Puisqu’on nous prend à ce point pour des vache lait v 2.0, je suis d’avis de suivre le conseil de Rémi.
Ainsi pour chaque disque dur de 500 Go acheté, vous privez les bonnets Sacem de 10 euros de taxe, et l’état français de 19 euros de TVA.

Il serait grand temps pour nos dirigeants de nous considérer comme des personnes matures ! Mais bon, vu les locataires d’en haut ça n’a rien de surprenant…

Pour ma part, comme je suis un bon client des maisons de disques et que j’achète (presque) systématiquement les CD que j’écoute, je n’achète en France AUCUN support taxé pour copie privée.

C’est d’autant plus facile que je n’ai que quelques km pour me retrouver en Allemagne…

Si j’achetais un support taxé de la sorte, vous pouvez être certain que je n’hésiterais pas à le charger en contenu “protégé”.

Vu le manque à gagner sur la TVA, l’état devrait tout de même se rendre compte qu’il joue contre son intérêt.

D’autre part, pourquoi les acteurs majeurs de la musique libre, comme Jamendo, par exemple, ne se constitueraient-il pas partie prenante de l’affaire, au même titre que la Sacem ?

un chapitre entier du code de la propriété intellectuelle est consacré à cette question.

Vous pouvez lire aussi le PDF de la SCAM

mais attention : quand il est écrit qu’une part revient au “collège des auteurs”, gardez-bien à l’esprit que l’argent est reversé aux sociétés associées qui représentent les auteurs, c’està-dire par exemple la Sacem dans le cas de la musique. Même remarque pour le collège des interpètes ou celui des producteurs.

Quand on connait le mode de fonctionnement de la Sacem on sait que de toutes façons ces sommes n’iront au mieux qu’à quelques auteurs, les plus gros vendeurs, puisque le mode de répartition est ce qu’il est, et ne concerne évidemment que les auteurs, interprètes et producteurs représentés par ces sociétés.

C’est là que le bât blesse.

Comment l’argent public peut-être aussi aisément confié aux soins de sociétés semi-privées qui ne représentent qu’une partie des artistes auquel devrait revenir le bénéfice de cette manne ?

Et quand on connaît le passé de la Sacem par exemple en matière de gestion, comment une telle société peut encore bénéficier auprès de l’État d’un tel privilège ??

C’est incroyable, sauf si l’on est naïf. Le politique s’arrange fort bien de ce genre de privilèges, et il faudrait avoir l’esprit mal tourné pour considérer qu’il s’agit là ni plus ni moins que du détournement d’argent public au profit d’intérêts privés sous de fallacieux prétextes (la mort de l’art et toutes ces conneries.)

N’ayant pas l’esprit mal tourné, je ne dirais donc pas qu’il s’agit de détournement d’argent public.

:)

Hé puis, ce dont nous parlons ici, c’est plutôt de l’injustice que présente le reversement de sommes énormes à des gens qui ont déjà beaucoup de thunes, en gommant la possibilité de reverser quoi que ce soit à ceux qui en auraient le plus besoin.

Pirater ces gens-là, c’est en quelque sorte leur donner raison quand ils poussent les états à décider des taxes et lois pareilles.

Soutenir la musique libre, c’est au contraire leur montrer qu’on peut très bien se passer d’eux pour se régaler les oreilles.

Non???!!!!

la manne circule des poches du citoyen aux poches des sociétés de gestion des droits d’auteur, puis aux poches des maisons de disques chez qui les auteurs sont signés, ou bien sont réservées aux actions de soutien que les sociétés de gestion des droits d’auteur sont obligées de mener en faveur du spectacle dit “vivant” etc. (lesquels ne font que programmer les artistes susceptibles de remplir les salles, donc les plus médiatisés etc.)

En demander le remboursement pour motif de “libre attitude” : on pourra toujours vous rétorquer qu’il faut calculer un prorata et que rien ne garantit que l’usage futur ne concernera pas des stockages de titres copyrightés ou sacémisés, de logiciels proprio etc etc….

Il paraît évident que ce n’est pas sous cette majorité que l’on verra cette taxe disparaitre…et justement il me semble que l’on pourrait voir les choses sous un autre angle, un angle plus pragmatique, disons…

En effet, la taxe pour copie privée répond à un droit destinés aux auteurs, tous sans exceptions y compris ceux qui font de la libre diffusion. Dans ce cadre, il serait légitime d’en demander le paiement. C’est actuellement impossible puisque l’organisme qui la reverse aux auteurs (la SACEM) n’autorise pas la libre diffusion.
C’est à mon sens, une spoliation pure et simple de la part de la SACEM.

Et oui, au final c’est bien zazie et ses petits copains sacémisés qui spolient les auteurs de la libre diffusion et qui amputent le budget des vacances à Istanbul et pas le contraire.