DogmaZine

On en parle et on en reparle à longueur de messages, d’interventions… Et voilà qu’une émission « Vous êtes libres ce soir ? » en parle aussi !

Une très bonne manière de s’informer sur les enjeux du droit d’auteur, ici par le biais de Walt Disney et de ses rapports avec les lois sur le droit d’auteur américaines.

Voici l’accroche de l’émission :

Emission VELCS n°28

Cette émission a pour thème un genre particulier des biens communs, à savoir les œuvres du domaine public. C’est l’occasion de se rappeler ce qu’est le droit d’auteur et son histoire. On en profite pour faire une bonne dédicace à la Walt Disney Company qui a pas mal profité du domaine public et autres exceptions au droit d’auteur pour se développer, et qui à la fin du XXe siècle a fait des pieds et des mains pour que SES œuvres lui appartiennent vingt ans de plus. On aime pas trop d’ailleurs l’expression « tomber dans le domaine public », qui est péjorative alors que l’entrée dans le domaine public est une victoire pour nous tous.

Autres liens:

• Wikisource: la bibliothèque libre qui met à disposition plein d’œuvres du domaine public
• Free Culture de Lawrence Lessig, pour tout savoir de l’évolution du droit d’auteur

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Emission VELCS n°28

Cette émission a pour thème un genre particulier des biens communs, à savoir les oeuvres du domaine public. C’est l’occasion de se rappeler ce qu’est le droit d’auteur et son histoire. On en profite pour faire une bonne dédicace à la Walt Disney Company qui a pas mal profité du domaine public et autres exceptions au droit d’auteur pour se développer, et qui à la fin du XXe siècle a fait des pieds et des mains pour que SES oeuvres lui appartiennent vingt ans de plus. On aime pas trop d’ailleurs l’expression « tomber dans le domaine public », qui est péjorative alors que l’entrée dans le domaine public est une victoire pour nous tous.

Autres liens:

• Wikisource: la bibliothèque libre qui met à disposition plein d’oeuvre du domaine public
• Free Culture de Lawrence Lessig, pour tout savoir de l’évolution du droit d’auteur

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Bonne écoute !

NB : Petit Nota-Bene suite à quelques remarques et réflexions.

Il ne faut pas confondre droit moral et droit patrimonial. Le droit moral permet à un auteur de protéger moralement ses œuvres (retirer une œuvre du commerce, lutter contre une utilisation qu’il ne cautionne pas, une modification hasardeuse…), c’est une des caractéristiques du droit d’auteur « à la française ». Il ne permet pas de demander de l’argent, mais ce droit permet de reconnaître un préjudice. Le droit patrimonial, lui, concerne toutes les utilisations commerciales d’une œuvre (contractualisations, ventes de spectacle, disque…), et il est très présent aux États-Unis. D’ailleurs, aux États-Unis, jusqu’à il y a peu, pour protéger une œuvre, elle devait être déposée au registre du commerce. En France, une œuvre est protégée dès qu’elle existe, il suffit à l’auteur de prouver « l’antériorité » de l’œuvre (le rapport entre l’auteur et son œuvre), aux États-Unis, c’est le dépôt qui fait foi.

Faîtes circuler !

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Monsieur le Président de la République,

Vous avez rappelé lors de vos vœux au monde de la culture votre volonté de protéger les œuvres et les artistes ; vous avez exprimé votre bienveillance toute particulière à leur égard.

Cette bienveillance ne peut pas être orientée seulement auprès de ceux qui se revendiquent appartenir à la « filière musicale » ; Au regard du droit d’auteur, chaque citoyen pratiquant un art, naïf ou pertinent, peut disposer des droits de toute cession sur ce qu’il crée et produit.

Cela est particulièrement vrai à l’heure où Internet permet techniquement de diffuser ses œuvres ; cela demande aujourd’hui à la société de s’adapter à ce média qui ne peut plus être discriminatoire.

Parce que nous avons la conviction que cette question doit être centrale, nous comptons sur votre bienveillance pour rappeler le droit pour chacun de pratiquer les arts et de participer à la vie culturelle de son pays ; et plus particulièrement à l’heure du bouleversement numérique.

Nous comptons aussi sur vos actions pour rappeler les valeurs auxquelles nous sommes tous attachés.

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Faîtes circuler !

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Le Parlement Européen encore une fois vient de ventiler façon puzzle le parefeu openoffice de la Ministre de la Culture ! Anéfé, avec 407 voix pour, 57 contre, et 171 abtentions, l’amendement Bono vient d’être revoté, sous sa forme originelle, donc s’imposant aux Etats membres. Bien sûr, évidemment, ce n’est pas fini, ça va repasser au Conseil, on évoque déjà l’entêtement plus que probable du président français et de son gouvernement, prêt à repousser plusieurs mois le Paquet Telecom, une nouvelle fois, juste pour ce seul article mettant l’Hadopi à terre, hors cadre légal européen autorisé…

Il est temps à ce point de la saga Hadopi, de prendre un peu de recul, proposer à ses acharnés partisans des éléments qui leur permettent enfin de comprendre.

- Car, s’il faut rendre grâce à ses têtus producteurs sur un point : cette saga est bien meilleure que la saga DADVSI, les ressorts dramatiques, les trucages et effets spéciaux, les effets de bord, juridiques, européens, médiatiques, d’une intensité et d’un suspense suscitant un débat bien plus large ; on ne peut s’empêcher, en fin de compte, d’être touchés et émus par leur incompréhension si profonde, leur désarroi si ravageur -.

Permettre à ces désemparés de comprendre, c’est à ce travail de fond que s’attelle Fabrice Epelboin, qui continue sur owni le travail entamé sur fr.readwriteweb, publiant aujourd’hui un très bel et long essai d’explication à l’usage de ces élites paniquées, politiques, industriels et artistes arc-boutés sur des positions vouées à l’échec et à la ruine : « La technologie est un écosystème, respectons la » .

Il propose un bilan d’étape, retraçant pourquoi le combat des arguments techniques, juridiques, maintenant largement médiatisé, est perdu pour les tenants de cette loi. Ne reste, dit-il, qu’une rage, j’irais jusqu’à dire une folie se dévorant elle-même dans la défense désespérée, aigrie, de positions qui se croyaient acquises.
« Cette rage, nous dit Epelboin, est liée à deux choses : la peur du changement et l’ignorance de ce à quoi ils font face » : qu’internet, le monde numérique est un écosystème au sein duquel technologies et usages sont intrinsèquement liés, interdépendants, se nourrissant les uns des autres. Que la production, l’échange, l’incessante création modification et recréation contributives d’oeuvres et documents, et leur dissémination libre au sein de cet écosystème, sont un trait constituant de la culture, désormais.
« Sans être encore un moteur essentiel de la culture du XXIe siècle, cette dynamique culturelle est en place, et ne peut s’arrêter d’une façon où d’une autre. Elle peut, au pire, devenir clandestine. Le temps pour elle de tout renverser par une rupture violente dont nos sociétés raffolent. »

Il faut aller au delà des argumentations techniques, des explications simples de tel ou tel point : il faut faire comprendre « LA technologie ». Que c’est un écosystème, que l’on ne peut intervenir dessus sans en respecter les règles : « Si une contrainte est posée dans un écosystème, celui-ci réagit et s’y adapte », pose Epelboin : c’est à peu de nuances près la même chose qu’exprimait John Gilmore, co-fondateur de l’Electronic Frontier Foundation, en 1993 : « L’Internet interprète la censure comme un dommage et la contourne » (« The Net interprets censorship as damage and routes around it »). Ceci est une constante constitutive du net, qu’aucune tentative de contrarier, fût-elle massive et violente, ne parviendra à réduire.
Gilmore commente aujourd’hui sa fameuse formule, dont le sens et la réception ont évolué au fil des années : « Si vous considérez maintenant que le Net est composé non pas seulement de cables et de machines, mais aussi des personnes et des structures sociales qui utilisent ces machines, (cette phrase) est plus vraie que jamais » (« the people and their social structures who use the machines » : on a envie de traduire social structures par réseaux sociaux, mais c’est plus large).

Il faut expliquer cela à Pierre Arditi, à Juliette Gréco (que si Héraclite, qu’ils citent dans leur cri de désarroi, nous enseigne : « le Peuple doit combattre pour ses lois comme pour ses murailles », il nous transmit aussi que « Les hommes éveillés habitent le même monde », ce monde étant ce qu’il est selon son évolution, il nous incombe de rester éveillés, il incombe au peuple d’exercer sa conscience et sa lucidité pour ne pas se tromper de combat, et défendre des lois caduques ou charger contre des moulins à vent),
il faut expliquer à Jean-Claude Carrière (perdu lui aussi, Francis Lalanne et Joseph Paris pourtant lui expliquaient fort clairement hier soir, que « le libre accès à la connaissance et à la culture » est une donnée de fait et un bien de haute nécessité, que « l’oeuvre a une valeur, mais elle n’a pas forcémment la valeur que la société de consommation décide qu’elle a »),
il faut expliquer à Alain Finkelkraut (ébahi de découvrir que des règles existent et sont appliquées dans cet internet qu’il croyait une jungle sans rémission, une poubelle, au point qu’il ne va plus discuter dans les cafés, de crainte qu’on le filme avec un mobile et de retrouver sans pouvoir rien y faire la video sur cet internet poubelle, fou, barbare), il faut leur expliquer tout cela.

On ne combat pas l’océan, on ne combat pas la vitesse de la lumière, on ne parvient pas, armé de sa seule peur et ses crispations, on travaille à créer et aménager les conditions d’une vie bonne, et d’un partage, attentif à ce qui vient : « Coupez l’alimentation en énergie d’une machine, et elle cessera de fonctionner. Coupez le lit d’une rivière, vous observerez quelque chose de radicalement différent. » Peut-être, sûrement, que l’homme est capable d’évoluer, de s’adapter… Comprendre le monde qu’il habite peut l’y aider.

…

Bonus, suggestion de lecture :
Un roman manifeste cela à plusieurs titres, Le fantôme de l’Internet, par Pangloss : c’est une enquête fantastique à la poursuite du fantôme qui hante l’ordinateur de la ministre de la loi Création sur Internet, le chapitre final s’intitule « tsunami sur Hadopi » ; il est publié sur InLibroVeritas, sous licence de libre diffusion CC by-nc-nd : vous pouvez le découvrir, le copier, le disséminer, le partager en toute liberté.

Faîtes circuler !

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Notre collègue et ami Christophe E nous a communiqué cette tribune, dans laquelle il livre son sentiment sur la musique libre, sans fard, sans tambour ni trompettes ! Oyez oyez bonnes gens, c’est du lourd

*Ce texte a été écrit hier, légèrement modifié avant sa publication, suite à une bonne nouvelle survenue ce midi.

Toutefois, j’ai souhaité maintenir sa publication parce qu’il tente d’effectuer une humble mise en perspective, dont la loi Hadopi n’est qu’un des paramètres, et je reste persuadé que cette joyeuse péripétie n’est malheureusement que temporaire, à moins que… On peut toujours espérer.

Dans un contexte post Hadopien récent, et son dénouement heureux*, la mise en concurrence des sociétés d’auteurs au niveau européen, l’expérience Buma / Stemra, l’évolution prévisible du consortium CC, il me semblait important de présenter un point de vue légèrement décalé au regard des différent textes, interventions, prises de positions que l’on lit/entend autour des cultures libres ces derniers mois.

En effet, une sorte d’état des lieux de la musique libre en raison des divergences qui semblent poindre entre certains acteurs me trotte dans l’esprit depuis quelques semaines,

notamment à la suite de la publication sur Numerama de la tribune « Ni SACEM ni Jamendo » par Libre Accès, les discussions qui s’en sont suivies, ainsi qu’à la suite des débats déplorables et criants d’incompétence (une fois de plus, pour ceux qui ont suivi en son temps Dadvsi) qui se sont tenus au sein de l’hémicycle, lors des discussions autour de l’HADOPI, et qui se sont bien terminés fort heureusement, puisque cela laissera peut-être le temps de la réflexion avant la prochaine « urgence » sur le sujet.

Du fantasme à la cruelle réalité (ou, comment confondre espérance de rémunération et outil juridique) :

Pour commencer, une petite réflexion concernant les tentatives d’assimilation/intégration des licences Creative Commons avec clause NC (non commercial) dans le système de collecte et de répartition des SPRD.

Premier constat:

- Les licences ouvertes (ou libres) relèvent de la gestion individuelle des droits d’auteurs au regard du CPI.

- Les sociétés de collecte et de répartition des droits d’auteurs, relèvent de la gestion collective au regard du CPI.

Certains artistes/groupes, labels, acteurs du libre, verraient d’un bon œil que les SPRD prennent en compte et acceptent de s’occuper de la collecte et la répartition des droits sur la diffusion des œuvres sous licence CC nc, afin, par exemple de rémunérer les passages en radio de ces œuvres, passages télé et autres.

Cela sous-entendrait que les SPRD ouvrent leur catalogue à des œuvres sous licence ouverte et proposeraient alors un mode de gestion « au titre »,

ce qui n’est par ailleurs pas la position de la SACEM par exemple actuellement.

On a l’exemple illustrant cette tendance avec l’ouverture aux « NC » dans le cadre de l’expérimentation Burna/stemra en cours actuellement.

Maintenant, cette tendance me pose un problème :

En admettant que la SACEM accepte de prendre en charge la collecte et la répartition des droits de diffusion sur les titres NC des artistes qui le souhaiteraient.

Cela voudrait dire que toutes les diffusions par des radios dites commerciales devraient être rémunérées par versement de droits.

Mais aussi et cela me paraît juste, que toutes les diffusions sur des sites internet à caractère commercial (rémunération par la publicité par exemple) devraient logiquement être rémunérées par versements de droits.

Et nous arrivons-là vers la première contradiction de ce modèle.

- Une radio est un point de diffusion hertzien.

- Un site internet est un point de diffusion câblé.

Pourquoi ces artistes qui veulent rejoindre la gestion collective tout en restant en gestion individuelle (encore une contradiction) demanderaient des rémunérations sur les passages radio et pas sur les multiples sites internet commerciaux où leurs titres sont en téléchargement légal ?

On me rétorquera que sur un site comme Jamendo par exemple, certes, il y a de la pub, certes, ils ont un modèle de négoce avec des annonceurs mais ils font « signer » un « disclaimer » ou une dérogation à la clause NC.

Sur le papier, ça peut sembler tenir la route, mais cela induirait implicitement que la société de gestion collective en charge de la collecte et de la répartition devrait percevoir des droits sur une radio commerciale, et laisser diffuser sur un site commercial parce que l’auteur a signé au titre de la gestion individuelle une dérogation à la clause NC.

On ne parle donc plus de la difficulté de gérer « au titre » et « à la diffusion » mais de gérer aussi les exceptions contractuelles envers les tiers, inhérentes à la gestion individuelle.

Il me semble que ce modèle est injuste pour les diffuseurs, difficile à mettre en œuvre, contradictoire au regard de la séparation des modes de gestion des droits d’auteurs,

et au passage je souhaite bien du courage à ceux qui auront un jour à concilier tout cela…

La gestion individuelle doit rester dans le cadre de sa portée juridique et ne doit en aucun cas être en partie traitée comme exception périphérique de la gestion collective.

Même si cette porte ouverte permettrait à quelques-uns une « espérance de rémunération » (et on peut se demander sur quelles bases financières, quels calculs, quelles méthodes),

elle ne concernerait qu’une infime part des œuvres diffusées et le volume de droits traités serait extrêmement minime au regard de l’ensemble des droits perçus et redistribués par la gestion collective tout en demandant une mise en œuvre extrêmement coûteuse pour les sociétés de gestion.

Et en plus, que penser de cette exclusion « de fait » des artistes publiant sous licence libre qui n’auraient pas utilisé une clause NC ou dont les œuvres seraient sous LAL,

c’est une limite discriminatoire qui ferait porter à la NC, déjà bien controversée, une valeur d’exception alors qu’elle est une licence des plus utilisées (souvent sans en comprendre la portée réelle).

Les défenseurs et porteurs de cette idée ont souvent pour argument que l’on ne peut pas rester au RMI et faire de la musique, qu’il faut trouver des moyens de rémunération et que cette solution peut en procurer.

Pourquoi pas, mais je tiens tout de même à exprimer les points suivants :

- Le système de répartition de la SACEM ne permet pas à tous les auteurs de toucher de l’argent et de payer leur loyer, mais à une minorité au regard des quotas de répartition et du nombre total de sociétaires.

A quel titre serait-ce différent si les clauses NC sont incluses dans ce système ?

- Le fait que pour 400 000 artistes qui produisent des œuvres, seuls quelques uns trouveront un public et pourront, dans une certaine mesure, dégager une valeur économique autour de leurs œuvres et de leurs prestations, est la seule réalité.

- Par ailleurs, il se peut que des œuvres « ignorées » à un instant « T » trouvent un public sensible quelques années plus tard, et ce n’est pas une question d’exposition médiatique (même si cela joue indéniablement dans le système industriel) mais bien une question de résonance de ces œuvres envers une sensibilité commune.

Vient ensuite le problème lié aux sommes perçues par les sociétés de gestion collectives au titre des redevances (passages en radio, forfait salles concerts) qui, effectivement ne sont pas redistribués aux artistes dont les œuvres sont sous licences ouvertes,

puisque naturellement ils n’ont pas adhéré aux statuts de la SACEM et ne peuvent donc pas prétendre à percevoir des droits.

Cela est parfaitement injuste mais il n’existe pas en l’état actuel de solutions pour répartir ces forfaits.

Je retournerais la question :

Pourquoi les Radios et les Salles de concert payent quelque chose à la SACEM quand elle passent de la musique libre ou produisent un artiste/groupe libre en concert ?

Le coup du forfait devient une forfaiture, certainement efficace à l’époque où les licences ouvertes n’existaient pas, mais qui doit être remis en question à présent.

Une identification commune standardisée et officielle des contenus diffusés et produits sur le spectacle vivant permettrait d’une part d’éviter ce problème, et d’autre part suivant les contrats effectués au titre de la gestion individuelle entre les artistes et les radios ou les salles de spectacle, la perception se ferait directement.

La réflexion peut être la même concernant la taxe sur les supports numériques et bien entendu sur la fameuse licence globale ou forfait, qui non seulement permettrait de noyer les cultures libres en leur supprimant leur spécificité légale sur les droits de reproduction mécanique.

Spécificité qui reste à ce jour la seule valeur de différence notoire comparativement aux œuvres numériques relevant de la gestion collective dans le cadre de la diffusion sur internet.

C’est en ce sens que nous devrions œuvrer auprès de la SACEM (et des autres SPRD), du ministère de la culture, vers une reconnaissance pleine et entière des cultures libres

et de la gestion individuelle plutôt que d’imaginer des statuts hybrides incompatibles avec la réalité des usages et les immobilismes institutionnels.

De la création d’un syndicat d’auteurs du « libre » (ou comment continuer à confondre…)

Autre idée qui fait son chemin depuis quelques temps :

La création d’un syndicat d’auteurs du libre, permettrait en théorie de jouer ce rôle de collecte et de répartition (à l’image des SPRD de la gestion collective) et donc,

dans le monde merveilleux du nouvel ordre des licences ouvertes, gèrerait les multiples contrats inhérents à l’exercice de la gestion individuelle et ferait de la répartition sur les droits de diffusion et droits voisins.

Ma première réflexion fut que ce n’était pas une mauvaise idée, dans le sens où nombre d’artistes/groupes ne savent pas vraiment comment gérer leurs droits et les contrats avec les tiers (producteurs, tourneurs, éditeurs, labels, diffuseurs) qu’ils se doivent d’assumer dès lors qu’ils optent pour la gestion individuelle.

Mais en définitive, il s’agit de créer une société gestion collective pour des créateurs ayant opté pour la gestion individuelle et donc de fait adhéré à un système on ne peut plus libéral et individualiste où l’auteur est le seul maître de sa gestion et du devenir de ses œuvres.

C’est encore un contre-sens.

L’auteur est bel et bien le responsable de ce qu’il advient de ses œuvres et il doit l’assumer ou changer de mode de gestion.

C’est bien de pouvoir disséminer ses œuvres sur le net, mais c’est pas bien de devoir gérer ses droits et ses contrats avec les tiers … Bienvenue dans la réalité.

Par ailleurs, l’infrastructure, la logistique, les moyens financiers permettant de monter une société de gestion, la mise en place d’un système de collecte et de répartition, la mise en place du système déclaratif pour des diffuseurs….

Tout ceci demande des moyens financiers, humains et temporels qui sont au delà de ce que peut faire « le libre » dans sa plus grande diversité, hormis sur deux modèles hybrides qui se font passer pour des sociétés d’auteurs par stricte opposition à la SACEM (comme si cette posture était le seul moyen de reconnaissance), mais qui en réalité ont la volonté de faire un business plus que de jouer le vrai rôle d’une société d’auteur…

Et finalement … il existe une société d’auteurs qui fait ça depuis 150 ans, qui le fait pas trop mal au regard d’autres systèmes collectifs, et qui, malgré nombre défauts notamment sur le mode de calcul de la répartition bien discutable à plusieurs égards, fait son chemin.

C’est tout simplement la SACEM.

Pourquoi vouloir réinventer la roue?

Amis artistes du « libre » si vous voulez toucher des droits sur la diffusion de vos œuvres sans avoir à gérer directement les diffuseurs, adhérez à la SACEM, c’est bien plus simple.

En conclusion, opter pour les licences ouvertes est un engagement dans une voie individuelle, mais surtout est un engagement dans un champ culturel alternatif.

Vouloir utiliser les licences ouvertes comme « tremplin », « pour se faire connaître » et ensuite râler parce que c’est dur de toucher des droits et de gérer ses contrats, imaginer des solutions hybrides, pour finalement s’inscrire à la SACEM est bien la preuve du peu de cas que font certains de l’esprit réel des licences ouvertes et qu’ils confondent outil juridique et espérance de rémunération.

Je renvoie d’ailleurs à l’interview suivante d’Angil & the Hiddentracks, qui tourne internationalement, dont les disques sont distribués à la FNAC : http://www.froggydelight.com/article-6488-3-Pourquoi_je_ne_suis_pas_a_la_Sacem.html, qui montre que l’on peut avoir une vision cohérente tout en utilisant les licences ouvertes, et qu’il s’agit plus aujourd’hui d’un enjeu de formation des tiers et des artistes qu’autre chose…

Il me semble donc qu’il serait bien plus intéressant de développer un système de support/conseil à l’attention des créateurs ayant opté pour la gestion individuelle, permettant de les aider à faire valoir leur droits en cas de conflit, ou tout simplement de leur proposer des solutions simples comme des contrats types pour les relations avec les tiers (éditeurs, tourneurs, salles de spectacles, labels, diffuseurs etc.).

Ce support pourrait aussi être à l’attention des tiers bien entendu.

Mais certainement pas de faire le boulot à leur place.

J’ai longtemps milité pour que l’association Musique Libre ! mette en place un tel système de support pour les artistes/groupes et structures adhérentes (et cotisantes…), j’espère qu’au cours des mois qui viennent elle verra le jour, parce que cela rentre tout à fait dans ses objets, ce pourrait être intéressant de confronter ainsi organisation de support aux auteurs/structures avec les pseudos pourfendeurs de SACEM idéologiques ou économiques …

Le subtil mélange des genres et la responsabilité de tous les acteurs culturels :

Alors on nous explique, qu’à partir de maintenant, gare à ceux qui téléchargent, ça va barder, on va tous vous couper, vous faire payer, vous éradiquer.

*Bien que cette position soit temporairement écartée depuis ce midi, je rappelle tout de même que la DADVSI s’applique toujours, et que ce n’est pas un revers de fortune qui calmera l’ardeur de certains, avec la possibilité de seconde lecture.

Mais au fait ceux qui téléchargent quoi?

Du SACEM, du copyright, du Publishing, du LAL, du BY-SA?

Sur quelle plateforme ? labellisée ministère de la culture ? Commerciale ? Dogmazic ?

On va mettre un peu d’ordre:

Les cultures libres ne sont pas reconnues par le législateur, ni par le ministère de la culture, qui dans sa grand croisade pour la rémunération de ses auteurs n’a pas pris en compte environ 180 millions d’œuvres libres (en fait c’est peut être 200 ou 150) qui circulent sur internet.

Vont se mettre en place une série de systèmes techniques de filtrage chez les FAI (dans un an ou deux … ou jamais vu le coût) d’une part et se constituer des société privées de « tracking » du contrevenant en herbe téléchargeur pirate d’autre part.

Comment les uns ou les autres vont savoir qu’un internaute télécharge une œuvre sous licence ouverte ?

A l’aide de quel identifiant sur les fichiers numériques et à l’aide de quel système de reconnaissance ?

Cela sous entend qu’un certain nombre d’entre-nous qui téléchargent très fréquemment des contenus légaux se verrons notifier par emails qu’il faut arrêter et se rendre tout de suite sur virginmachin, Ithunes ou aller écouter ce que Deezer veut bien « streamer » tout de suite sous peine de coupure de l’accès internet, sympa…

Parce que cela pose un gros problème:

L’internaute lambda, comment sait-il, à la base si ce qu’il télécharge relève de la gestion collective (SACEM), du copyright , du publishing ou des licences ouvertes?

C’est marqué où sur l’internet ?

Sur Jamendo ? Sur Dogmazic ?

Oui, c’est marqué, mais est-ce vraiment le cas à 100%

N’y a-t-il pas quelques petits malins qui postent des trucs pas bien nets du genre « remix copyright » ou tout simplement des sociétaires de la SACEM qui se foutent complètement que la personne qui télécharge puisse être sous le coup d’une amende ou d’une suspension de service internet, voire au pénal pour contrefaçon, parce que de toute bonne foi, elle a téléchargé un album sur torrent avec Jamendo ou plein (beaucoup plus) de titres sur Dogmazic ?

Il se trouve que pour ce qui concerne Dogmazic, un travail de modération est effectué via le CATEL (système de recherche des ayants-droits de la SACEM), et cela permet d’identifier ceux qui auraient déposé dans l’archive musicale des œuvres protégées.

Mais d’une part ce système n’est pas infaillible puisqu’il ne regroupe pas l’ensemble des œuvres protégées et d’autre part il existe toujours des moyens de « passer à travers ».

Cette responsabilité, des sociétés de gestions, des éditeurs de sites, des artistes eux-même est très importante et peut avoir des conséquences graves sur les publics.

Cet aspect n’a jamais été abordé dans les discussions autour du téléchargement illégal, parce que c’eût été l’aveu de fait de l’existence d’une culture alternative légale au delà des catalogues industriels commercialisés qui semblent être les seuls vrais fonds culturels digne d’intérêt pour nos institutions et le législateur.

Du coup on se réfugie ver le « streaming » parce que là on n’a pas besoin de causer du reste et on fait de la pub pour une plateforme longtemps restée dans l’illégalité, mais on est plus à une compromission près.

Parce que c’est bien joli de partir en croisade contre les salaud de « pirates » mais quid des artistes qui foulent du pied le droit d’auteurs en publiant illégalement leurs œuvres protégées sur des sites dont l’archive musicale doit contenir exclusivement des œuvres sous licences ouvertes?

Il me semble que les sanctions (puisqu’on a préféré la sanction à l’information, l’identification claire des œuvres vis à vis des publics) doivent être appliquées dans les deux sens, ou ne doivent pas être appliquées.

C’est en ce sens que les sociétaire de la SACEM publiant illégalement une œuvre protégée sur un site de musique sous licences ouvertes devraient être taxés pécuniairement à la hauteur du préjudice subi par la personne qui a téléchargé leur titre sans être informé de la nature de celui-ci.

Dans le libre, on peut devenir aussi débile que les autres si on veut (et sans trop forcer) mais (je l’espère) on préfèrera toujours l’information, l’explication, l’éducation à la répression aveugle et stupide qui reste une preuve de faiblesse, d’incompréhension, de facilité et de renoncement face aux mutations qui s’opèrent dans le rapport public/œuvre/artistes depuis plusieurs années maintenant.

Enfin, malgré l’aspect sécuritaire en matière de liberté que propose cette technologie, j’en suis venu à la conclusion que la seule solution à long terme permettant de bien différencier les œuvres qui relèvent d’une protection sur les droit au téléchargement (puisque personne veut informer) et celles qui sont légalement téléchargeable reste l’étiquetage numérique ou « adn » qui permettrait de bien spécifier aux public:

« ça c’est du libre / ça c’est du pas libre. »

Pourquoi mettrait-on en place des systèmes de traçabilité pour les œuvres protégées et ne ferrait-on pas de même, à l’identique pour des œuvres libres?

Et il n’est pas besoin de faire des « groupes de recherche et de réflexion » des « expériences » avec force financements publics, 5 gugusses dans un garage et les tag id3 qui existent déjà depuis longtemps vous pondraient ça en peu de temps (j’exagère, mais à peine).

Mais j’avoue que cet étiquetage type « code barre » a quelque chose de fascisant dans sa nature qui me pose de grandes questions sur le fantasme du « contrôle » de l’internet.

La « traçabilité » si elle peut être un élément primordial en matière de consommation, de protection de la chaine du froid pour des raisons de santé publique peut rapidement dériver en contrôle sur les échanges numériques, c’est plus que moyen…

Et je ne parles pas des dérives commerciales qui s’en suivraient en matière de filtrage des contenus sur les lecteurs propriétaires, qu’ils soient embarqués dans les systèmes d’exploitation des ordinateurs ou simplement intégrés dans les baladeurs numériques… On en reviens toujours aux mêmes problématiques.

C’est surtout in fine une question de bon sens et de responsabilité de l’ensemble des acteurs qui s’assoient tous autour d’une table et qui cherchent ensemble la meilleure façon d’informer les publics et surtout les jeunes générations sur le fait que l’on est pas forcément un pirate quand on télécharge une musique sur internet du moment que c’est un titre sous licence ouverte, c’est pas bien compliqué.

Les sociétés de gestion, le ministère de la culture, les acteurs du libre, le législateur, tous portent cette responsabilité et refusent de l’assumer.

Encore faudrait-il que les œuvres sous licences ouvertes restent accessible dans quelques années , cela voudrait dire qu’elle n’ont pas été engluées dans le magma des sites proposant des contenus sans identification précise (myspace, youtube, daylymotion, jamendo et autres) qui n’ont rien à secouer du droit d’auteur, ou bien qu’elles n’auraient pas été rendues inaccessibles pour les non « initiés » à cause des systèmes de filtrages à venir.

Parce qu’il s’agit bien entendu et ce, depuis le début d’une guerre pour la prise de contrôle des échanges numériques, arriver à canaliser le consommateur dans les tuyaux du net, ne plus lui fournir d’opportunité d’aller cliquer ailleurs que là où on a quelque chose à vendre, et le « commerce de la culture » n’y échappe pas.

Le fameux modèle économique: (il doit bien exister un quelque part, ah non ? ben merde alors !)

Le modèle économique, la rémunération, le pognon, la caillasse, les brouzoufs.

Tout le monde en veux, c’est bien naturel.

Petit état des lieux:

Concernant le marché industriel, c’est tout simple, c’est un fabricant d’ordinateurs et de baladeurs numériques qui gère le marché en ligne, à 0,99 euro le titre (depuis peu, de 0,69€ à 1,29€).

C’est plié depuis longtemps, tant pis pour les Majors qui se rabattent sur de la vente forfaitaire de téléchargements sur des téléphones portables, bonne chance à vous.

Forfait, Téléchargement, les mêmes qui crient que la licence globale est une vaste arnaque proposent des Forfait pour du téléchargement légal … Pas mal.

Reste des groupements d’indépendants qui tentent de survivre, voir de se développer dans une alternative sérieuse comme CD1D par exemple, et cet aspect est tout à fait intéressant au regard d’une collaboration possible entre les acteurs du libre et les indépendants.

Parce qu’il me semble que les lignes de fracture économiques ont évoluées, et que le fameux libre vs Majors a fait long feu.

Que les seuls modèles soutenus sont ceux de l’industrie du disque, y compris à coup de lois de régulation afin d’orienter le marché en leur faveur.

Aussi bizarre que cela puisse paraître, et, malgré les circonstances économiques actuelles, la régulation des marchés n’est pas la même pour tout le monde, la libre concurrence non faussée, s’arrête ou commence l’intérêt de quelques lobbies.

Et le législateur porte la responsabilité de ce traitement discriminatoire envers les cultures alternatives au profit exclusif des industries, qu’elles soient des loisirs numériques, des fournisseurs d’accès internet transformés en vendeurs d’images, ou de l’industrie du disque.

Les lignes de fractures, dans le cadre de la défense d’une alternative culturelle en complément de l’industrie se situent plus aujourd’hui dans un affrontement indépendants/Libre vs Industrie.

Parce que les cultures libres seules ne feront pas le poids en continuant d’avancer en ordre dispersé, essayant ça et là de grappiller quelques marchés de niche, mais rien de bien terrible au final.

Cela peut paraitre bizarre de vouloir travailler de concert avec les indépendants (attention, les vrais, pas les faux indés affiliés à l’industrie) parce qu’il s’agit de développer des réseaux de diffusion et de distribution indépendants justement des canaux habituels,

porter ces cultures au delà d’internet, monter des réseaux de distribution physiques et numériques alternatifs et proposer un champ culturel complètement différent aux publics.

Au milieu de tout cela, l’économie autour des cultures libres, comment dire … ce n’est pas grand chose.

L’activité économique autour des cultures libres se situe principalement sur internet à ce jour, avec son cortège de pseudos initiatives plus ou moins douteuse quant à la sincérité de leur démarche.

Et les artistes dans tout ça?

Quand on parle de « modèle économique », on pense rémunération des artistes.

Mais en fait pour le moment , c’est rémunération des plateformes internet, pour le reste, on verra plus tard, circulez !

Il me semble tout de même, que, malgré ce mauvais départ , tout reste encore à construire.

Cela ne fait que 2 à 4 ans pour certains que des initiatives sont testées, affinées, c’est très peu finalement au regard des modèles « classiques ».

Certaines initiatives sortent un peu du lot, abandonnant le modèle économique pub contre accès au catalogue pour proposer une vraie valeur ajoutée pour les artistes, comme Pragmazic (un peu de pub au passage), CD1D et quelques autres, en opposition avec les plateformes qui se disent « équitables » qui qui retiennent 50% des ressources pour leur fonctionnement.

Le sens de ces initiatives est de privilégier le revenu des créateurs (artistes / Labels) par rapport au revenu de la plateforme d’une part, et de permettre au publics de vraiment faire un acte de soutien aux artistes dont ils achètent les œuvres sur support physique ou numérique, une action de soutien plus qu’un acte de consommation impulsif …

Bien que ce soit assez marginal comparativement au modèle basé sur le négoce d’espaces publicitaires, cela va dans le sens d’un développement respectueux des œuvres et des artistes.

Parce qu’il ne faut pas non plus se tromper sur ce point :

Vouloir absolument forcer à la rémunération de tous les artistes est un contre-sens fondamental, comme expliqué plus haut.

Mais permettre à tous de connaitre un plus grand nombre d’œuvres publiées, peut effectivement favoriser la découverte et aider à provoquer ces instants de « communion » œuvre/public, si ils doivent arriver bien entendu.

L’initiative Automazic (allez, encore un peu de pub) dont l’objet est de favoriser la découverte des cultures libres, les porter hors d’internet vers des publics qui n’en ont pour la grande majorité jamais entendu parler, participe à cette dissémination.

Permettre une meilleure diffusion scénique des artistes va aussi dans le même sens, parce que la scène reste une source de « revenu » potentielle pour certains bien plus intéressante que la vente de disques ou de fichiers en ligne.

Dans ce sens uniquement, on arrive à « aider » l’émergence d’un tissu économique, qui n’est pas incompatible avec l’existant, ou à défaut et plus humblement, on jette les bases de ce qui reste à inventer , si l’on veut réellement créer une rupture saine entre le système industriel monolithique et les cultures alternatives (libres ou pas).

Ce n’est certainement pas en « singeant » les systèmes industriels ou en favorisant l’existant par une modification de la législation que l’on arrivera à accompagner le changement radical qui s’opère depuis quelques années, à la fois dans le rapport public/œuvre/artiste et dans la dématérialisation des œuvres.

Les cultures libres ont encore besoin de se faire connaitre auprès des publics, les artistes qui ont choisi les licences libres ont encore du chemin à parcourir avant d’être reconnus et respectés, mais l’espérance de rémunération, elle ne dépend ni des licences ouvertes, ni de la SACEM, mais bien d’un instant particulier qui fait qu’une œuvre rencontre un public, c’est magique et cela n’a absolument rien de rationnel ni de temporel.

Christophe-E.

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Enregistrement intégral des conférences débat de Libre Accès, juin 2008 – février 2009

A l’approche du débat de la loi Olivennes, non Hadopi, non Internet et Création à l’Assemblée nationale, projet sur lequel l’urgence a été déclarée, les esprits s’échauffent, la colère et l’incompréhension généralisée montent devant cette « mauvaise réponse faite par des gens désemparés ».

Hors les industries culturelles quémandant cette loi et leurs habituels supplétifs aux arguments approximatifs comme cette fois-ci Luc Besson, hors l’Elysée et le ministère de la Culture, enfermés dans un autisme jusqu’auboutiste donnant lieu à des surenchères absurdes et dangereuses comme le projet de liste blanche pour les accès wifi publics, forme de censure radicale qui n’est pratiquée nulle part dans le monde, si tous sont d’accord sur l’objectif affiché de soutenir la création, personne n’est en faveur de ce texte.

Que ce soient les spécialistes techniques, des chercheurs étudiant les réseaux le P2P et les usages numériques jusqu’aux fabricants de matériels de filtrage, que ce soient les FAI, les associations d’internautes, les nombreuses sociétés ou organismes officiels français ou étrangers, comme la CNIL, l’ISOC et son chapitre français, le Contrôleur européen des données, la Commissaire Vivianne Reding, le Parlement européen, des ministres britannique, suédois, allemand, ce texte est critiqué sur le fond et de toutes manières ; jusqu’à Matignon semble-t-il, qui se tait éloquemment, mais n’en penserait pas moins.

Pour tenter d’apporter un peu de recul, sérénité et profondeur au débat, Libre Accès propose les enregistrements de trois conférences débats qui se sont tenues à Paris, en juin 2008 lors du premier événement Libre Accès à la Mairie du IIe, en octobre 2008 pour le lancement du livre de Philippe Aigrain « Internet et Création – Comment reconnaître les échanges sur internet en finançant la création ?« , et enfin en février 2009 lors des Assises « Liberté Internet et Création« , permettant de comprendre les enjeux autour de la loi HADOPI.

Ce qu’ont de remarquable ces trois documents, outre cette distance et longueur dans le temps, est de témoigner d’une tentative de dialogue entre toutes les parties : on peut y entendre les points de vues de députés de différentes familles politiques, d’acteurs de la filière musicale, d’artistes, d’auteurs, de représentants des ayant-droits de la SACEM à l’ADAMI et la SPEDIDAM, de chercheurs, de juristes, de prestataires techniques, d’un médiathécaire…

Ces tables rondes permettent de cerner la complexité des débats à venir, de leurs enjeux et de leur impact sur nos libertés, l’avenir d’internet, l’avenir de la production et la diffusion des oeuvres culturelles, ainsi que la transformation radicale de l’univers culturel, passé définitivement d’un mode de distribution verticale à des modes de découverte et de partage.

Deux de ces tables rondes ont été co-organisées avec la Quadrature du Net et le soutien de l’APRIL sur les questions liées aux libertés.
Voici l’intégralité des enregistrements de ces conférences débats : à vous de vous faire une opinion sur libreacces.org

_________________________
http://libreacces.org/

Comprendre HADOPI : Tables rondes du 20 juin 2008 organisées par Libre Accès
[pour le moment fichiers en MP3]

Comprendre HADOPI : Assises Internet et Création du 12 février 2009
[Pour le moment fichiers vidéo en .flv - bientôt aussi .ogg]

Comprendre HADOPI : Débat organisé lors de la parution du livre Internet & Création de Philippe Aigrain
[Pour le moment fichiers vidéo en .flv - et aussi la totalité en .ogg]

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L’allongement des droits, vaste question à laquelle peu savent répondre. Tout simplement parce que ces questions sont compliquées à appréhender. Alors soyons didactiques voire « pédagogiques »…

Aujourd’hui, quand on crée une œuvre, l’auteur (à partir du moment où il prouve le lien qu’il a avec cette œuvre, on parle d’antériorité) a des droits dessus. Les droits moraux et les droits patrimoniaux. Les droits moraux sont des droits inaliénables, incessibles et perpétuels qui sont la base du droit d’auteur « à la française » et qui vous protègent contre une utilisation contraire à la volonté de l’auteur (telle œuvre dans un meeting de parti politique, telle modification de l’œuvre qui la dénature complètement…). Les droits patrimoniaux, enfin, sont tous les droits qui permettent de faire du commerce avec vos œuvres (vente (cd, k7…), représentation (scène), diffusion…).

Ce sont ces derniers droits qui sont limités dans le temps.

Un projet de loi européen basé sur un rapport indépendant (mais bien sûr… indépendant de qui ? du paysan breton ?) commandité par l’industrie du disque va bientôt être soumis au vote à la commission européenne. ce projet de loi va allonger la durée des droits. Pourquoi faire ? Pour faire en sorte que nos amis Johnny Hallyday et leurs maison de disque puissent continuer à avoir l’exclusivité sur les ventes de leurs œuvres créées il y a plus de 50 ans.

CC-By-Sa / La quadrature du net

Un article du Framablog a récemment traduit l’appel lancé par l’Electronic Frontier Foundation par le biais de leur projet Sound Copyright. En voici la retranscription exacte (merci à eux pour la traduction en licence CC-By-SA !).

Faites passer et n’oubliez pas de visiter le site Sound Copyright pour signer la pétition !

Prolongement des droits d’auteur dans l’UE : aidez les eurodéputés à entendre un autre son de cloche

EU Copyright Extension: Help MEPs Hear the Other Side

Danny O’Brien – 20 janvier 2009 – Electronic Frontier Foundation
(Traduction et sous-titrage Framalang : Olivier, Don Rico, Xavier et Yostral)

À la lecture de la documentation officielle de la Commission européenne sur la directive prévoyant l’allongement du copyright, on pourrait croire que porter la durée des droits des artistes à 95 ans au lieu de 50 en Europe est une décision généreuse sans aucun effet néfaste. C’est sans doute l’image que souhaite en donner le membre de la commission Charlie McCreevy, lui qui incite le Parlement à mettre au vote cette directive au mois de mars de cette année.

Mais les législateurs de Bruxelles n’entendent qu’un seul son de cloche de la part de ce commissaire. C’est pourquoi, dans le cadre de la campagne contre l’allongement de la durée des droits d’auteur, une réunion va être organisée à Bruxelles où vous et vos eurodéputés êtes cordialement conviés.

Les experts en droits d’auteur européens les plus réputés affirment eux-mêmes que la Commission induit en erreur les Conseil et Parlement européens. Nul n’a encore expliqué aux eurodéputés en quoi cette mesure coûterait des milliards d’euros aux consommateurs européens, alors qu’elle ne rapporterait à la plupart des artistes concernés guère plus de trente euros par an, le plus gros des bénéfices revenant aux plus grosses maisons de disques, les majors. Ils ne se sont pas non plus inquiété des dégâts qu’elle infligerait à un domaine public solide et à l’accès démocratique à l’héritage culturel des pays membres.

En tant qu’acteur de la campagne Sound Copyright, l’Open Rights Group organise une réunion publique le 27 janvier à Bruxelles pour fournir aux eurodéputés des informations objectives sur l’allongement de la durée des droits d’auteur. Écrivez à votre eurodéputé pour lui demander d’y assister, ou mieux encore, faites le déplacement et venez donner vous-même votre avis sur la question.

Si vous désirez connaître davantage de détails sur les dangers de l’allongement de la durée des droits d’auteur, rendez-vous sur le site Sound Copyright, ou regardez le guide vidéo ci-après. Envoyez ensuite ces liens à vos amis européens, et écrivez sans plus tarder à votre eurodéputé.

En bonus, une vidéo sous-titrée expliquant très bien les enjeux du projet de loi européen.

Sources : Framablog, Linuxfr.org, Code de la Propriété Intellectuelle, La quadrature du net.

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Je reprends ici mon post (http://sam-lesite.fr/blog/27/), sur une triste affaire qui est arrivée à l’association Les Grandes Roues et moi-même.

Je me souviens avoir expliqué, dans le court texte introduisant mon album l’engrenage , mon incompréhension la plus totale face au monde moderne et son confort social. Nous (l’association Les Grandes Roues et moi) en avons fait les frais dernièrement.

Lundi 3 Novembre 2008, l’association reçoit un courrier avec avis de réception de Mise en demeure pour contrefaçon de marque de la part de Xxx. Ce dernier nous y apprend qu’il a déposé le 9 Octobre 2008 la marque Sam pour une exploitation internationale auprès de l’INPI pour des usages de diffusion de sa musique (spectacle vivant, cd, web …). Il nous y demande de retirer sous 15 jours toute référence à sa marque Sam . On croit rêver.

Xxx aurait pu nous contacter par téléphone avant de nous envoyer ce recommandé. En effet, sur le site web de notre association (http://lesgrandesroues.free.fr/ ), sous l’adresse qu’il a recopiée sur son petit colis, est toujours indiqué le numéro de téléphone de la présidente. Mais, aussi courageux qu’un vaillant chevalier du monde moderne, il ne l’a pas fait.

Nous avons donc répondu à Xxx, par l’intermédiaire d’un avocat, en lui demandant de retirer son dépôt de marque. Tout simplement parce que sam est aussi le diminutif de Samuel , mon prénom de naissance, que je fais de la musique depuis très longtemps, bien avant son dépôt de marque, que celle-ci est diffusée publiquement (festivals, radio hertziennes, web http://www.sam-lesite.fr, reportages télé …), … (nous n’avons pas ajouté que mon professeur de piano m’appelait déjà sam lorsque j’avais 5 ans, en 1983).

Sans cette lettre recommandée, comportant des menaces de procédure avec avocats, si nous avions été contacté de manière normale et courtoise, nous aurions pu organiser un concert commun, faire jouer Sam et sam , et une collaboration artistique aurait pu naître de cette rencontre.
En quoi être un Sam et un sam dans le milieu de la chanson peut déranger l’un ou l’autre, précisément lorsque nous n’avons pas la même vision des rapports humains et que nous ne partageons pas les mêmes valeurs ?
Demandez la réponse auprès de certaines structures d’aide à la professionnalisation d’artistes : celles qui ne répondent jamais, qui occupent leurs poulains en manque de développement à remplir des formulaires, et sur lesquels elles espèrent trouver un retour sur investissement : une visibilité accrue pour elles-mêmes et toucher les fonds publics qui vont avec.

Sinon, sam , moi, reste flatté que Xxx (alias Sam ), dans le système de valeur qui est le sien (et qu’il nous a démontré par son envoi recommandé), considère sam comme un ennemi gênant pour sa carrière. Nous espérons que la carrière (commerciale) de Xxx ne sera pas entachée par une trop large diffusion de ce communiqué. Nous lui conseillons par ailleurs de changer de pseudo et de déposer à tout hasard ‘Jules’, qui n’est pour l’instant qu’une marque de vêtements, qui pourrait le sponsoriser.

Je reste dans l’incompréhension la plus totale face à cette démarche : pourquoi avoir entamé directement une procédure, pourquoi nous avoir menacé directement de remettre l’histoire entre les mains de la justice ?
Je n’ai aucunement l’intention de nuire à la carrière d’un autre ou de marcher sur ses plates bandes, qu’il soit plus connu ou moins connu que moi. Je ne veux pas attiser le feu, faire preuve d’animosité ou d’esprit de vengeance, ce pourquoi j’ai remplacé son nom par Xxx. Je ne suis en compétition avec personne, je n’ai aucune envie de défendre une marque (mais une démarche artistique et esthétique).
Je ne suis pas en guerre, et dans notre monde libre, je ne me protège que du vrai danger. Xxx s’est trompé de cible et s’est trompé tout court. Je sais que le monde de la musique n’est pas plus beau que le reste du monde, mais je crois encore en la vraie beauté d’un geste artistique qui tout seul et sans artefact peut nous élever.

Cela dit, je ne suis ni un perdant, ni résigné (bien au contraire aujourd’hui), et je dois pouvoir continuer à exister artistiquement et défendre mes intérêts professionnels musicaux.

sam

PS : si commentaires il y a sur ce billet, merci de ne pas mettre de lien vers la personne en question.

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Depuis quelque jours, c’est l’effervescence dans le monde de la musique en ligne : le groupe « Petit Homme » aurait signé le premier accord avec la SACEM pour rester maître de sa diffusion sur internet.

Et ce serait le moyen pour ce groupe de diffuser via une licence ouverte : ce qu’il a fait sur Jamendo avec la licence Creative commons by-nc-sa 2.5.

Mazette ! La SACEM serait donc compatible avec les licences ouvertes !

Alors, info ou pipeau ?

Prenons les choses dans l’ordre. La possibilité de se réserver les droits internet, n’est pas une nouveauté (n’en déplaise à certains) et je doute que le groupe en question soit pionnier en la matière, mais passons sur ce détail.

Pour comprendre, il faut se référer à l’article 34 des statuts de la SACEM.

Article 34

Nonobstant toute autre disposition des Statuts et du Règlement général, les règles suivantes sont applicables aux auteurs, auteurs-réalisateurs, compositeurs et éditeurs ainsi qu’à leurs ayants droit :

I – Admission à la société – Apport.
L’apport à la société, qui résulte de l’adhésion aux Statuts, peut être :

— Soit conforme aux dispositions des articles 1 et 2 ci-avant et s’appliquer en
conséquence à la fois au droit d’autoriser ou d’interdire en tous pays l’exécution publique et au droit d’autoriser ou d’interdire en tous pays la reproduction mécanique de toutes leurs oeuvres dès que créées ;

— Soit limité à l’une ou plusieurs des catégories de droits ci-après précisées ou à certains territoires pour l’une ou plusieurs de ces catégories de droits, lorsque la gestion de la ou des catégories de droits auxquelles ne s’applique pas l’apport est confiée pour tous pays à une ou plusieurs autres sociétés d’auteurs et lorsque les territoires non couverts par l’apport sont confiés à la gestion d’une ou plusieurs autres sociétés d’auteurs, étant précisé que les territoires de gestion directe de la société hors de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen où la société fait des investissements et où les difficultés de gestion rendent l’unité du répertoire indispensable
- tels que le Canada et le Liban – ne sauraient être dissociés de l’apport sauf accord de
la société.

Les catégories de droits sont les suivantes :

1° Le droit de représentation ou d’exécution publique général y compris le droit de représentation des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles ;

2° Le droit de radiodiffusion y compris le droit de retransmission simultanée et intégrale des programmes radiodiffusés par tous moyens de télécommunication et le droit de réception publique desdits programmes ;

3° Le droit de reproduction sur supports de sons y compris le droit d’usage public de ces supports licités pour l’usage privé ainsi que le droit d’exécution publique au moyen de ces supports ;

4° Le droit de reproduction sur supports de sons et d’images y compris le droit d’usage public de ces supports licités pour l’usage privé ainsi que le droit d’exécution publique au moyen de ces supports ;

5° Le droit de reproduction des oeuvres dans des films destinés à la projection dans les théâtres cinématographiques et pour lesquels ces oeuvres ont été spécialement écrites ;

6° Le droit de reproduction sur des oeuvres préexistantes pour la reproduction desdites oeuvres dans les films destinés à la projection dans les théâtres cinématographiques ;

7° Le droit de reproduction mécanique et le droit de représentation ou d’exécution publique pour l’exploitation des oeuvres dans le cadre de services interactifs fournis au moyen de réseaux électroniques avec ou sans fil utilisant les protocoles Internet (IP), WAP (SMS ou MMS notamment) ou autres protocoles similaires ;

8° Le droit de reproduction mécanique et le droit de représentation ou d’exécution publique pour l’exploitation des oeuvres dans le cadre de services non interactifs fournis au moyen de réseaux électroniques avec ou sans fils utilisant les protocoles Internet (IP), WAP (SMS ou MMS notamment) ou autres protocoles similaires ;

9° Les droits d’exploitation résultant du développement technique ou d’une modification de la législation dans l’avenir.

Cet article définit 9 catégories de droits et précise que l’on peut limiter à une ou à plusieurs catégories l’apport que l’on fait à la SACEM. C’est donc ce que fit le groupe en question en se réservant les catégories de droits 7 et 8.

Cette possibilité de se réserver les droits internet, Mr Petitgirard nous en avait déjà rebattu les yeux et les oreilles (deuxième table ronde : les nouvelles libertés du droit d’auteur), donnant l’image d’une société à l’écoute de ses jeunes pousses qui rêvent de succès mais aussi de liberté ! Haro sur les plate-formes musicales all over the world 2.0…

Toutes les plate-formes ? Même Jamendo, qui prétend aussi que cette compatibilité existe ?

Liberté liberté chérie… un bel argument pour attirer les nouveaux arrivants dans cet Eldorado numérico-musical déjà bien encombré d’intermédiaires de tous poils promettant monts et merveilles. Mais qu’en est-il de la liberté accordée à ceux qui téléchargent ? Car c’est bien ce dont s’occupent les licences ouvertes comme les Creative Commons. Ce « droit internet réservé » est-il soluble dans la licence CC… ou inversement ?

La réponse est NON, bien sûr.

Pour s’en convaincre, il suffit de reprendre une à une les catégories de droits qui restent gérées par la SACEM. Sont-elles compatibles avec les droits accordés par une licence libre même la plus restrictive comme la CC by-nc-nd …? Je vous laisse jouer chez vous à la maison : imaginez la diffusion de l’œuvre téléchargée dans différentes circonstances : fête de l’école où les enfants vont reprendre à tue-tête le titre phare de notre « groupe pionnier » (bien sûr cela vous rappelle quelque chose…), la diffusion sur les baffles de la bodega des 20 ans pendant les fêtes du village, une compilation produite par un netlabel fan de notre groupe, … et confrontez-la à ces 9 autres catégories de droits (nb : le point 5 ne nous concerne pas).

Résultat : si vous arrivez à la même conclusion que moi vous pouvez éliminer toutes les catégories restantes.

Autrement dit, il faudrait se réserver tous les autres droits et dans ce cas l’inscription à la SACEM serait comment dire…. nulle et non avenue, à moins que ce soit le choix d’une licence libre qui le soit ! Cela dit, c’est parfaitement cohérent avec l’opposition de la SACEM aux licences ouvertes, et aux dernières nouvelles cette position n’a pas changé (voir en bas de page le paragraphe intitulé : Partie relative à la SACEM – Informations relues par la SACEM, octobre 2005-).

En résumé : choisissez votre camp, camarades !

Voilà ! Tout ce bruit pour rien, ou presque … de la publicité à peu de frais pour les différents protagonistes de cette affaire : notre petit groupe, la gentille SACEM et la consensuelle plate-forme de téléchargement Jamendo.

Ok, donc on est d’accord : pas de compatibilité avec les licences ouvertes pour les adhérents de la SACEM même si elle leur accorde un brin de liberté en les autorisant à gérer leur droits sur internet.

Mais, qu’en est-il des droits accordés aux braves gens qui téléchargent les titres en « droits internet réservés »… sans licence ?

Si vous reprenez les catégories de droits conservées par la SACEM, vous vous rendrez bien vite compte que hormis la copie privée, il ne reste pas grand chose. En effet, certains usages non commerciaux sont soumis à rémunération. Et c’est là LA grande différence avec les licences ouvertes.

Et même la diffusion en podcast sur un quelconque site, perso ou pas avec ou sans pub est soumis à l’autorisation préalable du groupe, qui devra rédiger une licence sur mesure : bon courage les gars !

Dernier point, la lecture des commentaires sur l’annonce de cette avancée révolutionnaire sur le blog de PhilAxel est pour le moins édifiante. On a la sensation que l’on veut forcer la main à la SACEM, peu importe le flou juridique et l’absence d’information donnée aux utilisateurs. Les auteurs et les intermédiaires de la musique qui s’y expriment font peu de cas des droits de ces utilisateurs et interprètent les clauses des licences Creative Commons, au gré de leurs intérêts personnels des plus subjectifs.

Or, il y a déjà des cas de réclamations à des sites réels ou virtuels qui pensaient diffuser de la musique libre et qui se sont vus taxés au forfait car un artiste de la liste faisait partie du répertoire d’une société de gestion collective des droits.

Apparemment cela ne pose aucun problème de conscience à ces « révolutionnaires » … eux ne seront jamais inquiétés. Au contraire, ils seront chouchoutés par la SACEM qui (malgré un discours parfois inverse, de type « les auteurs du dimanche »… on n’en est pas à une contradiction près) aura besoin dans le monde concurrentiel dans lequel elle entre, d’affirmer sa suprématie par le nombre de ses adhérents : « voyez combien ils sont nombreux ! »

Rappelons juste que lors d’une intervention pas si ancienne, Mme Kerr Vignale (Direction des Relations Clientèles de la SACEM) a qualifié les licences Creatives Commons de « dangereuses. »

Ici, nous ne cesserons donc pas de répéter encore et encore : tant que la SACEM ne modifie pas sa volonté et donc ses statuts, la compatibilité avec les licences ouvertes, même les plus restrictives, n’existera pas !

Nous ne cherchons pas à forcer la main de la SACEM dans ce sens, en tous cas pas au détriment des utilisateurs. Néanmoins nous apprécierions grandement que l’information donnée par la SACEM à ses membres soit bien plus claire et argumentée, quelque soit le choix des auteurs pour la gestion de leurs droits internet.

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Bon, Libre accès, voilou, et revoilou, et t’en re-veux. De la mairie du IIe à la Cantine, en passant par le point névralgique, le Ministère de la Crise du Logement. & Paf, de suite semaine après, Cantine encore dis voir, fête firefox3, y étions aussi, réalisant entre Mexique France la quadrature de l’emploi du temps :

Cela étant, et toutes choses étant égales par ailleurs, « de commencements en commencements par des commencements qui n’auront pas de fin« , disait Grégoire de Nazianze, on z’y va maintenant à Mont-de-Marsan : tsunamiza-wazarizationn du conglomérat de gnurdz en folie . Oui… désolés… le jeudi 3 juillet au soir, une carnavalesque meute de gnurdz chauds comme des macaques frétillera et moovera son petit corps sur de la musique libre mixée rien que pour eux, chanceux ;^D

A diffuser dans l’artichaut !

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Nous vous livrons avec grand plaisir cette brève histoire de la lutte contre les pirates , avec l’aimable autorisation de son auteur. On ne saurait faire à la fois plus limpide, argumenté (et sourcé), plaisant et vif. On suivra les dernières aventures des méchants, – non, pardon… – (anti-)héros de cette histoire, les gens qui crient très fort et les adopis, sur nonfiction.fr, pcimpact et numerama. Et l’on s’instruira en riant avec Pascal. Et hop, on signera la pétition de SVMlemag.

Sujet: vous raconterez comment s’est organisée puis développée la lutte contre les pirates de musique et de film sur l’Internet. Vous rédigerez une conclusion sur la base de ces faits donnant votre sentiment.

C’est l’histoire de gens qui crient très fort dans la radio et la télé. Il y a Pascal, et puis un autre Pascal et puis Johnny (celui qui est allé en Suisse en criant, puis il crie plus mais il est resté là bas). Et puis des fois, il y a des moins connus aussi, mais ils crient moins fort. Ils sont tous copains avec le Président de la République, parce que le Président de la République, il sait crier très fort aussi.

Un jour, ils se réunissent et trouvent que tous les gens qui écoutent de la musique et regardent des films avec Internet, comme moi et mes copains, ils font rien qu’à leur faire des misères et à leur voler leur fromage.

Alors ils décident d’envoyer les gendarmes. Ca fait peur parce que les gendarmes, d’habitude, ils s’occupent de gens très méchants, avec des gros révolvers et qui font du mal aux gentils. Là, les gendarmes, ils vont gronder une maman, et puis une jeune fille (avec des boucles) et un professeur aussi. Et ils veulent les mettre en prison avec les gens très méchants avec les gros révolvers.

Mais ça marche pas bien, parce que tout le monde pense que les mamans, les jeunes filles (avec des boucles) et les professeurs, ils sont gentils.

Les gens qui crient très forts et les amis de Sarko, ils disent: “bon, c’est pas grave, on va mettre des tapettes à souris sur la musique et les films”. En vrai, ils appellent pas ça des tapettes à souris, mais des déhèraime.

Ca marchait pas bien, les tapettes à souris: en fait, souvent, ça tapait sur les doigts des gens gentils qui voulaient donner à manger à ceux qui criaient forts. Là où ça fait peur, c’est que les gens qui criaient forts, ils ont dit qu’il fallait envoyer les gendarmes chez tous ceux qui enlevaient les tapettes à souris pour qu’elles arrêtent de casser les doigts des gens gentils. J’ai pas compris pourquoi mais il y a un monsieur important, Hervé Dévé, qui était bien d’accord. Hervé Dévé, il arrêtait pas de dire qu’il voulait donner à manger aux gens qui crient très forts avec les déhèraimes. C’est vrai que si les souris mangeaient tout le fromage, ça faisait plus beaucoup à manger pour les autres.

Là, il y a des gens qui ont dit: faut arrêter les tapettes à souris et donner quand même à manger aux gens qui crient très fort. Ils ont dit d’aller chercher du fromage sur internet pour donner à manger à ceux qui crient et qu’ils arrêtent de crier et qu’ils nous laissent écouter de la musique et regarder des films sur internet. Mais les les gens qui crient très fort, ils ont crié encore plus fort je sais pas pourquoi. Peut être qu’ils étaient habitués à leur vieux fromage, ils en voulaient pas un nouveau.

Hervé Dévé, il s’est battu comme un lion -c’est lui qui l’a dit- pour mettre des tapettes à souris. Et puis les gens qui criaient très forts, ils ont dit, ben non, finalement, c’est pas bien les tapettes à souris.

Et puis comme les gens qui crient très fort, ils sont malins avec plein d’idées, ils en ont eu une autre, d’idée. Ils ont dit: si on peut pas envoyer les gendarmes chez les gens qui écoutent de la musique et regardent des films avec internet, et si on peut pas mettre des tapettes à souris, alors on va leur enlever internet. Mais les gendarmes ils ont pas voulu: ils ont dit qu’ils fallait respecter les droits des hommes, sinon ils allaient être punis. Alors le Président de la République, il a dit, “vous inquiétez pas” aux gens qui crient très forts et il leur a promis des nouveaux gendarmes plus coulants.

Mais attention, ce serait des gendarmes très intéressés aux droits des hommes, aussi. Le Président de la République, il s’intéresse beaucoup aux droits des hommes. En fait, les nouveaux gendarmes plus coulants, ils seraient juste plus intéressés aux droits des hommes qui crient très forts qu’aux droits des autres hommes. Ils s’appellent les adopis. Leur travail, c’est quand quelqu’un crie très fort parce que quelqu’un écoute de la musique sur internet, ils écrivent une lettre à sa maman et puis après ils enlèvent l’internet de toute la famille. Et puis aussi le téléphone et la télévision. Et puis les adopis, ils sont plus forts que Superman, parce que maman, elle a pas besoin de se déplacer ou de parler, elle peut même pas dire que c’est ma faute et moi je peux pas dire que c’est le voisin qui a rigolé avec le wifi pas protégé: l’internet et le téléphone et la télé, ils sont arrêtés tout seul. Fallait pas faire des bêtises avec le fromage des gens qui crient très fort.

Conclusion: je crois pas que les nouveaux gendarmes plus coulants de Nicolas, ils marchent mieux que les tapettes à souris ou les gendarmes de d’habitude. Les gens qui crient très forts, je crois qu’ils doivent aller chercher à manger ailleurs et arrêter de crier, parce que ça fait mal à la tête.

Benjamin, 8 ans – alias Florent Latrive
Photo: peasap sous licence Creative Commons

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