Archive pour janvier 2009

Assises « Liberté, création et Internet », organisées par Libre Accès le 12 fevrier

Jeudi 29 janvier 2009
En résonnance avec les assises du piratage organisées le 16 janvier à l’Assemblée Nationale, Libre Accès dont Dogmazic est un des membres fondateur, a décidé d’organiser des assises « Liberté, Création et Internet » le 12 février prochain, dans le but de débattre autour de certains enjeux de l’internet d’aujourd’hui.

Deux conceptions du rapport d’internet à la culture s’opposent. Selon la première, il faudrait imposer à internet des règles favorables aux modèles commerciaux d’édition centralisée pour qu’internet devienne « un nouveau canal de distribution des oeuvres culturelles ». Selon la seconde, Internet est un espace de libertés, de diversité culturelle et d’échanges entre individus susceptible de rémunérer les artistes par de nouveaux mécanismes. Pour que chacun y voie plus clair, Libre Accès organise le 12 février 2009 des assises « Liberté, Création et Internet »Une première table ronde « Europe : État des lieux de la culture et des libertés sur Internet » traitera des problématiques liées aux échanges sur Internet dans la Communauté Européenne.La deuxième table « Création et Internet, le partage de la culture est-il incompatible avec la rémunération de la création artistique ?  » confrontera diverses approches des droits des usagers et des créateurs, en comparant les propositions de la loi HADOPI, les pratiques émergentes et diverses propositions de sortie par le haut du débat actuel. Avec la présence de Daniel Cohn-Bendit, député européen, Franck Riester, député UMP de Seine-et-Marne (sous réserve), un représentant du PS.Seront également présents Eric Aouanès, président de l’association Musique Libre ! et co-fondateur de Dogmazic, Philippe Aigrain auteur du livre « internet & création », Jérémie Zimmermann co-fondateur de la Quadrature du Net, Mathieu Pasquini gérant et fondateur de la maison d’édition InLibroVeritas, Gérald Guibot président du label CC We are unique records et Imagho nommé aux Qwartz 2009, guitariste et ancien sociétaire de la Sacem, ainsi que de nombreux intervenants acteurs d’Internet et de la créationLes échanges se porusuivriont autour d’un verre en toute convivialité.La soirée s’achèvera par un concert du groupe Sam (chanson française).

Inscription souhaitée : inscription@libreacces.org

Lieu : salle Jean Dame, 17 rue Léopold Bellan 75002 Paris Métro Sentier

Date : 12 février 200918h45

Contact presse : Pauline Valaize 06.32.07.08.02 / presse@libreacces.org

Allongement des droits = NON répond l’Electronic Frontier Foundation

Jeudi 29 janvier 2009

L’allongement des droits, vaste question à laquelle peu savent répondre. Tout simplement parce que ces questions sont compliquées à appréhender. Alors soyons didactiques voire « pédagogiques »…

Aujourd’hui, quand on crée une œuvre, l’auteur (à partir du moment où il prouve le lien qu’il a avec cette œuvre, on parle d’antériorité) a des droits dessus. Les droits moraux et les droits patrimoniaux. Les droits moraux sont des droits inaliénables, incessibles et perpétuels qui sont la base du droit d’auteur « à la française » et qui vous protègent contre une utilisation contraire à la volonté de l’auteur (telle œuvre dans un meeting de parti politique, telle modification de l’œuvre qui la dénature complètement…). Les droits patrimoniaux, enfin, sont tous les droits qui permettent de faire du commerce avec vos œuvres (vente (cd, k7…), représentation (scène), diffusion…).

Ce sont ces derniers droits qui sont limités dans le temps.

Un projet de loi européen basé sur un rapport indépendant (mais bien sûr… indépendant de qui ? du paysan breton ?) commandité par l’industrie du disque va bientôt être soumis au vote à la commission européenne. ce projet de loi va allonger la durée des droits. Pourquoi faire ? Pour faire en sorte que nos amis Johnny Hallyday et leurs maison de disque puissent continuer à avoir l’exclusivité sur les ventes de leurs œuvres créées il y a plus de 50 ans.

CC-By-Sa / La quadrature du net

CC-By-Sa / La quadrature du net

Un article du Framablog a récemment traduit l’appel lancé par l’Electronic Frontier Foundation par le biais de leur projet Sound Copyright. En voici la retranscription exacte (merci à eux pour la traduction en licence CC-By-SA !).

Faites passer et n’oubliez pas de visiter le site Sound Copyright pour signer la pétition !

Prolongement des droits d’auteur dans l’UE : aidez les eurodéputés à entendre un autre son de cloche

EU Copyright Extension: Help MEPs Hear the Other Side

Danny O’Brien – 20 janvier 2009 – Electronic Frontier Foundation
(Traduction et sous-titrage Framalang : Olivier, Don Rico, Xavier et Yostral)

À la lecture de la documentation officielle de la Commission européenne sur la directive prévoyant l’allongement du copyright, on pourrait croire que porter la durée des droits des artistes à 95 ans au lieu de 50 en Europe est une décision généreuse sans aucun effet néfaste. C’est sans doute l’image que souhaite en donner le membre de la commission Charlie McCreevy, lui qui incite le Parlement à mettre au vote cette directive au mois de mars de cette année.

Mais les législateurs de Bruxelles n’entendent qu’un seul son de cloche de la part de ce commissaire. C’est pourquoi, dans le cadre de la campagne contre l’allongement de la durée des droits d’auteur, une réunion va être organisée à Bruxelles où vous et vos eurodéputés êtes cordialement conviés.

Les experts en droits d’auteur européens les plus réputés affirment eux-mêmes que la Commission induit en erreur les Conseil et Parlement européens. Nul n’a encore expliqué aux eurodéputés en quoi cette mesure coûterait des milliards d’euros aux consommateurs européens, alors qu’elle ne rapporterait à la plupart des artistes concernés guère plus de trente euros par an, le plus gros des bénéfices revenant aux plus grosses maisons de disques, les majors. Ils ne se sont pas non plus inquiété des dégâts qu’elle infligerait à un domaine public solide et à l’accès démocratique à l’héritage culturel des pays membres.

En tant qu’acteur de la campagne Sound Copyright, l’Open Rights Group organise une réunion publique le 27 janvier à Bruxelles pour fournir aux eurodéputés des informations objectives sur l’allongement de la durée des droits d’auteur. Écrivez à votre eurodéputé pour lui demander d’y assister, ou mieux encore, faites le déplacement et venez donner vous-même votre avis sur la question.

Si vous désirez connaître davantage de détails sur les dangers de l’allongement de la durée des droits d’auteur, rendez-vous sur le site Sound Copyright, ou regardez le guide vidéo ci-après. Envoyez ensuite ces liens à vos amis européens, et écrivez sans plus tarder à votre eurodéputé.

En bonus, une vidéo sous-titrée expliquant très bien les enjeux du projet de loi européen.

Sources : Framablog, Linuxfr.org, Code de la Propriété Intellectuelle, La quadrature du net.

Philippe Aigrain, un auteur InLibroVeritas censuré ?

Mercredi 7 janvier 2009
Nous reproduisons ici un article de notre confrère Mathieu Pasquini, gérant d’InLibroVeritas qui est en quelque sorte à la la littérature ce que Dogmazic est à la musique. Cet article démontre encore une fois la volonté des instances culturelles et gouvernementales à n’entendre qu’un seul discours sur le sujet épineux du téléchargement : celui de l’industrie du divertissement. Juge et partie ! voilà ce que nous propose le gouvernement comme réponse (graduée ?), et introduction à la future loi « création et Internet ». En effet, outre Philippe Aigrain, honteusement évincé au dernier moment de ces « assises du de la création sur internet », aucun acteur de la culture libre n’a bien entendu daigné être invité à s’exprimer sur le sujet…
Après le livre « un taureau dans l’arène » que l’ex-ministre de culture RDDV avait tenté de faire rentrer dans le rang (voir ici), voilà que Philippe Aigrain, l’auteur de « Internet & Création », homme de talent et de probité vient à son tour de faire les frais de la pensée unique.
Le 16 janvier prochain aura lieu au palais Bourbon des « assises du piratage », à sens unique comme le titre parfaitement Libération, autour du projet de loi « Création & Internet », aussi nommé HADOPI. Source sur LibérationD’emblée je réfute vigoureusement le terme de Piratage. Je rappelle que le pirate est celui qui vole le bien d’autrui par la violence. Un pirate ça prend des bateaux par le feu, un internaute ça télécharge au pire illégalement de la musique via Internet, sans que la le fichier soit enlevé à l’un par l’autre.Des « assises du de la création sur internet » aurait été un titre bien meilleur. Las, il y’a pire. La liste des invités est unidirectionnelle on y retrouve encore les même SACEM, SACD et autre pourfendeurs comme Michel Thiollière ou Pascal Rogard. Ces assises jugeront seulement à charge et sans aucune chance de plaider une autre cause, une autre vision, une autre intelligence. Qu’on le veuille ou pas, qu’on soit d’accord ou pas le monde de la culture a volé en éclat, et tout est différent et ne sera jamais plus comme avant. Le corbeau sur le buste de Pallas l’a dit déjà.

Fort heureusement Philippe Aigrain, l’auteur du livre « internet et création, comment reconnaître et rémunérer la création sur internet » était invité à ces assises afin de faire entendre une autre voix, et montrer une autre voie. Malheureusement il fut retiré de la liste des intervenants le lendemain même de l’annonce de sa participation.

C’est purement et simplement scandaleux ! comment peut on débattre dans ces conditions ? comment peut on oser faire un « coup » pareil à un homme qui se bat depuis des années pour un art libre, et qui propose des solutions concrète de rémunération des artistes ne peut il pas être invité à cette mascarade réunion.

Et ce n’est pas en renommant aujourd’hui le colloque en « Monde culturel et internet : vers une réconciliation ? » que nous allons être dupés.

En tant qu’éditeur et ami de Philippe Aigrain je m’insurge contre cette pratique malodorante qui vise à inviter un homme à une réunion important pour le congédier le lendemain. Et comme je ne suis pas homme à ne faire que parler je vais également agir, à commencer par ce billet et par vous demander de diffuser l’information autour de vous.

Et qu’on vienne par argumenter sur la non pertinence du modèle économique des licences libres, demandez à Nine Inch Nails ils en rigolent encore http://www.laquadrature.net/fr/ecransfr-nine-inch-nails-gratuit-et-best-seller

Restez libres et ne renoncez jamais…


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