Cet ouvrage regroupe quarante contributions de tous horizons, auteurs réunis par une commune vision d’internet, du bien commun, de ce que doit être une société digne de ce nom. La bataille hadopi est un moment, un épisode, d’une lutte. Ce moment, est dédié à la mémoire de Francis Muguet, scientifique et hacktiviste du libre et du bien commun, qui est mort soudainement ce mois-ci.

Se procurer l’objet, participer.
Oxyradio était sur place, voici le podcast de la conférence de presse

Faîtes circuler !

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Une petite image de la bête

Vous pouvez télécharger le plugin sur cette page : http://mycroft.mozdev.org/search-engines.html?name=http%3A%2F%2Fdogmazic.net

Le plugin vous permettra de faire vos recherches générales sur le site, artistes, groupes, labels, morceaux de musique, messages dans les forum, il fonctionne au poil !
Et on remercie chaleureusement l’auteur du plugin Matthieu Giroux pour ce superbe boulot !

Faîtes circuler !

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nous avons cette année l’honneur de nous occuper du thème « Culture et Art Libre » des 10èmes Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (RMLL), à Nantes du 7 au 11 juillet prochain.

Dans le cadre des « Assises de la Culture Libre« , vous pourrez savourer :

• concerts de musique libre ;
• conférences et tables rondes ;
• projections de films libres ;
• expositions ;
• surprises…

Vous pourrez aussi nous retrouver au stand Dogmazic, dans le village associatif.
En tout cas, une bonne occasion de se rencontrer et de refaire le monde, qui en a grand besoin…

ARTISTES LIBRES, CELA VOUS CONCERNE, NOUS VOUS ATTENDONS !
IL Y A TANT À DIRE ET À FAIRE POUR L’AVENIR DE LA CULTURE LIBRE !

Tous les détails sont sur le site officiel des RMLL :

http://2009.rmll.info/-Culture-et-Art-Libre-.html

Faîtes circuler !

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par l’association Taenia Solium [avril 2009]

 »L.A. 2013 », une compilation de soutien au site Dogmazic.net et à l’association Musique Libre. C’est une cassette 13 titres tirée à 300 exemplaires avec pochette sérigraphiée et livret, diffusée à prix libre. Les bénéfices iront soutenir Dogmazic, site de téléchargement gratuit et légal de musiques placées sous licences ouvertes (copyleft).
Cette cassette est disponible auprès des groupes, dans différentes distros et en envoyant un peu d’argent et un mot gentil à notre adresse. Si vous souhaitez la diffuser, contactez-nous.
La compilation est sur la page disques. Ci-dessous, plus de détails.
A bientôt.

FACE A 1. Le Temps des Mobylettes – Laws of destiny /// 2. Dure-Mère – Quien La Mato A Lulu /// 3. Sex Drugs & Rebetiko – Kaigomai /// 4. Fast Arbeit Babies – Nécromancie /// 5. Revengers – N’être humaine /// 6. Unhinged – Personne ne sourit plus FACE B 1. Stanok’n'roll – 4 minutes mortelles /// 2. No Shangsa – Running on mars /// 3. Parpaing – 35 mm /// 4. Scarb – Génisse matrice /// 5. Headwar – Sick Mr /// 6. Marylin Rambo – Bouine Bouine /// 7. Louise Mitchels – Massilia Sauce Guindou

Pour les férus de propriété intellectuelle, voici les licences des morceaux (les utilisations pour lesquelles vous avez l’accord explicite des auteur-e-s) : ici pour Dure-Mère, Scarb, Stanok, No Shangsa, là pour les Louise Mitchels et là pour Unhinged. Pour Sex Drugs & Rebetiko, Marylin Rambo, Headwar, Parpaing c’est ici, mais pour Le Temps des Mobylettes ça se passe là. Enfin, c’est ici pour les Fast Arbeit Babies et là pour Ze Revengers.

Pour la commander :

Taenia Solium
10 rue Yves Farge
38600 Fontaine
taenia-solium.net

Une compile K7.
Depuis que l’association taenia solium édite des disques, on a toujours cherché à subvertir les règles du commerce. Comment faire circuler des objets qui ne sont pas des marchandises? On a tenté plusieurs manières : compilations gratuites, disques à prix libre. Aucun de nos disques n’est soumis au copyright classique : la musique est faite pour circuler. C’est donc logiquement qu’on a mis tous les morceaux de nos disques en téléchargement gratuit sur taenia-solium.net et dogmazic.net. Légal, gratuit, associatif, militant : le téléchargement sur Dogmazic est une bonne alternative au réseau social-commercial Myspace.
Mais nous ne sommes pas un ‘net label’. L’existence d’objets physiques qu’on peut prêter, donner ou perdre est très importante pour nous, et nous prenons grand plaisir à fabriquer nous-même les pochettes en nous mettant de l’encre sur les doigts, et à donner ces disques à nos amis ou à des inconnus. Le numérique permet la copie à l’infini sans perte de qualité, mais l’aspect abondance du téléchargement est aussi plein d’effets pervers. On se souviendra toute notre vie du vinyle que notre grande soeur nous a offert à 12 ans, alors qu’un mp3 parmi 25000 autres est vite oublié. Les cadeaux dématérialisés, copiés en 1/4 de seconde ont sûrement moins de valeur qu’un bon vieux bout de plastique et de carton emballé dans du papier-cadeau à fleurs. Sans parler que sous l’image idyllique qui présente internet comme synonyme de Liberté, et le téléchargement comme la transmission planétaire de toute notre production ârtistique, Internet est un réseau farci à la pub, où Big Brother is also downloading you, et où la richesse cesse d’exister sur simple caprice : demain mon disque dur meurt, et les 15 giga de musique que j’avais dessus aussi. Alors je me rabattrais sur mes vinyles, mes cassettes et mes disques!
Bref, nous sommes un peu défiants quant à la dématérialisation de la musique… mais nous sommes sur Dogmazic. Alors une manière que nous avons trouvé de soutenir l’action de Dogmazic et de l’association Musique Libre !, c’est d’éditer cette compilation paradoxale. Une compilation de soutien car même si Dogmazic c’est gratuit ça coûte des sous pour l’entretien et la bande passante (environ 650 euros par mois), et au lieu d’agir en simple consommateur de truc gratuit, et bien là on participe, on soutient.
Une bonne vieille cassette. Analogique. Avec une pochette et un livret. Qui pourra fondre au soleil. Qu’on peut mettre dans un autoradio. Qu’on peut offrir à ses parents. Un bout de plastique fabriqué à Lyon, une pochette imprimée à Grenoble. Un objet vrai dans mes mains, avec du vrai son, pas du mp3 qui supprime une fréquence sur deux sous prétexte que mon oreille fait pas la différence (mais mon coeur si!). En plus si ‘le cd c’est dépassé’ alors la cassette plus personne ne s’en souvient ! Pourtant la cassette c’est bien, c’est solide et ça ne saute pas dans mon vieux camion sur les petites routes. Et enfin une cassette ça à deux faces, pour fabriquer une ambiance de compil, ça change tout !
Finalement, c’est un beau paradoxe de ressortir ce format du passé pour soutenir une association technophile.

Prix Libre ?
Cette cassette coûte environ un euro à la production. 300 exemplaires : 300 euros avancés par taenia solium. Au dessus de 1 euros, les sous sont reversés en soutien à Dogmazic. On s’est dit que ça serait pas mal du coup de vendre cette cassette 3 euros ou 4 euros, peut-être 5. Puis on s’est dit, démerdez vous, soutenez comme vous voulez et pouvez, on ne va pas encore vous imposer un truc! On vend donc cette cassette à prix libre, et les sous récoltés iront dans les caisses de Musique Libre pour continuer l’aventure.

Licences libres et temps de cerveau disponible.
Les licences libres, on peut s’en foutre royalement, soit parce qu’on préfère adhérer à la sacem et assumer la propriété intellectuelle (ainsi que de financer les boites de disques), soit parce qu’on s’en fout de la légalité et que la liberté d’une œuvre n’attend pas l’autorisation de ceux qui font des lois. Quand on est dans ce deuxième cas, il peut arriver qu’en se réveillant un matin on aille sur intenet et qu’on trouve ses morceaux sur un site qui fait du pognon et de la merde. On s’en fout moins d’un coup. Le but n’est pas tant de savoir si les licences libres sont  » la solution  » à un système commercial liberticide, mais de faire des choix : entre partage universel et lutte contre la récupération, entre gratuité désintéressée et gratuité qui permet de rendre ton cerveau disponible à la pub, entre donner ta musique à des mercenaire du Web 2.0 ou la mettre à disposition sur un site où il y a une charte et une éthique claire. Qui a dit que mettre ses morceaux en téléchargement était plus simple que de faire un disque ou une cassette ? En tout cas, ça vaut le coup de soutenir des gens qui font qu’on a encore le choix, comme Dogmazic.

Punk et cie ?
Le choix des groupes qui sont sur cette compilation s’est fait un soir de réunion au vin rouge chez Romain suite à une discussion monumentale sur Los Angeles 2013, et un débat sur son sens profond. Autrement dit on n’a pas tergiversé pour savoir si les groupes qu’on avait envie de mettre c’était du punk ou pas (il paraît que le punk c’est dans ton coeur pas sur ta tête) si c’était uniquement des gens d’un même mouvement ou d’une même famille. En général ces groupes ne recherchent pas la professionnalisation, vendent leur disques pour trois cacahuètes quand ils ne les donnent pas, traversent l’Europe (et même plus) pour un micro-défraiment. Ils évoluent dans les circuits do-it-yourself (alias fais le toi-même ton concert ton disque ton bar ta sécu etc.), Et ça leur plaît, oui, oui, et à nous aussi. Tous les groupes de cette compile ont une page sur Dogmazic.

Los Angeles 2013.
Los Angeles 2013 (Escape from L.A.) est un film américain réalisé par John Carpenter, sorti en 1996. Le débat est donc lancé, film de merde ou film culte ? Pour ma part j’ai un faible pour les films de SF des années 80/90 avec des héros un brin loosers, genre Johnny Mnemonic ou Madmax, alors à Los Angeles 2013, je dis oui !
Mais quel rapport avec cette cassette me direz-vous ?
Et bien c’est simple. Je crois qu’il est possible et même probable que nous voyons de nos yeux le déclin de cette débauche de technologie qui sert d’arme au quotidien. Plus d’internet, plus de satellite, plus de portable donc, ton disque dur te fait un joli serre livre, et là, tu t’aperçoit d’un coup, que t’as plus d’amis parce qu’il étaient sur Faceback et Meetoc, t’as plus de musique car tes 1230 morceaux étaient sur ton i-truc et qu’il marche plus, t’as plus de photos, t’as plus de lettres, etc. Le mot ‘virtuel’ prend donc tout son sens et le mot ‘réalité’ qui lui est juxtaposé parait bien décalé tout d’un coup. La jolie réalité, avec un brin d’indépendance dans le mode de fabrication, un petit objet d’une richesse incroyable qui peut aller de ma main à ta main… Allez Snake, fait plaisir à l’incroyable romantique obscurantiste que je suis, tape 666… et bienvenue chez les humains !

Merci aux groupes, à Olive pour le mastering et à Sylvain pour le lapin.

Association taenia solium, avril 2009.

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« Nous, le peuple de la science-fiction, auteurs, traducteurs, illustrateurs, critiques et chroniqueurs, essayistes, libraires, blogueurs, éditeurs et directeurs de collection, tenons à exprimer par ce texte notre opposition à la loi Création et Internet.

C’est un truisme de dire que la science-fiction se préoccupe de l’avenir et que nombre de ses acteurs ont dénoncé les dérives possibles, voire probables, des sociétés industrielles et technologiques ; le nom de George Orwell vient spontanément aux lèvres, mais aussi ceux de John Brunner, Norman Spinrad, Michel Jeury, J.-G. Ballard, Frederik Pohl & Cyril M. Kornbluth, et bien d’autres encore.

La science-fiction sait déceler les germes de ces dérives dans le présent, car c’est bien du présent que rayonnent les avenirs possibles, et c’est au présent que se décide chaque jour le monde de demain.

La méfiance face aux nouveaux développements technologiques et aux changements sociaux qui en résultent, la peur de l’avenir et le désir de contrôle d’une société obnubilée par un discours sécuritaire… tout cela a déjà été abordé par la science-fiction, et s’il est une chose dont elle a permis de prendre conscience, c’est que les technosciences et leurs développements sont la principale cause de changement dans nos sociétés modernes. De ces changements en cours ou en germe, nul ne peut prévoir les retombées mais on sait aussi qu’élever des barrières ou des murs n’amène qu’à les voir tomber un jour, de manière plus ou moins brutale. Aussi, plutôt qu’interdire, la sagesse, mais aussi le réalisme, devrait inciter à laisser libre cours à la liberté d’innover et de créer. Le futur qu’il nous faut inventer chaque jour ne doit pas être basé sur la peur, mais sur le partage et le respect.

La loi Création et Internet, rejetée le 9 avril dernier à l’Assemblée nationale, doit être de nouveau soumise à la fin du mois à la représentation nationale.

Cette loi, dont on nous affirme qu’elle défendra les droits des artistes et le droit d’auteur en général, nous apparaît surtout comme un cheval de Troie employé pour tenter d’établir un contrôle d’Internet, constituant par là même une menace pour la liberté d’expression dans notre pays.

Les artistes, les créateurs, tous ces acteurs de la culture sans qui ce mot serait vide de sens, se retrouvent instrumentalisés au profit d’une loi qui, rappelons-le, contient des mesures telles que le filtrage du Net, l’installation de mouchards sur les ordinateurs des particuliers, la suspension de l’abonnement à Internet sans intervention d’un juge et sur la base de relevés d’IP (dont le manque de fiabilité a depuis longtemps été démontré) effectués par des sociétés privées et l’extension de mesures prévues à l’origine pour les services de police luttant contre le terrorisme à l’échange non autorisé de fichiers entre particuliers.

Profondément attachés au droit d’auteur, qui représente l’unique ou la principale source de revenus pour nombre des travailleurs intellectuels précaires que nous comptons dans nos rangs, nous nous élevons contre ceux qui le brandissent à tout bout de champ pour justifier des mesures de toute façon techniquement inapplicables, certainement dangereuses, dont le potentiel d’atteinte aux libertés n’est que trop évident aux yeux de ceux qui, comme nous, pratiquent quotidiennement dans le cadre de leur travail l’expérience de pensée scientifique, politique et sociale qui est au cœur de la science-fiction.

Également conscients de l’intérêt et de la valeur des communautés créatives, nous nous élevons aussi contre les dangers que cette loi fait peser sur le monde de la culture diffusée et partagée sous licence libre, qui constitue une richesse accessible à tous.

Internet n’est pas le chaos, mais une œuvre collective, où aucun acteur ne peut exiger une position privilégiée, et c’est une aberration de légiférer sur des pratiques nées de la technologie du XXIe siècle en se basant sur des schémas issus du XIXe siècle, songez-y.

Car l’avenir est notre métier.

Joseph Altairac, essayiste
Jean-Pierre Andrevon, auteur, critique, essayiste
Ayerdhal, auteur
Stéphane Beauverger, auteur
Ugo Bellagamba, auteur, essayiste
Jean-Luc Blary, éditeur
Pierre Bordage, auteur, scénariste
Georges Bormand, auteur, critique
David Calvo, auteur
Philippe Caza, illustrateur, scénariste
Hélène Collon, traductrice
Thomas Day, auteur, directeur de collection
Jeanne A. Debats, auteur
Irène Delse, auteur
Sylvie Denis, auteur, traductrice, anthologiste, essayiste, critique
Sara Doke, auteur, traductrice, essayiste
René-Marc Dolhen, critique
Jean-Claude Dunyach, auteur, anthologiste
Claude Ecken, auteur, critique, essayiste, scénariste (BD)
Jean-Pierre Fontana, auteur
Gilles Francescano, illustrateur
Thomas Geha, auteur, libraire
Laurent Genefort, auteur, essayiste, directeur de collection
Laurent Gidon, auteur
Olivier Girard, éditeur, rédacteur en chef
Karine Gobled, blogueuse
Julien Guerry, libraire
Vladimir Harkonnen, baron
Jean-Christophe Hoël, illustrateur
Aurélien Knockaert, webmestre
Sylvie Lainé, auteur
Patrice Lajoye, anthologiste
Nathalie Legendre, auteur
Roland Lehoucq, essayiste
Jonas Lenn, auteur
Jean-Marc Ligny, auteur
Laurent Million, auteur
Yann Minh, illustrateur, créateur de liens
Michel Pagel, auteur, traducteur
Olivier Paquet, auteur
Audrey Petit, directrice de collection
Jean-Pierre Planque, auteur
Laurent Queyssi, auteur
Simon Sanahujas, auteur, essayiste
Nicolas Soffray, auteur, critique
Hervé Thiellement, auteur, critique
Christian Vilà, auteur, essayiste
Jérôme Vincent, éditeur, webmestre
Roland C. Wagner, auteur, traducteur, essayiste, critique
Philippe Ward, auteur, directeur de collection

publication originale : http://generationscience-fiction.hautetfort.com/archive/2009/04/25/qui-controlera-le-futur.html

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Notre collègue et ami Christophe E nous a communiqué cette tribune, dans laquelle il livre son sentiment sur la musique libre, sans fard, sans tambour ni trompettes ! Oyez oyez bonnes gens, c’est du lourd

*Ce texte a été écrit hier, légèrement modifié avant sa publication, suite à une bonne nouvelle survenue ce midi.

Toutefois, j’ai souhaité maintenir sa publication parce qu’il tente d’effectuer une humble mise en perspective, dont la loi Hadopi n’est qu’un des paramètres, et je reste persuadé que cette joyeuse péripétie n’est malheureusement que temporaire, à moins que… On peut toujours espérer.

Dans un contexte post Hadopien récent, et son dénouement heureux*, la mise en concurrence des sociétés d’auteurs au niveau européen, l’expérience Buma / Stemra, l’évolution prévisible du consortium CC, il me semblait important de présenter un point de vue légèrement décalé au regard des différent textes, interventions, prises de positions que l’on lit/entend autour des cultures libres ces derniers mois.

En effet, une sorte d’état des lieux de la musique libre en raison des divergences qui semblent poindre entre certains acteurs me trotte dans l’esprit depuis quelques semaines,

notamment à la suite de la publication sur Numerama de la tribune « Ni SACEM ni Jamendo » par Libre Accès, les discussions qui s’en sont suivies, ainsi qu’à la suite des débats déplorables et criants d’incompétence (une fois de plus, pour ceux qui ont suivi en son temps Dadvsi) qui se sont tenus au sein de l’hémicycle, lors des discussions autour de l’HADOPI, et qui se sont bien terminés fort heureusement, puisque cela laissera peut-être le temps de la réflexion avant la prochaine « urgence » sur le sujet.

Du fantasme à la cruelle réalité (ou, comment confondre espérance de rémunération et outil juridique) :

Pour commencer, une petite réflexion concernant les tentatives d’assimilation/intégration des licences Creative Commons avec clause NC (non commercial) dans le système de collecte et de répartition des SPRD.

Premier constat:

- Les licences ouvertes (ou libres) relèvent de la gestion individuelle des droits d’auteurs au regard du CPI.

- Les sociétés de collecte et de répartition des droits d’auteurs, relèvent de la gestion collective au regard du CPI.

Certains artistes/groupes, labels, acteurs du libre, verraient d’un bon œil que les SPRD prennent en compte et acceptent de s’occuper de la collecte et la répartition des droits sur la diffusion des œuvres sous licence CC nc, afin, par exemple de rémunérer les passages en radio de ces œuvres, passages télé et autres.

Cela sous-entendrait que les SPRD ouvrent leur catalogue à des œuvres sous licence ouverte et proposeraient alors un mode de gestion « au titre »,

ce qui n’est par ailleurs pas la position de la SACEM par exemple actuellement.

On a l’exemple illustrant cette tendance avec l’ouverture aux « NC » dans le cadre de l’expérimentation Burna/stemra en cours actuellement.

Maintenant, cette tendance me pose un problème :

En admettant que la SACEM accepte de prendre en charge la collecte et la répartition des droits de diffusion sur les titres NC des artistes qui le souhaiteraient.

Cela voudrait dire que toutes les diffusions par des radios dites commerciales devraient être rémunérées par versement de droits.

Mais aussi et cela me paraît juste, que toutes les diffusions sur des sites internet à caractère commercial (rémunération par la publicité par exemple) devraient logiquement être rémunérées par versements de droits.

Et nous arrivons-là vers la première contradiction de ce modèle.

- Une radio est un point de diffusion hertzien.

- Un site internet est un point de diffusion câblé.

Pourquoi ces artistes qui veulent rejoindre la gestion collective tout en restant en gestion individuelle (encore une contradiction) demanderaient des rémunérations sur les passages radio et pas sur les multiples sites internet commerciaux où leurs titres sont en téléchargement légal ?

On me rétorquera que sur un site comme Jamendo par exemple, certes, il y a de la pub, certes, ils ont un modèle de négoce avec des annonceurs mais ils font « signer » un « disclaimer » ou une dérogation à la clause NC.

Sur le papier, ça peut sembler tenir la route, mais cela induirait implicitement que la société de gestion collective en charge de la collecte et de la répartition devrait percevoir des droits sur une radio commerciale, et laisser diffuser sur un site commercial parce que l’auteur a signé au titre de la gestion individuelle une dérogation à la clause NC.

On ne parle donc plus de la difficulté de gérer « au titre » et « à la diffusion » mais de gérer aussi les exceptions contractuelles envers les tiers, inhérentes à la gestion individuelle.

Il me semble que ce modèle est injuste pour les diffuseurs, difficile à mettre en œuvre, contradictoire au regard de la séparation des modes de gestion des droits d’auteurs,

et au passage je souhaite bien du courage à ceux qui auront un jour à concilier tout cela…

La gestion individuelle doit rester dans le cadre de sa portée juridique et ne doit en aucun cas être en partie traitée comme exception périphérique de la gestion collective.

Même si cette porte ouverte permettrait à quelques-uns une « espérance de rémunération » (et on peut se demander sur quelles bases financières, quels calculs, quelles méthodes),

elle ne concernerait qu’une infime part des œuvres diffusées et le volume de droits traités serait extrêmement minime au regard de l’ensemble des droits perçus et redistribués par la gestion collective tout en demandant une mise en œuvre extrêmement coûteuse pour les sociétés de gestion.

Et en plus, que penser de cette exclusion « de fait » des artistes publiant sous licence libre qui n’auraient pas utilisé une clause NC ou dont les œuvres seraient sous LAL,

c’est une limite discriminatoire qui ferait porter à la NC, déjà bien controversée, une valeur d’exception alors qu’elle est une licence des plus utilisées (souvent sans en comprendre la portée réelle).

Les défenseurs et porteurs de cette idée ont souvent pour argument que l’on ne peut pas rester au RMI et faire de la musique, qu’il faut trouver des moyens de rémunération et que cette solution peut en procurer.

Pourquoi pas, mais je tiens tout de même à exprimer les points suivants :

- Le système de répartition de la SACEM ne permet pas à tous les auteurs de toucher de l’argent et de payer leur loyer, mais à une minorité au regard des quotas de répartition et du nombre total de sociétaires.

A quel titre serait-ce différent si les clauses NC sont incluses dans ce système ?

- Le fait que pour 400 000 artistes qui produisent des œuvres, seuls quelques uns trouveront un public et pourront, dans une certaine mesure, dégager une valeur économique autour de leurs œuvres et de leurs prestations, est la seule réalité.

- Par ailleurs, il se peut que des œuvres « ignorées » à un instant « T » trouvent un public sensible quelques années plus tard, et ce n’est pas une question d’exposition médiatique (même si cela joue indéniablement dans le système industriel) mais bien une question de résonance de ces œuvres envers une sensibilité commune.

Vient ensuite le problème lié aux sommes perçues par les sociétés de gestion collectives au titre des redevances (passages en radio, forfait salles concerts) qui, effectivement ne sont pas redistribués aux artistes dont les œuvres sont sous licences ouvertes,

puisque naturellement ils n’ont pas adhéré aux statuts de la SACEM et ne peuvent donc pas prétendre à percevoir des droits.

Cela est parfaitement injuste mais il n’existe pas en l’état actuel de solutions pour répartir ces forfaits.

Je retournerais la question :

Pourquoi les Radios et les Salles de concert payent quelque chose à la SACEM quand elle passent de la musique libre ou produisent un artiste/groupe libre en concert ?

Le coup du forfait devient une forfaiture, certainement efficace à l’époque où les licences ouvertes n’existaient pas, mais qui doit être remis en question à présent.

Une identification commune standardisée et officielle des contenus diffusés et produits sur le spectacle vivant permettrait d’une part d’éviter ce problème, et d’autre part suivant les contrats effectués au titre de la gestion individuelle entre les artistes et les radios ou les salles de spectacle, la perception se ferait directement.

La réflexion peut être la même concernant la taxe sur les supports numériques et bien entendu sur la fameuse licence globale ou forfait, qui non seulement permettrait de noyer les cultures libres en leur supprimant leur spécificité légale sur les droits de reproduction mécanique.

Spécificité qui reste à ce jour la seule valeur de différence notoire comparativement aux œuvres numériques relevant de la gestion collective dans le cadre de la diffusion sur internet.

C’est en ce sens que nous devrions œuvrer auprès de la SACEM (et des autres SPRD), du ministère de la culture, vers une reconnaissance pleine et entière des cultures libres

et de la gestion individuelle plutôt que d’imaginer des statuts hybrides incompatibles avec la réalité des usages et les immobilismes institutionnels.

De la création d’un syndicat d’auteurs du « libre » (ou comment continuer à confondre…)

Autre idée qui fait son chemin depuis quelques temps :

La création d’un syndicat d’auteurs du libre, permettrait en théorie de jouer ce rôle de collecte et de répartition (à l’image des SPRD de la gestion collective) et donc,

dans le monde merveilleux du nouvel ordre des licences ouvertes, gèrerait les multiples contrats inhérents à l’exercice de la gestion individuelle et ferait de la répartition sur les droits de diffusion et droits voisins.

Ma première réflexion fut que ce n’était pas une mauvaise idée, dans le sens où nombre d’artistes/groupes ne savent pas vraiment comment gérer leurs droits et les contrats avec les tiers (producteurs, tourneurs, éditeurs, labels, diffuseurs) qu’ils se doivent d’assumer dès lors qu’ils optent pour la gestion individuelle.

Mais en définitive, il s’agit de créer une société gestion collective pour des créateurs ayant opté pour la gestion individuelle et donc de fait adhéré à un système on ne peut plus libéral et individualiste où l’auteur est le seul maître de sa gestion et du devenir de ses œuvres.

C’est encore un contre-sens.

L’auteur est bel et bien le responsable de ce qu’il advient de ses œuvres et il doit l’assumer ou changer de mode de gestion.

C’est bien de pouvoir disséminer ses œuvres sur le net, mais c’est pas bien de devoir gérer ses droits et ses contrats avec les tiers … Bienvenue dans la réalité.

Par ailleurs, l’infrastructure, la logistique, les moyens financiers permettant de monter une société de gestion, la mise en place d’un système de collecte et de répartition, la mise en place du système déclaratif pour des diffuseurs….

Tout ceci demande des moyens financiers, humains et temporels qui sont au delà de ce que peut faire « le libre » dans sa plus grande diversité, hormis sur deux modèles hybrides qui se font passer pour des sociétés d’auteurs par stricte opposition à la SACEM (comme si cette posture était le seul moyen de reconnaissance), mais qui en réalité ont la volonté de faire un business plus que de jouer le vrai rôle d’une société d’auteur…

Et finalement … il existe une société d’auteurs qui fait ça depuis 150 ans, qui le fait pas trop mal au regard d’autres systèmes collectifs, et qui, malgré nombre défauts notamment sur le mode de calcul de la répartition bien discutable à plusieurs égards, fait son chemin.

C’est tout simplement la SACEM.

Pourquoi vouloir réinventer la roue?

Amis artistes du « libre » si vous voulez toucher des droits sur la diffusion de vos œuvres sans avoir à gérer directement les diffuseurs, adhérez à la SACEM, c’est bien plus simple.

En conclusion, opter pour les licences ouvertes est un engagement dans une voie individuelle, mais surtout est un engagement dans un champ culturel alternatif.

Vouloir utiliser les licences ouvertes comme « tremplin », « pour se faire connaître » et ensuite râler parce que c’est dur de toucher des droits et de gérer ses contrats, imaginer des solutions hybrides, pour finalement s’inscrire à la SACEM est bien la preuve du peu de cas que font certains de l’esprit réel des licences ouvertes et qu’ils confondent outil juridique et espérance de rémunération.

Je renvoie d’ailleurs à l’interview suivante d’Angil & the Hiddentracks, qui tourne internationalement, dont les disques sont distribués à la FNAC : http://www.froggydelight.com/article-6488-3-Pourquoi_je_ne_suis_pas_a_la_Sacem.html, qui montre que l’on peut avoir une vision cohérente tout en utilisant les licences ouvertes, et qu’il s’agit plus aujourd’hui d’un enjeu de formation des tiers et des artistes qu’autre chose…

Il me semble donc qu’il serait bien plus intéressant de développer un système de support/conseil à l’attention des créateurs ayant opté pour la gestion individuelle, permettant de les aider à faire valoir leur droits en cas de conflit, ou tout simplement de leur proposer des solutions simples comme des contrats types pour les relations avec les tiers (éditeurs, tourneurs, salles de spectacles, labels, diffuseurs etc.).

Ce support pourrait aussi être à l’attention des tiers bien entendu.

Mais certainement pas de faire le boulot à leur place.

J’ai longtemps milité pour que l’association Musique Libre ! mette en place un tel système de support pour les artistes/groupes et structures adhérentes (et cotisantes…), j’espère qu’au cours des mois qui viennent elle verra le jour, parce que cela rentre tout à fait dans ses objets, ce pourrait être intéressant de confronter ainsi organisation de support aux auteurs/structures avec les pseudos pourfendeurs de SACEM idéologiques ou économiques …

Le subtil mélange des genres et la responsabilité de tous les acteurs culturels :

Alors on nous explique, qu’à partir de maintenant, gare à ceux qui téléchargent, ça va barder, on va tous vous couper, vous faire payer, vous éradiquer.

*Bien que cette position soit temporairement écartée depuis ce midi, je rappelle tout de même que la DADVSI s’applique toujours, et que ce n’est pas un revers de fortune qui calmera l’ardeur de certains, avec la possibilité de seconde lecture.

Mais au fait ceux qui téléchargent quoi?

Du SACEM, du copyright, du Publishing, du LAL, du BY-SA?

Sur quelle plateforme ? labellisée ministère de la culture ? Commerciale ? Dogmazic ?

On va mettre un peu d’ordre:

Les cultures libres ne sont pas reconnues par le législateur, ni par le ministère de la culture, qui dans sa grand croisade pour la rémunération de ses auteurs n’a pas pris en compte environ 180 millions d’œuvres libres (en fait c’est peut être 200 ou 150) qui circulent sur internet.

Vont se mettre en place une série de systèmes techniques de filtrage chez les FAI (dans un an ou deux … ou jamais vu le coût) d’une part et se constituer des société privées de « tracking » du contrevenant en herbe téléchargeur pirate d’autre part.

Comment les uns ou les autres vont savoir qu’un internaute télécharge une œuvre sous licence ouverte ?

A l’aide de quel identifiant sur les fichiers numériques et à l’aide de quel système de reconnaissance ?

Cela sous entend qu’un certain nombre d’entre-nous qui téléchargent très fréquemment des contenus légaux se verrons notifier par emails qu’il faut arrêter et se rendre tout de suite sur virginmachin, Ithunes ou aller écouter ce que Deezer veut bien « streamer » tout de suite sous peine de coupure de l’accès internet, sympa…

Parce que cela pose un gros problème:

L’internaute lambda, comment sait-il, à la base si ce qu’il télécharge relève de la gestion collective (SACEM), du copyright , du publishing ou des licences ouvertes?

C’est marqué où sur l’internet ?

Sur Jamendo ? Sur Dogmazic ?

Oui, c’est marqué, mais est-ce vraiment le cas à 100%

N’y a-t-il pas quelques petits malins qui postent des trucs pas bien nets du genre « remix copyright » ou tout simplement des sociétaires de la SACEM qui se foutent complètement que la personne qui télécharge puisse être sous le coup d’une amende ou d’une suspension de service internet, voire au pénal pour contrefaçon, parce que de toute bonne foi, elle a téléchargé un album sur torrent avec Jamendo ou plein (beaucoup plus) de titres sur Dogmazic ?

Il se trouve que pour ce qui concerne Dogmazic, un travail de modération est effectué via le CATEL (système de recherche des ayants-droits de la SACEM), et cela permet d’identifier ceux qui auraient déposé dans l’archive musicale des œuvres protégées.

Mais d’une part ce système n’est pas infaillible puisqu’il ne regroupe pas l’ensemble des œuvres protégées et d’autre part il existe toujours des moyens de « passer à travers ».

Cette responsabilité, des sociétés de gestions, des éditeurs de sites, des artistes eux-même est très importante et peut avoir des conséquences graves sur les publics.

Cet aspect n’a jamais été abordé dans les discussions autour du téléchargement illégal, parce que c’eût été l’aveu de fait de l’existence d’une culture alternative légale au delà des catalogues industriels commercialisés qui semblent être les seuls vrais fonds culturels digne d’intérêt pour nos institutions et le législateur.

Du coup on se réfugie ver le « streaming » parce que là on n’a pas besoin de causer du reste et on fait de la pub pour une plateforme longtemps restée dans l’illégalité, mais on est plus à une compromission près.

Parce que c’est bien joli de partir en croisade contre les salaud de « pirates » mais quid des artistes qui foulent du pied le droit d’auteurs en publiant illégalement leurs œuvres protégées sur des sites dont l’archive musicale doit contenir exclusivement des œuvres sous licences ouvertes?

Il me semble que les sanctions (puisqu’on a préféré la sanction à l’information, l’identification claire des œuvres vis à vis des publics) doivent être appliquées dans les deux sens, ou ne doivent pas être appliquées.

C’est en ce sens que les sociétaire de la SACEM publiant illégalement une œuvre protégée sur un site de musique sous licences ouvertes devraient être taxés pécuniairement à la hauteur du préjudice subi par la personne qui a téléchargé leur titre sans être informé de la nature de celui-ci.

Dans le libre, on peut devenir aussi débile que les autres si on veut (et sans trop forcer) mais (je l’espère) on préfèrera toujours l’information, l’explication, l’éducation à la répression aveugle et stupide qui reste une preuve de faiblesse, d’incompréhension, de facilité et de renoncement face aux mutations qui s’opèrent dans le rapport public/œuvre/artistes depuis plusieurs années maintenant.

Enfin, malgré l’aspect sécuritaire en matière de liberté que propose cette technologie, j’en suis venu à la conclusion que la seule solution à long terme permettant de bien différencier les œuvres qui relèvent d’une protection sur les droit au téléchargement (puisque personne veut informer) et celles qui sont légalement téléchargeable reste l’étiquetage numérique ou « adn » qui permettrait de bien spécifier aux public:

« ça c’est du libre / ça c’est du pas libre. »

Pourquoi mettrait-on en place des systèmes de traçabilité pour les œuvres protégées et ne ferrait-on pas de même, à l’identique pour des œuvres libres?

Et il n’est pas besoin de faire des « groupes de recherche et de réflexion » des « expériences » avec force financements publics, 5 gugusses dans un garage et les tag id3 qui existent déjà depuis longtemps vous pondraient ça en peu de temps (j’exagère, mais à peine).

Mais j’avoue que cet étiquetage type « code barre » a quelque chose de fascisant dans sa nature qui me pose de grandes questions sur le fantasme du « contrôle » de l’internet.

La « traçabilité » si elle peut être un élément primordial en matière de consommation, de protection de la chaine du froid pour des raisons de santé publique peut rapidement dériver en contrôle sur les échanges numériques, c’est plus que moyen…

Et je ne parles pas des dérives commerciales qui s’en suivraient en matière de filtrage des contenus sur les lecteurs propriétaires, qu’ils soient embarqués dans les systèmes d’exploitation des ordinateurs ou simplement intégrés dans les baladeurs numériques… On en reviens toujours aux mêmes problématiques.

C’est surtout in fine une question de bon sens et de responsabilité de l’ensemble des acteurs qui s’assoient tous autour d’une table et qui cherchent ensemble la meilleure façon d’informer les publics et surtout les jeunes générations sur le fait que l’on est pas forcément un pirate quand on télécharge une musique sur internet du moment que c’est un titre sous licence ouverte, c’est pas bien compliqué.

Les sociétés de gestion, le ministère de la culture, les acteurs du libre, le législateur, tous portent cette responsabilité et refusent de l’assumer.

Encore faudrait-il que les œuvres sous licences ouvertes restent accessible dans quelques années , cela voudrait dire qu’elle n’ont pas été engluées dans le magma des sites proposant des contenus sans identification précise (myspace, youtube, daylymotion, jamendo et autres) qui n’ont rien à secouer du droit d’auteur, ou bien qu’elles n’auraient pas été rendues inaccessibles pour les non « initiés » à cause des systèmes de filtrages à venir.

Parce qu’il s’agit bien entendu et ce, depuis le début d’une guerre pour la prise de contrôle des échanges numériques, arriver à canaliser le consommateur dans les tuyaux du net, ne plus lui fournir d’opportunité d’aller cliquer ailleurs que là où on a quelque chose à vendre, et le « commerce de la culture » n’y échappe pas.

Le fameux modèle économique: (il doit bien exister un quelque part, ah non ? ben merde alors !)

Le modèle économique, la rémunération, le pognon, la caillasse, les brouzoufs.

Tout le monde en veux, c’est bien naturel.

Petit état des lieux:

Concernant le marché industriel, c’est tout simple, c’est un fabricant d’ordinateurs et de baladeurs numériques qui gère le marché en ligne, à 0,99 euro le titre (depuis peu, de 0,69€ à 1,29€).

C’est plié depuis longtemps, tant pis pour les Majors qui se rabattent sur de la vente forfaitaire de téléchargements sur des téléphones portables, bonne chance à vous.

Forfait, Téléchargement, les mêmes qui crient que la licence globale est une vaste arnaque proposent des Forfait pour du téléchargement légal … Pas mal.

Reste des groupements d’indépendants qui tentent de survivre, voir de se développer dans une alternative sérieuse comme CD1D par exemple, et cet aspect est tout à fait intéressant au regard d’une collaboration possible entre les acteurs du libre et les indépendants.

Parce qu’il me semble que les lignes de fracture économiques ont évoluées, et que le fameux libre vs Majors a fait long feu.

Que les seuls modèles soutenus sont ceux de l’industrie du disque, y compris à coup de lois de régulation afin d’orienter le marché en leur faveur.

Aussi bizarre que cela puisse paraître, et, malgré les circonstances économiques actuelles, la régulation des marchés n’est pas la même pour tout le monde, la libre concurrence non faussée, s’arrête ou commence l’intérêt de quelques lobbies.

Et le législateur porte la responsabilité de ce traitement discriminatoire envers les cultures alternatives au profit exclusif des industries, qu’elles soient des loisirs numériques, des fournisseurs d’accès internet transformés en vendeurs d’images, ou de l’industrie du disque.

Les lignes de fractures, dans le cadre de la défense d’une alternative culturelle en complément de l’industrie se situent plus aujourd’hui dans un affrontement indépendants/Libre vs Industrie.

Parce que les cultures libres seules ne feront pas le poids en continuant d’avancer en ordre dispersé, essayant ça et là de grappiller quelques marchés de niche, mais rien de bien terrible au final.

Cela peut paraitre bizarre de vouloir travailler de concert avec les indépendants (attention, les vrais, pas les faux indés affiliés à l’industrie) parce qu’il s’agit de développer des réseaux de diffusion et de distribution indépendants justement des canaux habituels,

porter ces cultures au delà d’internet, monter des réseaux de distribution physiques et numériques alternatifs et proposer un champ culturel complètement différent aux publics.

Au milieu de tout cela, l’économie autour des cultures libres, comment dire … ce n’est pas grand chose.

L’activité économique autour des cultures libres se situe principalement sur internet à ce jour, avec son cortège de pseudos initiatives plus ou moins douteuse quant à la sincérité de leur démarche.

Et les artistes dans tout ça?

Quand on parle de « modèle économique », on pense rémunération des artistes.

Mais en fait pour le moment , c’est rémunération des plateformes internet, pour le reste, on verra plus tard, circulez !

Il me semble tout de même, que, malgré ce mauvais départ , tout reste encore à construire.

Cela ne fait que 2 à 4 ans pour certains que des initiatives sont testées, affinées, c’est très peu finalement au regard des modèles « classiques ».

Certaines initiatives sortent un peu du lot, abandonnant le modèle économique pub contre accès au catalogue pour proposer une vraie valeur ajoutée pour les artistes, comme Pragmazic (un peu de pub au passage), CD1D et quelques autres, en opposition avec les plateformes qui se disent « équitables » qui qui retiennent 50% des ressources pour leur fonctionnement.

Le sens de ces initiatives est de privilégier le revenu des créateurs (artistes / Labels) par rapport au revenu de la plateforme d’une part, et de permettre au publics de vraiment faire un acte de soutien aux artistes dont ils achètent les œuvres sur support physique ou numérique, une action de soutien plus qu’un acte de consommation impulsif …

Bien que ce soit assez marginal comparativement au modèle basé sur le négoce d’espaces publicitaires, cela va dans le sens d’un développement respectueux des œuvres et des artistes.

Parce qu’il ne faut pas non plus se tromper sur ce point :

Vouloir absolument forcer à la rémunération de tous les artistes est un contre-sens fondamental, comme expliqué plus haut.

Mais permettre à tous de connaitre un plus grand nombre d’œuvres publiées, peut effectivement favoriser la découverte et aider à provoquer ces instants de « communion » œuvre/public, si ils doivent arriver bien entendu.

L’initiative Automazic (allez, encore un peu de pub) dont l’objet est de favoriser la découverte des cultures libres, les porter hors d’internet vers des publics qui n’en ont pour la grande majorité jamais entendu parler, participe à cette dissémination.

Permettre une meilleure diffusion scénique des artistes va aussi dans le même sens, parce que la scène reste une source de « revenu » potentielle pour certains bien plus intéressante que la vente de disques ou de fichiers en ligne.

Dans ce sens uniquement, on arrive à « aider » l’émergence d’un tissu économique, qui n’est pas incompatible avec l’existant, ou à défaut et plus humblement, on jette les bases de ce qui reste à inventer , si l’on veut réellement créer une rupture saine entre le système industriel monolithique et les cultures alternatives (libres ou pas).

Ce n’est certainement pas en « singeant » les systèmes industriels ou en favorisant l’existant par une modification de la législation que l’on arrivera à accompagner le changement radical qui s’opère depuis quelques années, à la fois dans le rapport public/œuvre/artiste et dans la dématérialisation des œuvres.

Les cultures libres ont encore besoin de se faire connaitre auprès des publics, les artistes qui ont choisi les licences libres ont encore du chemin à parcourir avant d’être reconnus et respectés, mais l’espérance de rémunération, elle ne dépend ni des licences ouvertes, ni de la SACEM, mais bien d’un instant particulier qui fait qu’une œuvre rencontre un public, c’est magique et cela n’a absolument rien de rationnel ni de temporel.

Christophe-E.

Faîtes circuler !

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A l’approche du débat de la loi Olivennes, non Hadopi, non Internet et Création à l’Assemblée nationale, projet sur lequel l’urgence a été déclarée, les esprits s’échauffent, la colère et l’incompréhension généralisée montent devant cette « mauvaise réponse faite par des gens désemparés ».

Hors les industries culturelles quémandant cette loi et leurs habituels supplétifs aux arguments approximatifs comme cette fois-ci Luc Besson, hors l’Elysée et le ministère de la Culture, enfermés dans un autisme jusqu’auboutiste donnant lieu à des surenchères absurdes et dangereuses comme le projet de liste blanche pour les accès wifi publics, forme de censure radicale qui n’est pratiquée nulle part dans le monde, si tous sont d’accord sur l’objectif affiché de soutenir la création, personne n’est en faveur de ce texte.

Que ce soient les spécialistes techniques, des chercheurs étudiant les réseaux le P2P et les usages numériques jusqu’aux fabricants de matériels de filtrage, que ce soient les FAI, les associations d’internautes, les nombreuses sociétés ou organismes officiels français ou étrangers, comme la CNIL, l’ISOC et son chapitre français, le Contrôleur européen des données, la Commissaire Vivianne Reding, le Parlement européen, des ministres britannique, suédois, allemand, ce texte est critiqué sur le fond et de toutes manières ; jusqu’à Matignon semble-t-il, qui se tait éloquemment, mais n’en penserait pas moins.

Pour tenter d’apporter un peu de recul, sérénité et profondeur au débat, Libre Accès propose les enregistrements de trois conférences débats qui se sont tenues à Paris, en juin 2008 lors du premier événement Libre Accès à la Mairie du IIe, en octobre 2008 pour le lancement du livre de Philippe Aigrain « Internet et Création – Comment reconnaître les échanges sur internet en finançant la création ?« , et enfin en février 2009 lors des Assises « Liberté Internet et Création« , permettant de comprendre les enjeux autour de la loi HADOPI.

Ce qu’ont de remarquable ces trois documents, outre cette distance et longueur dans le temps, est de témoigner d’une tentative de dialogue entre toutes les parties : on peut y entendre les points de vues de députés de différentes familles politiques, d’acteurs de la filière musicale, d’artistes, d’auteurs, de représentants des ayant-droits de la SACEM à l’ADAMI et la SPEDIDAM, de chercheurs, de juristes, de prestataires techniques, d’un médiathécaire…

Ces tables rondes permettent de cerner la complexité des débats à venir, de leurs enjeux et de leur impact sur nos libertés, l’avenir d’internet, l’avenir de la production et la diffusion des oeuvres culturelles, ainsi que la transformation radicale de l’univers culturel, passé définitivement d’un mode de distribution verticale à des modes de découverte et de partage.

Deux de ces tables rondes ont été co-organisées avec la Quadrature du Net et le soutien de l’APRIL sur les questions liées aux libertés.
Voici l’intégralité des enregistrements de ces conférences débats : à vous de vous faire une opinion sur libreacces.org

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http://libreacces.org/

Comprendre HADOPI : Tables rondes du 20 juin 2008 organisées par Libre Accès
[pour le moment fichiers en MP3]

Comprendre HADOPI : Assises Internet et Création du 12 février 2009
[Pour le moment fichiers vidéo en .flv - bientôt aussi .ogg]

Comprendre HADOPI : Débat organisé lors de la parution du livre Internet & Création de Philippe Aigrain
[Pour le moment fichiers vidéo en .flv - et aussi la totalité en .ogg]

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Ce n’est pas faute de recevoir de toutes parts, internautes, musiciens et artistes, cinéastes, chercheurs, études et rapports officiels, CNIL, Parlement Européen (amendement Bono), Commission même, les mêmes avis (cf. dossier de laquadrature.net) : cette loi Hadopi est inapplicable, dépassée, et surtout anticonstitutionnelle : « atteinte à la présomption d’innocence, jugement sans possibilité de défense et sans passer par l’autorité judiciaire », rappelle Fabrice Epelboin sur ReadWriteWeb. Ce dernier avait déjà démontré combien un rapport Hadopi commandé par le gouvernement à des consultants liés économiquement à la FNAC ou Vivendi était bancal, truffé d’oublis, d’approximations et hâbleries, mal sourcé, ignorant des dernières recherches et j’en passe.

Voici cette fois-ci un rapport publié par Ipoque, leader europén des fabricants de matériel de filtrage : donc c’est du lourd, sûrement ! Oui certes, mais pour dire que le filtrage est inefficace, quoi qu’on fasse, qu’il n’existe – et le rapport les passe en revue détaillée – aucune solution absolue…

Citons Fabrice Epelboin, qui donne la conclusion d’Ipoque :

La conclusion du fabricant de matériel de filtrage est probablement la cerise sur le gâteau…

“Tout d’abord, et c’est le plus important, [l’industrie des] contenu doit fournir d’autres accès de haute qualité, à des prix justes, à ses contenus. De nouveaux modèle économiques sont inévitables. A terme, c’est la seule solution pour rendre le partage de contenus copyrightés moins intéressants.”

En conclusion, ce rapport que tout parlementaire devrait lire, souligne à quel point la loi Hadopi deviendra, si elle passe, inefficace en quelques mois, et comment une loi destinée à censurer internet n’aura, au final, pas beaucoup d’efficacité, si ce n’est de faire passer aux yeux de la population Française, la France pour une dictature.

petit exercice mémoriel d’acronymie pour conclure : nous eûmes la loi Droit comme Arme de Destruction et Vassalisation au Service de l’Industrie, c’était la saison 2005-6 ; nous sommes en plein dans la saison 2008-9 à rebondissements : la loi Olivennes HADOPI Création Et Internet (ou O.H.A.D.O.P.I.C.E.I. ) : Ohh, Horrifique Aventure, Décidément, Orientée Par l’Intérêt des Copains Et de l’Industrie.

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