La SACEM et Creative Commons viennent d’annoncer la mise en place d’une expérience pour une durée de 18 mois, permettant aux sociétaires de la SACEM de « développer la promotion de leurs œuvres » en ayant recours, tout en continuant à confier la gestion de leurs œuvres à la SACEM, aux licences Creative Commons, option Non-Commerciale (CC BY-NC / CC BY-NC-SA / CC BY-NC-ND version 3.0 France).[1]

Jusqu’à présent, la SACEM avait toujours officiellement refusé une telle compatibilité.

Depuis leur création, le collectif Revolution Sound Records[2], l’association Musique libre ![3] avec sa plateforme Dogmazic[4] militent et œuvrent pour la reconnaissance et la promotion de l’usage des licences dites « libres[5] » ou ouvertes. Dans ce cadre strict, nous pouvons dire que la prise en compte de ces pratiques et outils juridiques par la SACEM semble être une avancée… si elle prend ces outils pour ce qu’ils sont : une philosophie du partage.

Toutefois, face à la forme que prend cet accord, nous ne pouvons être que critiques devant cet effet d’annonce de la SACEM, soutenu par la fondation Creative Commons et son chapitre français.

Critiques concernant le modus operandi pour arriver à cette expérience, car nombre d’acteurs du mouvement du Libre (associations, labels, auteurs, mélomanes) ont été exclus des débats, et leurs différents points de vue et expériences, les rares fois où ils ont été entendus, ont été ignorés.

Critiques concernant la base « juridique » de l’accord, à savoir la version 3.0 France des licences CC (licence en cours de transcription, avec une évolution plus que contestable vers une augmentation des responsabilités de l’acceptant[6]). Nous nous étonnons aussi de voir que CC France continue d’ignorer les nombreuses réserves à l’encontre de cette version, réserves portées par certains acteurs du mouvement du Libre (acteurs de terrain en prise directe avec les usages au quotidien des licences libres et ouvertes).

Critiques envers la volonté de la SACEM (avec le poids qui est le sien — celui d’un monopole de fait) de baliser la notion d’usage commercial au sein de ces licences, et ce en exonérant l’auteur de toute responsabilité. De plus, il apparaît clairement que cette définition engendre déjà des problèmes concernant certains lieux comme les bibliothèques ou les médiathèques(7), certains sites de diffusion portés par des association loi 1901 (Dogmazic, RSR…), certaines initiatives et certains outils (bornes Pragmazic[8], netlabels, web radios).

Critiques et prudents envers la dialectique employée par cette annonce dans laquelle l’utilisation de licences libres ou ouvertes est considérée UNIQUEMENT comme un outil de promotion, dont la gratuité serait le seul argument, remisant au loin la philosophie et l’éthique liées au mouvement du libre et portées par un grand nombre d’auteurs et de mélomanes promoteurs des licences libres ou ouvertes.
« Libre » ne signifie pas gratuit, mais implique un autre rapport entre le créateur et le public.

Pour nous, membres de collectifs, d’entreprises et d’associations d’auteurs et de mélomanes, la musique libre est partie prenante d’une réflexion autour des enjeux politiques, économiques, sociaux et culturels de la création et de la diffusion musicale. Elle n’est pas un simple outil promotionnel au service de l’industrie musicale.

Les termes de cet accord montrent que la SACEM ne sort pas de son conservatisme. La SACEM pose des limites qui rendront la libre diffusion presque inapplicable pour ses propres membres et qui vont apporter aux actuels usagers des licences libres et ouvertes beaucoup de confusion, entraînant par la même occasion une insécurité juridique fâcheuse pour le public.

Ignorant les fondements de la culture libre, la SACEM s’impose (avec l’aide hélas du chapitre français de la fondation CC) sur un terrain qui s’est construit sans elle. L’ère de la simpliste dichotomie « amateurs / professionnels » est révolue : la musique sous licences libres ou ouvertes a désormais accédé à la reconnaissance par sa qualité, son pluralisme et sa diversité.

Des efforts de pédagogie doivent être poursuivis afin de démontrer qu’une alternative est réelle, que la musique sous licences libres ou ouvertes (au-delà d’un moyen d’expression et de visibilité) est aussi un acte philosophique, parfois militant ou revendicatif.

Nous appelons le chapitre français de la fondation CC à s’appuyer de nouveau sur la communauté du mouvement du Libre, à nous entendre, à prendre en considération nos revendications ou idées d’évolution, à ne plus se murer derrière un silence hautain et surtout à ne plus parler en notre nom. CC France n’est pas l’unique dépositaire du Libre en France (pas plus que la fondation CC ne l’est dans le monde), et il existe bien d’autres licences utilisées(9)).

Par conséquent, nous continuerons à ne pas diffuser d’œuvres d’artistes sociétaires de la SACEM, y compris ceux ayant opté pour une licence CC, tant que la SACEM n’aura pas corrigé sa définition de la non-commercialité, et qu’elle limitera l’expérience à des licences faisant peser des risques juridiques sur les utilisateurs.

De plus, les nouvelles orientations de CC France vers une culture libre uniquement promotionnelle sont très éloignées de notre façon de voir les choses concernant le lien entre le donnant droit et l’acceptant. Nous refusons de plonger l’acceptant dans l’insécurité juridique qui découle de la déresponsabilisation de l’ayant droit. Cela nous oblige à exclure et à refuser toutes les œuvres placées sous une licence CC version 3.0 France.

Nous appelons les acteurs du Libre partageant nos points de vue et perspectives à réfléchir COLLECTIVEMENT à la mise en place d’outils pour donner un réel cadre éthique à NOTRE vision du Libre et pour permettre au mouvement des cultures libres d’être réellement représenté, afin de pouvoir peser dans les débats à venir.

21 janvier 2012
Le collectif REVOLUTION SOUND RECORDS
http://www.revolutionsoundrecords.org
L’association MUSIQUE LIBRE !
http://www.dogmazic.net/

(1) : http://creativecommons.fr/549/
(2) : http://www.revolutionsoundrecords.org/
(3) : http://asso.dogmazic.net/
(4) : http://www.dogmazic.net/
(5): http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_libre
(6): http://aisyk.blogspot.com/2011/12/evolution-des-articles-5-et-6-des.html
(7): http://scinfolex.wordpress.com/2012/01/10/accord-sacemcreative-commons-quelles-incidences-sur-les-usages-collectifs/
(8) : http://www.pragmazic.net/
(9) : http://wiki.vvlibri.org/index.php?title=Tableau_Licences et http://www.dogmazic.net/static.php?op=copyleftLicence.html&npds=-1

En supplément, voici une communication que l’Association Musique libre! avait envoyé à la Sacem en 2010 qu prouve bien que nos revendications ont été envoyé il y a longtemps et qu’elles n’ont pas été prises en comptes à l’époque.

Communication de l’Association Musique Libre! du 6 mai 2010.

Pour ajouter votre signature à ce communiqué :
http://www.revolutionsoundrecords.org/index.php?e=page&id=957

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11 novembre 2011, Revolution Sound Records achève ses chantiers.
On revient.
Plus clairs
Fiers de notre nouvelle mouture
Les membres ont mûri
Leur site aussi
Alors soyez à nouveau les bienvenus pour vos créations, collaborations, informations, questions, révoltes et révolutions.
C’est l’heure de l’ouverture
V5.
http://www.revolutionsoundrecords.org
Bienvenue !!!!

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Notre site a subit de nombreuses difficultés ces derniers temps. Outre un hacking du site avec des publicités intrusives (ce problème de sécurité a été résolu depuis), nous devons faire face à un crash du contrôleur de disque du serveur principal des archives du site, arch4.
Le constat est malheureusement difficile.
Ce type de crash entraîne des pertes de données importantes, le système de fichier étant touché par cette panne, il faut donc envisager une restauration coûteuse pour espérer récupérer les données.
C’est l’objet de cette communication.
Nous décidons, Conseil d’Administration de l’association Musique Libre! qui gère le site Dogmazic.net, de vous demander votre avis afin que vous puissiez nous éclairer sur l’avenir, d’autant plus que cela entraînera, selon la solution choisie, des désagréments de plus ou moins grande durée dans l’accès aux archives et aux services du site.

Nous avons plusieurs informations à vous donner :
Les sauvegardes dont l’on dispose datent de Mars 2010 (environ 10000 morceaux de différence avec l’archive au moment du crash) mais certains fichiers n’étant plus présents sur l’archive peuvent malgré tout être sur le serveur.
La réinjection par Pragmazic d’une partie du catalogue qu’ils ont numérisé pour leur bornes (la case permettant dans votre administration d’artiste/groupe « d’autoriser le public à accéder à mes œuvres gratuitement par l’intermédiaire des bornes Automazic implantées dans des lieux publics à vocation non commerciale. » ) permettra de récupérer une partie de ce que nous n’avons plus.
Nous envisageons une restauration via Diskcard, mais cela a un prix, demande du temps et nous ne sommes pas certains de récupérer les données. Comptez notamment deux semaines sans pouvoir inscrire de nouveaux morceaux sur le site.
Donc, que faisons-nous ?

1. On restaure les sauvegardes, on aura perdu des données, mais le service remarchera illico (si tant est que le contrôleur disque ait été changé)
2. On envoie les disques à DiskCard.
Nous avons mis en place ce sondage sur le forum pour que vous puissiez voter en toute connaissance de cause :
http://www.dogmazic.net/modules.php?ModPath=phpBB2&ModStart=viewtopic&p=53633&p=53633&sid=94bb2c7289be102f0a55eb6a1007911e&npds=0#53633

Nous attendons donc vos avis !!!

P.S: AGE le samedi 5 Novembre sur Paris !!!

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Aujourd’hui, c’est jour de fête pour Dogmazic. Depuis 2004, la plateforme héberge la créativité de quelques 4274 artistes ou groupes et facilite la diffusion pour un nombre croissant de labels et netlabels évoluant dans les styles les plus variés.

Elvire R. CC By 2.0

Il est temps de regarder comment Dogmazic a grandi, car aujourd’hui, la plateforme fête les 50′000 morceaux de son archive, des créations venant de tous les coins du monde, de toutes les origines, de toutes les cultures, il est temps de voir que l’on peut reconnaître en Dogmazic une vraie réussite du Libre, sans publicité, et proposant un choix important de licences ouvertes pour les artistes.

D’ailleurs, à ce sujet, nous éprouvons en ce moment même des difficultés importantes. Le pop-up publicitaire que vous voyez de temps en temps sur les pages du site est un javascript qui appelle un javascript qui appelle un javascript, etc. et ça ressemble furieusement à un rootkit (faille de sécurité). Évidemment, Dogmazic est un projet qui n’a jamais fait appel à de la publicité pour vivre, ceci est une verrue sur notre belle goudroune. Un beau casse-tête, sur lequel planchent nos administrateurs réseau.

Le site a toujours existé grâce aux dons de nombreux contributeurs. Ce choix pour le financement du site permet à l’association de garder son indépendance et sa liberté quant aux objectifs qu’elle se fixe. Et chaque centime donné à l’association est exclusivement destiné à développer les usages des licences libres et ouvertes.

Mais le don n’est pas non plus la seule option disponible si vous souhaitez soutenir l’association Musique Libre ! Votre avis, vos idées, vos projets nous intéressent. Mais aussi votre aptitude à découvrir des perles musicale, à animer le site avec des playlistes de choix ou à organiser un événement, une conférence, une webradio, un concert… En adhérant à l’association, vous pourrez prendre part aux discussions sur les projets en cours, apporter votre expérience pour nous aider à les mener à bien, ou en proposer de nouveaux.

Le libre est ce que nous en faisons. Et l’avenir de dogmazic, vous le voyez comment ?

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Chers amis,

Voici la seconde édition du guide d’autodéfense numérique à l’usage de tous les usagers que nous sommes. Plein d’astuces pour sécuriser son ordinateur, mieux le comprendre et éviter les pièges, souvent coûteux, des FAI qui nous proposent des solutions pour la sécurité… Nos ordinateurs sont aussi une part de notre liberté, comprendre le fonctionnement de ce qui est devenu pour beaucoup un outil d’expression semble essentiel pour éviter de rester prisonnier d’une seule vision restrictive et bien souvent exclusivement mercantile.

[Edit : Lien pour télécharger le Guide d'Autodéfense Numérique]

Bonne lecture !

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Posté initialement sur nos forums, nous relayons ici l’appel à la création d’une Fédération des Cultures Libres (FCL), par Christophe-E :

La place des cultures libres en France est le plus souvent ignorée, méconnue et censurée par les institutions, le législateur et l’état.

Ceci résulte pour partie d’une volonté politique et pour partie d’une méconnaissance des cultures libres et ouvertes.

La volonté de mettre en avant et de porter les industries culturelles, quitte à filtrer les contenus, créer une « culture d’état », et ce au détriment des cultures libres et légales, est intolérable et inacceptable. Dans quelques temps , il ne sera plus possible d’accéder simplement et naturellement aux sites proposant des cultures libres et légales parce que non labellisées par l’état.

Il est donc grand temps de réagir, et de le faire de manière organisée afin de préserver la diversité culturelle et l’identité indépendante des cultures libres.

Ceci est donc un « Appel » à la création d’une Fédération des Cultures Libres , regroupant toutes les bonnes volontés qui souhaitent que ces cultures soient accessibles par tous sur internet sans entraves ni empêchements.

Fédération des cultures libres: (Pour un « internet libre et légal ») : Il s’agit de regrouper un maximum d’acteurs autour des cultures libres que ce soit des personnes morales (associations, entreprises, fournisseurs d’accès) ou physiques (créateurs, public), sur 2 idées fondamentales:

1 – La reconnaissance de l’existence des cultures libres par les institutions politiques Française et Européennes.

Cela passe obligatoirement la prise en compte officielle, totale et respectueuse des cultures libres de manière claire et précise, dans l’ensemble des dispositifs législatifs mis en place à ce jour en France, et plus particulièrement ceux, qui sous couvert d’une volonté de « régulation » de l’internet sont totalement discriminatoires à leur endroit.

Ces dispositifs au travers de différentes lois visent exclusivement à promouvoir les productions issues de l’industrie des loisirs numériques et à promouvoir les « contenus » proposés par les Fournisseurs d’accès à l’internet au détriment des cultures libres, seule offre légale accessible à tous.

Ces pratiques sont discriminatoires, nocives et insupportables à l’endroit des cultures libres et doivent cesser immédiatement.

Le public, quel qu’il soit doit pouvoir librement avoir accès aux oeuvres issues des cultures libres & ouvertes, sans entraves ni empêchement qu’ils soient technologiques, idéologiques ou politiques. Les systèmes de filtrages imposés aux fournisseurs d’accès à internet doivent respecter les cultures libres. Les fournisseurs d’accès à internet doivent permettre un accès facile aux sites proposant des contenus sous licences libres et ouvertes.

En cela que le conflit d’intérêt qui consiste à faire commerce de l’infrastructure et des contenus y circulant met naturellement en avant les contenus culturels négociés commercialement par le fournisseur d’accès. Ces pratiques d’ententes entre industriels doivent être fortement régulées et surveillées afin de conserver un accès ouvert et permanent aux cultures libres.

2- L’inscription au code de propriété intellectuelle Français des licences libres et ouvertes.

Il s’agit d’inscrire clairement au code de propriété intellectuelle un paragraphe entérinant définitivement l’existence, la reconnaissance de la gestion individuelle des droits d’auteurs et des licences libres et ouvertes.

Ceci afin de lever toute ambiguïté sur la légalité et la reconnaissance officielle pleine et entière de ce mode de gestion.

Fondement éthique et politique de la FCL : - Respect des ayants droits quels qu’ils soient pour un internet libre, légal et ouvert à tous. - Seul un internet arbitrairement et volontairement orienté vers le partage de la connaissance, le partage culturel légal et libre pour tous est réellement « civilisé ». L’internet n’est pas « neutre ».

Les 3 actes concrets de la FCL dès sa constitution :

1 – La création du label I2L (Internet Libre & Légal) permettant la mise en avant des sites proposant des contenus sous licences libres et ouvertes. (sur le même principe que feu la « zone libre »).

2- La création d’un Conseil Éthique du Numérique (CEN) qui portera la voix d’un internet libre et respectueux de tous. Ce conseil représentera l’ensemble des acteurs de « l’internet libre et légal » qui n’ont jamais été ni consultés, ni invités à proposer des solutions et des réflexions dans le cadre des débats préliminaires et des discussions lors de l’adoption des lois Dadvsi, Hadopi, LCEN et Loppsi.

Il s’agit là de créer une entité indépendante permettant de porter en permanence la voix de l’internet du partage de la connaissance et de la culture, dans le respect du droit d’auteur que cela ait un aspect commercial ou non.

Tout le monde a sa place sur un internet libre et respectueux de tous, il n’est pas la propriété exclusive des industries culturelles.

3- La mise en place d’une action coordonnée (Charte de Internet Libre & Légal) auprès de l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle de 2012 afin de les contraindre à se « positionner » en faveur ou contre « l’internet libre et légal » permettant ainsi à chaque citoyen de faire son choix le moment venu.

Donc j’ai choisi Dogmazic.net pour lancer cet appel, et discuter des modalités de création de cette structure parce que c’est historiquement le premier site de « musique libre » en France.

Mise à jour et commentaire :

Le site de la FCL : http://cultures-libres.org/fcl est en ligne avec un blog et un forum ouvert à qui veut bien participer.

Il suffit de s’enregistrer.

Cet appel est avant tout un constat.

Celui de voir depuis 2004 qu’aucune organisation commune à tous les acteurs des cultures libres et ouvertes, de la musique, du cinéma, de la littérature n’a vu le jour.

Cette organisation aurait pu peser à sa juste mesure lors des débats Dadvsi et Hadopi.

Le logiciel libre, lui, a su se fédérer et trouver des points de convergence permettant de porter cette voix, et c’est tant mieux d’ailleurs.

Certains ont bien tenté des approches, mais souvent sur des sujets polémiques, décalés, ou de manière bien maladroite parfois.

Une organisation permettant de parler d’une seule voix, de montrer qu’il existe des visons communes, entre chacune des initiatives, entre le public, les créateurs ,les labels, les éditeurs, les salles de spectacles, les associations, est vitale pour ce mouvement.

La FCL propose 2 axes majeurs, sur lesquels tout le monde pourrait se retrouver, en dehors des guéguerres partisanes (passées, présentes et futures….) sur la clause NC, la sainte rémunération de l’Artiste, la contribution créative, la licence globale, le syndicat des auteurs, la revenu de création et autres polémiques qui jalonnent l’histoire récente de ce mouvement comme autant de rendez-vous manqués.

Avec un blog et un forum ouvert à tous ceux qui veulent bien s’investir un peu, discuter, débattre, et permettant de donner une réalité à ce projet , de travailler en commun dessus, j’ai fait plus en 2 jours ce que l’ensemble des acteurs des cultures libres en 7 ans qui ont tous fait « leur truc à eux » sans vraiment chercher un dénominateur commun.

On peut tous avancer dans le même sens en s’enrichissant de nos différences!

L’outil est là, il peut aussi éventuellement intégrer un Wiki, mais les outils ne servent que si on a la volonté réelle de les utiliser…

Je reste persuadé que cet appel résonnera dans le vide allant taper d’un côté et de l’autre des parois d’un internet libre qui se meurt , vidé peu à peu de sa philosophie initiale: le partage de la connaissance et de la culture, pour laisser la place à la fuite en avant de la Culture d’État labellisée Hadopiènne , de la frénésie destructrice des réseaux sociaux de la course à la « visibilité » exacerbant l’individualisme naturel et inhérent à l’activité de création.

La communauté des « cultures libres & ouvertes  » n’existe pas à ce jour, du moins si on la compare au dynamisme de celle du logiciel libre.

Christophe-E

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je fais le passeur d’un message à l’occasion de Libre en fête 2011.

Message du collectif copilibre69 de Lyon et de son agglomération.

 » Avec le printemps qui devrait bientôt pointer son nez, le mois de mars
va voir de nombreuses manifestations autour des logiciels libres et plus
généralement des biens communs numériques libres : conférences,
découvertes, formations, install parties, etc :

- Install party et conférence le samedi 5 mars à partir de 1O h à la
Maison du Livre de l’Image et du Son à Villeurbanne :
<http://mediatheques.villeurbanne.fr/sujet/actualites/rendez-vous/ordis-cie/>.

- Espace numérique libre du salon Primevère, du 11 au 13 mars à Eurexpo,
avec 4 grandes conférences et de nombreux ateliers pour découvrir des
facettes d’une informatique libre, écologique et alternative :
<http://primevere.salon.free.fr/visiteurs2011/rencontres.php>.

- Dès le 14 mars et jusqu’au 2 avril, de nombreuses manifestations dans
les Espaces Publics Numériques de l’agglomération : il devrait y en
avoir dans tous les quartiers. Deux composantes :
* L’Internet, les données personnelles, la liberté,
* Les logiciels et autres ressources numériques libres.

Pour découvrir toutes ces fleurs de liberté, plusieurs agendas sont en
cours de mise au point :
- ALDIL : <http://www.aldil.org/calendrier/month> : partout où l’ALDIL
va collaborer, le programme est complet.
- Bibliothèques de Lyon <http://www.bm-lyon.fr>
et Villeurbanne
<<http://mediatheques.villeurbanne.fr/sujet/actualites/rendez-vous/ordis-cie/>.
- Espaces Publics Numériques du Lyonnais : <http://www.epndulyonnais.org/>.

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Je vous fais part des inquiétudes de nos amis Brésiliens dont les efforts autour de la libre diffusion semblent vaciller face aux usuelles prérogatives des lobbies du copyright (ca ne semble pas être trop différent ici comme là bas).

Ce pays en pleine émergence, à tous les niveaux, font une revue sur leur droits d’auteurs ; ce que j’avais pu lire allait plutôt vers l’idée du bien commun ; d’une notion de droit d’auteur plus adaptée au partage, à l’échange…j’en était presque jaloux vu les actualités austères de nos sociétés européennes…à part l’Espagne qui a su dire non à Hadopi… mais soyons clair ca ne durera pas.

Bonne lecture, et ne nous résignons pas au contraire ! Tisser des liens internationaux est un pas supplémentaire qui doit être franchi…a mon avis.

Bonjour à tous!

Le Ministère de la Culture du Brésil, depuis les huit dernières années, a mis en œuvre une politique de « culture numérique » fondée sur le dialogue avec la société et l´ouverture aux nouveaux paradigmes. Ainsi, il a soutenu le développement des logiciel libres, la promotion des licences ouvertes et des  actions pour de nouvelles formes de production et diffusion de la culture.

La nouvelle ministre Ana de Hollanda remet en question ces avancées ; ces quinze derniers jours, le ministère a annulé plusieurs réunions avec  les acteurs et mouvements de la société civile ; notamment ceux qui discutent en ce moment de la révision de la loi autour du droit d´auteur. Autre signe,  ils ont récemment changé la licence Creative Commonns du site (www.cultura.gov.br) pour une « Licence d´Utilisation » sans aucune valeur juridique.

Désormais les acteurs de la société civile brésilienne  s´organisent pour défendre la continuité des politiques pour le numérique qu’ils ont contribué à construire avec le ministère. Ils ont besoin du support de la communauté internationale pour démontrer que le  Brésil n´est pas seule dans ce débat.

Je vous envoie ci-dessous une lettre ouverte pour la Ministre Ana de Hollanda, rédigée par la société civile engagée sur le numérique au Brésil.
La signer et la faire circuler les aidernt grandement en ces heures sombres pour la culture au Brésil ; le lien où  vous pouvez trouver la lettre en français, anglais, espagnol et portugais est : http://www.cartaaberta.org.br/?p=92

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