déplacement et venez donner vous-même votre avis sur la question.

Si vous désirez connaître davantage de détails sur les dangers de l’allongement de la durée des droits d’auteur, rendez-vous sur le site Sound Copyright, ou regardez le guide vidéo ci-après. Envoyez ensuite ces liens à vos amis européens, et écrivez sans plus tarder à votre eurodéputé.

En bonus, une vidéo sous-titrée expliquant très bien les enjeux du projet de loi européen.

Sources : Framablog, Linuxfr.org, Code de la Propriété Intellectuelle, La quadrature du net.

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Depuis quelque jours, c’est l’effervescence dans le monde de la musique en ligne : le groupe “Petit Homme” aurait signé le premier accord avec la SACEM pour rester maître de sa diffusion sur internet.

Et ce serait le moyen pour ce groupe de diffuser via une licence ouverte : ce qu’il a fait sur Jamendo avec la licence Creative commons by-nc-sa 2.5.

Mazette ! La SACEM serait donc compatible avec les licences ouvertes !

Alors, info ou pipeau ?

Prenons les choses dans l’ordre. La possibilité de se réserver les droits internet, n’est pas une nouveauté (n’en déplaise à certains) et je doute que le groupe en question soit pionnier en la matière, mais passons sur ce détail.

Pour comprendre, il faut se référer à l’article 34 des statuts de la SACEM.

Article 34

Nonobstant toute autre disposition des Statuts et du Règlement général, les règles suivantes sont applicables aux auteurs, auteurs-réalisateurs, compositeurs et éditeurs ainsi qu’à leurs ayants droit :

I – Admission à la société - Apport.
L’apport à la société, qui résulte de l’adhésion aux Statuts, peut être :

— Soit conforme aux dispositions des articles 1 et 2 ci-avant et s’appliquer en
conséquence à la fois au droit d’autoriser ou d’interdire en tous pays l’exécution publique et au droit d’autoriser ou d’interdire en tous pays la reproduction mécanique de toutes leurs oeuvres dès que créées ;

— Soit limité à l’une ou plusieurs des catégories de droits ci-après précisées ou à certains territoires pour l’une ou plusieurs de ces catégories de droits, lorsque la gestion de la ou des catégories de droits auxquelles ne s’applique pas l’apport est confiée pour tous pays à une ou plusieurs autres sociétés d’auteurs et lorsque les territoires non couverts par l’apport sont confiés à la gestion d’une ou plusieurs autres sociétés d’auteurs, étant précisé que les territoires de gestion directe de la société hors de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen où la société fait des investissements et où les difficultés de gestion rendent l’unité du répertoire indispensable
- tels que le Canada et le Liban - ne sauraient être dissociés de l’apport sauf accord de
la société.

Les catégories de droits sont les suivantes :

1° Le droit de représentation ou d’exécution publique général y compris le droit de représentation des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles ;

2° Le droit de radiodiffusion y compris le droit de retransmission simultanée et intégrale des programmes radiodiffusés par tous moyens de télécommunication et le droit de réception publique desdits programmes ;

3° Le droit de reproduction sur supports de sons y compris le droit d’usage public de ces supports licités pour l’usage privé ainsi que le droit d’exécution publique au moyen de ces supports ;

4° Le droit de reproduction sur supports de sons et d’images y compris le droit d’usage public de ces supports licités pour l’usage privé ainsi que le droit d’exécution publique au moyen de ces supports ;

5° Le droit de reproduction des oeuvres dans des films destinés à la projection dans les théâtres cinématographiques et pour lesquels ces oeuvres ont été spécialement écrites ;

6° Le droit de reproduction sur des oeuvres préexistantes pour la reproduction desdites oeuvres dans les films destinés à la projection dans les théâtres cinématographiques ;

7° Le droit de reproduction mécanique et le droit de représentation ou d’exécution publique pour l’exploitation des oeuvres dans le cadre de services interactifs fournis au moyen de réseaux électroniques avec ou sans fil utilisant les protocoles Internet (IP), WAP (SMS ou MMS notamment) ou autres protocoles similaires ;

8° Le droit de reproduction mécanique et le droit de représentation ou d’exécution publique pour l’exploitation des oeuvres dans le cadre de services non interactifs fournis au moyen de réseaux électroniques avec ou sans fils utilisant les protocoles Internet (IP), WAP (SMS ou MMS notamment) ou autres protocoles similaires ;

9° Les droits d’exploitation résultant du développement technique ou d’une modification de la législation dans l’avenir.

Cet article définit 9 catégories de droits et précise que l’on peut limiter à une ou à plusieurs catégories l’apport que l’on fait à la SACEM. C’est donc ce que fit le groupe en question en se réservant les catégories de droits 7 et 8.

Cette possibilité de se réserver les droits internet, Mr Petitgirard nous en avait déjà rebattu les yeux et les oreilles (deuxième table ronde : les nouvelles libertés du droit d’auteur), donnant l’image d’une société à l’écoute de ses jeunes pousses qui rêvent de succès mais aussi de liberté ! Haro sur les plate-formes musicales all over the world 2.0…

Toutes les plate-formes ? Même Jamendo, qui prétend aussi que cette compatibilité existe ?

Liberté liberté chérie… un bel argument pour attirer les nouveaux arrivants dans cet Eldorado numérico-musical déjà bien encombré d’intermédiaires de tous poils promettant monts et merveilles. Mais qu’en est-il de la liberté accordée à ceux qui téléchargent ? Car c’est bien ce dont s’occupent les licences ouvertes comme les Creative Commons. Ce “droit internet réservé” est-il soluble dans la licence CC… ou inversement ?

La réponse est NON, bien sûr.

Pour s’en convaincre, il suffit de reprendre une à une les catégories de droits qui restent gérées par la SACEM. Sont-elles compatibles avec les droits accordés par une licence libre même la plus restrictive comme la CC by-nc-nd …? Je vous laisse jouer chez vous à la maison : imaginez la diffusion de l’œuvre téléchargée dans différentes circonstances : fête de l’école où les enfants vont reprendre à tue-tête le titre phare de notre “groupe pionnier” (bien sûr cela vous rappelle quelque chose…), la diffusion sur les baffles de la bodega des 20 ans pendant les fêtes du village, une compilation produite par un netlabel fan de notre groupe, … et confrontez-la à ces 9 autres catégories de droits (nb : le point 5 ne nous concerne pas).

Résultat : si vous arrivez à la même conclusion que moi vous pouvez éliminer toutes les catégories restantes.

Autrement dit, il faudrait se réserver tous les autres droits et dans ce cas l’inscription à la SACEM serait comment dire…. nulle et non avenue, à moins que ce soit le choix d’une licence libre qui le soit ! Cela dit, c’est parfaitement cohérent avec l’opposition de la SACEM aux licences ouvertes, et aux dernières nouvelles cette position n’a pas changé (voir en bas de page le paragraphe intitulé : Partie relative à la SACEM - Informations relues par la SACEM, octobre 2005-).

En résumé : choisissez votre camp, camarades !

Voilà ! Tout ce bruit pour rien, ou presque … de la publicité à peu de frais pour les différents protagonistes de cette affaire : notre petit groupe, la gentille SACEM et la consensuelle plate-forme de téléchargement Jamendo.

Ok, donc on est d’accord : pas de compatibilité avec les licences ouvertes pour les adhérents de la SACEM même si elle leur accorde un brin de liberté en les autorisant à gérer leur droits sur internet.

Mais, qu’en est-il des droits accordés aux braves gens qui téléchargent les titres en “droits internet réservés”… sans licence ?

Si vous reprenez les catégories de droits conservées par la SACEM, vous vous rendrez bien vite compte que hormis la copie privée, il ne reste pas grand chose. En effet, certains usages non commerciaux sont soumis à rémunération. Et c’est là LA grande différence avec les licences ouvertes.

Et même la diffusion en podcast sur un quelconque site, perso ou pas avec ou sans pub est soumis à l’autorisation préalable du groupe, qui devra rédiger une licence sur mesure : bon courage les gars !

Dernier point, la lecture des commentaires sur l’annonce de cette avancée révolutionnaire sur le blog de PhilAxel est pour le moins édifiante. On a la sensation que l’on veut forcer la main à la SACEM, peu importe le flou juridique et l’absence d’information donnée aux utilisateurs. Les auteurs et les intermédiaires de la musique qui s’y expriment font peu de cas des droits de ces utilisateurs et interprètent les clauses des licences Creative Commons, au gré de leurs intérêts personnels des plus subjectifs.

Or, il y a déjà des cas de réclamations à des sites réels ou virtuels qui pensaient diffuser de la musique libre et qui se sont vus taxés au forfait car un artiste de la liste faisait partie du répertoire d’une société de gestion collective des droits.

Apparemment cela ne pose aucun problème de conscience à ces “révolutionnaires” … eux ne seront jamais inquiétés. Au contraire, ils seront chouchoutés par la SACEM qui (malgré un discours parfois inverse, de type “les auteurs du dimanche”… on n’en est pas à une contradiction près) aura besoin dans le monde concurrentiel dans lequel elle entre, d’affirmer sa suprématie par le nombre de ses adhérents : “voyez combien ils sont nombreux !”

Rappelons juste que lors d’une intervention pas si ancienne, Mme Kerr Vignale (Direction des Relations Clientèles de la SACEM) a qualifié les licences Creatives Commons de “dangereuses.”

Ici, nous ne cesserons donc pas de répéter encore et encore : tant que la SACEM ne modifie pas sa volonté et donc ses statuts, la compatibilité avec les licences ouvertes, même les plus restrictives, n’existera pas !

Nous ne cherchons pas à forcer la main de la SACEM dans ce sens, en tous cas pas au détriment des utilisateurs. Néanmoins nous apprécierions grandement que l’information donnée par la SACEM à ses membres soit bien plus claire et argumentée, quelque soit le choix des auteurs pour la gestion de leurs droits internet.

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Bon, Libre accès, voilou, et revoilou, et t’en re-veux. De la mairie du IIe à la Cantine, en passant par le point névralgique, le Ministère de la Crise du Logement. & Paf, de suite semaine après, Cantine encore dis voir, fête firefox3, y étions aussi, réalisant entre Mexique France la quadrature de l’emploi du temps :

Cela étant, et toutes choses étant égales par ailleurs, “de commencements en commencements par des commencements qui n’auront pas de fin“, disait Grégoire de Nazianze, on z’y va maintenant à Mont-de-Marsan : tsunamiza-wazarizationn du conglomérat de gnurdz en folie . Oui… désolés… le jeudi 3 juillet au soir, une carnavalesque meute de gnurdz chauds comme des macaques frétillera et moovera son petit corps sur de la musique libre mixée rien que pour eux, chanceux ;^D

A diffuser dans l’artichaut !

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