Riposte graduée : l’Europe s’en mêle…
Publié par Rico da Halvarez le 11 avril 2008Notre confrère numerama se fait l’écho depuis hier de certaines nouvelles particulièrement éclairantes sur l’état de notre législation en matière de lutte contre le téléchargement et des volontés politiques qui s’y expriment. La nouvelle la plus importante est une résolution européenne :
L’Europe donne des leçons de Droits de l’Homme à la France. Par 314 voix contre 297, le Parlement européen a adopté officiellement jeudi une résolution qui encourage les Etats membres, dont la France, à ne pas interrompre l’accès à Internet de citoyens européens, au nom des droits fondamentaux. Une résolution qui s’oppose directement au projet de riposte graduée porté par la France et apportée sur un plateau par Denis Olivennes.
Vous pourrez aujourd’hui lire sur le même site la réponse de notre ministre de la culture, Christine Albanel, qui maintient le projet de loi :
L’adoption jeudi par le Parlement européen d’une résolution assimilant la suspension de l’abonnement à Internet à une mesure contraire aux droits de l’Homme ne refroidit pas le gouvernement. Le projet de loi Hadopi qui doit mettre en place la riposte graduée en France sera bien présenté au conseil des ministres d’ici la fin du mois de mai, assure vendredi à Numerama le cabinet de la ministre de la Culture Christine Albanel.
Et dire que la France va bientôt présider l’Europe, ça laisse rêveur… Pourtant la ministre est informée de la mauvaise direction prise par cette politique…
Nous ne pouvons que vous encourager à vous mobiliser sur ces questions en visitant le site qui vous donnera les clefs pour comprendre et agir :
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avril 11th, 2008 à 21:01
“L’adoption jeudi par le Parlement européen d’une résolution assimilant la suspension de l’abonnement à Internet à une mesure contraire aux droits de l’Homme ne refroidit pas le gouvernement. ”
Hé ouais, les Droits de l’Homme ça fait bien quand il s’agit de les appliquer aux autres. Va falloir s’habituer.
avril 27th, 2008 à 14:13
De toute facon, moi elle ne m’etonne plus un poil celle là, tout comme l’autre nain. J’aimerais bien les qualifier dans un langage aussi ordurier qu’ils le méritent, mais ici, on doit rester correct, pas comme dans l’hémicycle par exemple, ou bientot au sénat…
avril 27th, 2008 à 14:15
d’un***
mai 3rd, 2008 à 6:58
pas d inquietude, meme si cette loi passe, elle sera tres lourde a mettre en place pour identifier les oeuvres devant donner lieu a il existera des espaces de liberte qui permettront toujours de telecharger .
mai 3rd, 2008 à 7:09
pas d inquietude, meme si cette loi passe, elle sera tres lourde a mettre en oeuvre pour identifier les oeuvres soumises aux droits d auteurs. penaliser les internautes qui telechargent des fichiers depuis des reseaux peer to peer est inadmissible car des fichiers sans droit d auteur y circulent.
je ne suis pas du tout en phase avec cette loi car les internautes ne doivent pas assumer l incapacite des maisons de disques a utiliser internet comme un vrai canal de commercialisation payant. l etat ne doit pas legiferer sous la pression de ces lobbies. de maniere plus generale l etat ne doit legiferer ni pour defendre des interets particuliers, ni pour limiter la liberte d echange des reseaux peer to peer.
enfin, il existera toujours des espaces de liberte, geographiques, ou sur la toile, qui permettront de telecharger des oeuvres; a fortiori si elles sans droit. cette notion d echange est trop ancree pour disparaitre. elle va au contraire se developper en prenant plus de formes differentes et en s adaptant au contexte legal.
mai 4th, 2008 à 11:53
Je suis tout à fait contre ce projet de loi. Je déplore ses idées, son incompétence et ses actes, mais permettez-moi de la défendre :
Son directeur de cabinet Fabrice Lesueur s’est fait assassiné il y a quelques semaines dans le bureau du PDG de TF1 International Patrick Binet, sans que cela ne fasse de bruit dans la presse. Ce dernier a été relâché quelques heures plus tard sans être mis en examen.
La mort est un excellent moyen de pression, elle tient à sa vie avant tout.
mai 9th, 2008 à 19:38
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